CNE : la précarité longue durée

mercredi 10 août 2005.par Philippe Ladame
 
Le nouveau type de contrat de travail est largement dénoncé par les syndicats.

Jusqu’à présent les salariés étaient embauchés soit en CDD (Contrat à Durée Déterminée), soit en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ces appellations elles-mêmes disaient l’essentiel :
- le CDD est prévu pour durer un temps fixé à l’avance (sauf dans le cas où il s’agit de remplacer un salarié malade). A la date de fin, le salarié touche, outre ses congés payés, une "prime de fin de contrat" représentant 10% du salaire brut perçu pendant la durée du contrat.
- le CDI n’a pas de terme prévu à l’avance. L’employeur peut toutefois y mettre fin à condition de justifier cette rupture en invoquant soit un motif économique (ralentissement de l’activité de l’entreprise), soit un motif personnel (le salarié ne remplit pas son rôle).

Le gouvernement De Villepin a imaginé un nouveau type de contrat (auquel pourront prétendre les entreprises de moins de 20 salariés) nommé Contrat Nouvelle Embauche [1] (CNE).

Avec le CNE, l’employeur peut, pendant deux ans, rompre à tout moment le contrat de travail, sans avoir à fournir la moindre justification ni personnelle, ni économique. Il devra respecter un petit préavis, de deux semaines, si le salarié a moins de six mois d’ancienneté, et d’un mois au-delà. Il devra verser une indemnité de rupture de 8% de la rémunération brute totale.

Ce nouveau type de contrat, adopté très rapidement au coeur de l’été, est largement désapprouvé par les syndicats. La CFDT juge que « le contrat nouvelle embauche ajoute de la précarité et de l’insécurité pour les salariés (...) et poursuit les contacts avec les autres organisations syndicales afin que la rentrée soit l’occasion de manifester largement notre désaccord avec ces mesures et notre exigence d’une politique favorable à l’emploi. »

Selon Le Monde, la CGT a d’ores et déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat estimant que « ce nouveau type de contrat, viole par ailleurs plusieurs normes internationales, à savoir la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24 de la Charte sociale européenne. Ces deux textes prévoient "le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise". Et posent ainsi, pour la CGT, "l’obligation de justifier un motif de licenciement" ».

Selon Le Monde, le Conseil d’Etat devrait se prononcer relativement rapidement (fin septembre ou début octobre) et FO devrait déposer, elle aussi, des recours.

[1] L’appellation CNE laisse rêveur et il est à craindre qu’elle soit prémonitoire : contrat pour salarié jetable qui a tout intérêt à envisager sérieusement une nouvelle embauche ailleurs.

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