Le "projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique", jusqu’à l’horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, a été définitivement adopté le 24/06/05 par le Parlement, après le vote à l’Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire.

Selon la Gazette des Communes, dans sa version définitive, le projet de loi maintient la disposition qu’avaient votée les sénateurs en ce qui concerne les parcs éoliens. Ils ne seront plus soumis à aucun seuil de puissance pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat par EDF de leur production électrique, liberté étant laissée aux communes de fixer des planchers ou des plafonds.

Il s’agit là d’une victoire pour les partisans des énergies renouvelables, dont le projet de loi précise qu’elles devront intervenir pour 21% dans la production électrique d’ici 2010.

Mais ce sera une mince consolation pour les écologistes, en regard de la disposition phare de la loi de programme qu’est la décision de construire, d’ici 2012, à Flamanville dans la Manche, un prototype du réacteur nucléaire de troisième génération EPR (European Pressurized Reactor).

Selon le Nouvel Observateur, l’objectif, avec l’EPR, est de mettre en place une solution nucléaire de moyen terme. « La majeure partie des 58 centrales françaises sera en effet arrivée en fin de vie à l’horizon 2020, alors que les réacteurs de quatrième génération ne sont pas attendus avant 2045 ».

Ce choix est vivement critiqué par les Verts qui considèrent que les trois milliards d’euros que nécessite la construction de ce réacteur devraient bien plutôt être consacrés à favoriser la décroissance de la consommation énergétique et le développement des diverses énergies alternatives. Ils s’opposent totalement à cette orientation nucléaire, synonyme de moins de sécurité, de plus de déchets, de moins de démocratie, et font du rejet de l’EPR une des conditions d’un éventuel accord politique à gauche en vue de 2007 (voir la motion du CNIR de janvier 2005).