Le ministre de l’Equipement, des Transports et de l’Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d’instruction.

« Nous inversons la logique » indique le texte présentant cette réforme. « Le cas général doit être celui des travaux non soumis à autorisations et le code énumérera de façon claire et exhaustive les travaux soumis à déclaration préalable ou à permis ».

Ainsi, les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seraient plus soumises à permis de construire. Les procédures, actuellement au nombre de 12, seraient ramenées à 3. Dans le même esprit, un certain nombre de délais seraient raccourcis [1].

Les textes en projet sont disponibles sur http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ (au format .pdf). Sur ce même site est ouvert un forum sur lequel les citoyens sont invités à donner leur avis sur la réforme.

A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation et présentera les éléments qu’il intègre dans cette réforme.