La lecture de la page actualités de la Gazette des Communes du 4/05/05 montre une forte activité politique dans les institutions.

Estimant que la législation permet des "interventions de la puissance publique" en matière de durée du travail, de jours fériés et de congés, le Conseil d’Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. « Cette décision ne nous étonne pas, explique René Ricot, président de la FNACT-CFTC, puisque le Conseil d’Etat avait été préalablement consulté sur la loi et ne s’y était pas opposé. Mais nous devions le saisir pour ensuite engager une procédure au niveau européen qui a des chances de nous être favorable ». La CFTC a ainsi immédiatement annoncé la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme.

A l’Assemblée nationale, les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui transpose dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales à la concurrence. « Comme en première lecture, explique la Gazette, ce texte a été approuvé par la majorité (UMP et UDF), la gauche (PS et PCF) votant contre. Il doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire, vraisemblablement le 10 mai, avant d’être soumis successivement au Sénat et à l’Assemblée le 12 mai en vue de son adoption définitive ».

Le Sénat, quant à lui, s’est penché sur le nouveau mode de financement du RMI qui entraîne, en 2004, pour les départements un déficit de 430 millions d’euros, selon le premier rapport de l’Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre. S’inquiétant du fait que le financement du RMI repose sur les recettes transférées provenant de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), l’Observatoire propose que le RMI soit financé, au moins en partie, par des ressources plus dynamiques, ou modulables, incorporant une nouvelle part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. "Cela implique d’associer étroitement les départements aux décisions nationales pouvant avoir une incidence sur le RMI", souligne le rapport.

Le Sénat a, par ailleurs, profondément refondu le dispositif de réglementation de l’éolien adopté le 29 mars par l’Assemblée nationale qui avait été vivement critiqué par les écologistes. Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un amendement proposé par le rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d’Or) qui laisse aux communes l’entière liberté de fixer des planchers ou des plafonds de puissance. Selon Jean Desessard, sénateur Vert, « la ténacité des acteurs de l’’éolien a eu raison de la frilosité des députés et du Gouvernement face à une énergie de proximité, propre, renouvelable et manifestement indissociable du développement local ».