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En octobre 2004, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a jugé, à la demande du Brésil, de l’Australie et de la Thaïlande, que les pratiques européennes en matière de sucre étaient illégales. L’Union Européenne avait contesté ce jugement, mais il vient d’être confirmé, en appel, par l’OMC.
Pour protéger leurs producteurs intérieurs, ainsi que, dans une certaine mesure, ceux de certains pays du sud (anciennes colonies), les pays d’Europe garantissent un prix d’achat bien plus élevé que le cours mondial.
L’OMC reproche à l’Union Européenne d’abuser de cette pratique en exportant, depuis 1995, 5 fois plus de sucre hautement subventionné qu’autorisé (les accords mondiaux prévoyaient un plafond de 1.273.000 tonnes par an).
Le jugement en appel de l’OMC confirme donc que la politique sucrière de l’Union Européenne ne respecte pas les règles du commerce mondial et insiste pour qu’elle soit mise rapidement en conformité.
L’Union Européenne a déclaré qu’elle regrettait ce jugement mais assuré qu’elle en tiendrait compte. « Nous respecterons nos obligations internationales concernant le régime du sucre et nous travaillerons en liaison étroite avec les états membres sur les réformes nécessaires en vue la réunion de l’OMC en décembre, » a déclaré Peter Mandelson, commissaire européen chargé du commerce.
De son côté, Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture, a affirmé qu’elle « prendrait ce jugement en compte quand (elle) finaliserait les propositions de réforme qui doivent être publiées le 22 juin ».