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Le projet de directive REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) mobilise autant contre lui qu’en sa faveur.
De quoi s’agit-il ?
Empruntons une définition qu’on trouve dans la FAQ de Greenpeace consacrée à ce sujet :
« Pour résumer, les fabricants et importateurs de substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et commercialisées depuis plus de 20 ans (environ 30 000 molécules) devront enregistrer ces substances auprès d’une agence centrale et fournir des données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci. Cette information sera évaluée, et les substances les plus dangereuses dîtes "extrêmement préoccupantes" seront sujettes à une procédure d’autorisation (voir Questions 8, 9, 10). Environ 1500 substances chimiques sont susceptibles de passer par cette procédure d’autorisation. »
D’un côté, de nombreuses voix s’élèvent pour demander un renforcement de la directive. C’est, par exemple, la 7ème mesure réclamée par les signataires de l’Appel de Paris, lancé à l’initiative de l’Association française pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse (ARTAC).
De l’autre côté, les industries chimiques n’ont pas manqué de s’alarmer du coût, considérable d’après elles, qu’elles devraient supporter du fait de la mise en oeuvre des procédures prévues dans la directive REACH.
C’est sur ce dernier aspect que Libération du 28/04/05 livre d’intéressantes informations nouvelles.
L’exécutif européen évaluant le coût de Reach pour la chimie à près de 2,3 milliards d’euros sur onze ans, soit 0,05 % de son chiffre d’affaires annuel, les industriels ont fait réaliser plusieurs études d’impact espérant mettre en évidence un coût bien supérieur.
Après plusieurs études contradictoires, le Cefic, fédération européenne des industries chimiques, et l’Unice, le patronat européen, ont obtenu, en mars 2004, que soit réalisée une nouvelle étude par le cabinet de consultants indépendant KPMG, supervisée par un « groupe de travail de haut niveau » associant l’industrie, la Commission, le Parlement européen et des ONG.
Or les résultats de cette étude indiquent que, tous comptes faits, la charge pour les industries chimiques ne devrait pas être très lourde, ce qui a inspiré au commissaire européen à l’Industrie, Günter Verheugen, membre du groupe de travail, la conclusion suivante : « l’argument financier ne tient plus. Certains chiffres avancés ont été totalement exagérés. »
En conséquence de quoi, Libération conclut : « Le calendrier devrait donc être tenu. A savoir une première lecture au Parlement européen en octobre et un accord politique au Conseil des ministres en novembre. Reach pourrait ainsi être définitivement adopté au premier semestre 2006. »