Libération du 20/04/05 revient rapidement sur l’histoire de Metaleurop, à l’occasion d’un jugement de la Cour de cassation.

Libération rappelle que Metaleurop Nord affichait, depuis 1994, une autonomie de gestion. Il s’agissait, selon le journal, d’un moyen de dégager la responsabilité du groupe, alors que plusieurs accidents graves étaient survenus sur le site, mais la réalité était que « la filiale ne prenait aucune décision seule ».

« Le 16 janvier 2003, le suisse Glencore, leader mondial des métaux, principal actionnaire de Metaleurop SA, coupe brutalement les vivres à sa filiale Metaleurop Nord, la condamnant à mort. Et économisant, au passage, plan social et dépollution. »

Suite à cette décision du groupe, sa filiale Metaleurop Nord était placée en liquidation judiciaire en mars 2003. Et quelques mois plus tard, le groupe Metaleurop SA était placé en redressement judiciaire.

Le 16 décembre 2004, la cour d’appel de Douai, estimant qu’il y avait « confusion de patrimoines » entre filiale et maison-mère, prononçait l’extension de la mise en liquidation judiciaire à Metaleurop SA.

C’est ce jugement qui vient d’être cassé. Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, la cour d’appel a utilisé des "motifs impropres" pour estimer que les deux sociétés, Metaleurop SA et sa filiale, entretenaient "des relations financières anormales constitutives d’une confusion du patrimoine".

L’extension de liquidation judiciaire est donc cassée, Metaleurop SA n’est plus qu’en redressement judiciaire (et non en liquidation) ce qui rend caduque la solution de reprise en cours fondée sur l’attribution de la reprise de Metaleurop SA à trois groupes industriels : Plastirep, Recytech et Galloo Plastics.

Une décision de la Cour de cassation qui réjouit Le Figaro Economie qui explique : « Les grands groupes ont échappé au pire. Ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques « attendus » de la Cour de cassation près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. Sauf à risquer de vivre le scénario noir de la liquidation judiciaire. En annulant hier un arrêt de cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de la mortalité des entreprises. Un mouvement qui aurait touché les maisons mères d’entreprises déjà en liquidation judiciaire. »