Transports publics toulousains : quelle gestion ?

mardi 8 février 2005.par Philippe Ladame
 
Dans les domaines de l’eau, des énergies, des transports, la question de la gestion des services publics est posée. Le cas des transports toulousains.

La Feuille de choux, portail de l’écologie en Haute-Garonne, consacre un intéressant article à l’histoire récente et actuelle de la gestion des transports urbains de la région de Toulouse. Pendant plusieurs années, la gestion du réseau public de transport urbain métro + bus de l’agglomération toulousaine, baptisé ici Tisséo, a fait l’objet d’une délégation de service public (DSP), de la part du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), à la Semvat, société d’économie mixte à capitaux détenus très majoritairement par les collectivités publiques, dont plus particulièrement la Ville de Toulouse.

Depuis plus de 10 ans, la loi veut que, si délégation il continue à y avoir, celle-ci doit faire l’objet d’une mise en concurrence. En 2003, pressentant la difficulté qu’il y aurait à faire perdurer un montage qui ne donne pas satisfaction, Verts et PCF, au travers de leurs représentants respectifs au SMTC Stéphane COPPEY et Christian SEMPE, se prononcent pour une gestion publique du réseau en régie directe, seule façon, selon eux, d’être certain que « le privé ne mette pas la main sur ce service public », par ailleurs très largement subventionné par la collectivité.

Mais cette proposition est rejetée et le président PS du SMTC Jean-Pierre PLANCADE propose de retenir l’entreprise mieux-disante, à savoir Connex, filiale de Véolia (ex-Vivendi). Le 24 novembre 2003, le président PLANCADE est de justesse mis en minorité sur cette proposition : 11 contre (PS + PCF), 10 (UMP + PRG + 2 PS) pour, + un refus (Verts) de prendre part au vote.

En avril 2004, la présidence tourne, comme tous les 3 ans, au profit cette fois de Jean-Luc MOUDENC (UMP). Début juillet 2004, celui-ci fait re-confirmer majoritairement le choix de la DSP par rapport à la régie (avec toujours 2 votes contre), relance la procédure de DSP, ainsi qu’une consultation pour un marché négocié destiné à couvrir la période intermédiaire de début 2005 avant la mise en oeuvre de la nouvelle DSP.

Et « surprise » ! revoilà la Connex, qui apparaît mieux disante car moins disante et donnant suffisamment de garanties sur la qualité du service et sa capacité à reprendre le réseau rapidement. Pris de court, les conseillers syndicaux PS s’abstiennent, tout en demandant cette fois la mise en chantier dès début 2005 du passage en régie, comprenant enfin que, sans cela, ils ne pourront plus rien contre l’entrée durable de Connex dans le paysage toulousain des transports.

Le 7 février, la réunion du Conseil de Communauté du Grand Toulouse, voit l’éviction de Stéphane COPPEY (Verts) et de Christian SEMPE (PCF) de la représentation à Tisséo-SMTC ...

On pourra lire aussi l’intéressante intervention de S.Coppey, délégué Vert, au Conseil de communauté du Grand Toulouse.

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