Le fonds de prévention des risques naturels majeurs a été créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement pour financer l’expropriation de biens exposés à certains risques naturels menaçant gravement des vies humaines. Il est principalement alimenté par une part des primes pour la couverture du risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d’assurances.

On trouve la définition initiale de son champ d’intervention dans l’article L561-3 du Code de l’Environnement.

Un décret permettant l’élargissement des conditions d’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs a été publié au journal officiel le samedi 15 janvier 2005.

Dans un communiqué, Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable s’est réjouit « de cet élargissement du Fonds Barnier qui permettra d’accélérer la mise en œuvre des mesures de prévention des risques naturels majeurs, et notamment de financer l’achat de maisons ayant subi de graves dommages ».

Ce décret permet, en effet, désormais d’avoir recours au fonds pour contribuer au financement des mesures suivantes :

 l’acquisition amiable par l’Etat, une commune ou un groupement de communes de biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle,
 l’acquisition amiable par l’Etat, une commune ou un groupement de communes de biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines,
 les mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un plan de prévention des risques (PPR) à des biens existants en zone à risques,
 les études et travaux de prévention contre les risques naturels à maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dotées d’un PPR.

Ce sont probablement ces deux derniers points qui, permettant un meilleur financement de l’étude de sites potentiellement dangereux, pourraient constituer des leviers supplémentaires d’action pour les élus et les citoyens.