Voici la présentation du sommaire de ce numéro, par lui-même :

Ce numéro intitulé « Pratiques cosmopolitiques du droit » débute sur un long entretien d’Isabelle Stengers et une note de Bruno Latour . Isabelle Stengers revient, dans cet entretien, sur sa proposition cosmopolitique mais également sur la notion de « diplomatie » qui lui est associée. Que faire du droit dans la proposition cosmopolitique ? Comment réussir à se présenter à autrui comme juristes obligés par le droit -et non autorisés par lui ? Comment, en d’autres termes, penser une « bonne » pratique juridique, une pratique qui puisse compter légitimement dans la composition cosmopolitique ?

En 2002, Bruno Latour a publié La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État. Cette enquête, alimentée par un matériau empirique abondant, propose une analyse inédite de ce que signifie « dire le droit ». Elle s’efforce de restituer la forme si particulière d’assignation que le droit autorise. « Tout le droit peut être saisi comme un effort obsessionnel pour rendre l’énonciation assignable. Ce que vous avez dit vous engage ; votre identité peut être prouvée par tel document d’état civil ; êtes-vous autorisé par un texte à occuper cette position ou à énoncer cette parole » . Si ce travail a été favorablement accueilli par les milieux juridiques, il a naturellement soulevé des objections et suscité un certain nombre de malentendus. Bruno Latour s’efforce ici même de préciser son projet : il s’agit de saisir le droit non comme une institution (démarche si familière aux juristes) mais comme une énonciation, c’est à dire comme un régime particulier de vérité .

Serge Gutwirth rappelle en quelques mots, avec toute la netteté souhaitable, les deux aspects de la « proposition cosmopolitique » : « d’une part , l’élargissement du politique au non-humain ; et de l’autre, la construction d’un monde pluriel mais commun avec les autres humains ». Les domaines de l’environnement et du vivant, pour ne prendre que ces exemples, offrent une saisissante illustration des enjeux d’une telle proposition. Des « êtres » plus ou moins nouveaux peuplent notre monde, frappent à nos portes et requièrent que le droit se préoccupe d’eux : des virus, les électrons, les protéines, les molécules, les machines, le génome, les foetus, le réchauffement climatique, etc. L e droit doit-il se préoccuper de tous ces « non - humains » et comment convient-il de les accueillir ?

Le droit de l’environnement analysé par Serge Gutwirth offre un terrain d’observation particulièrement favorable pour « examiner de quelle façon le monde politico-juridique a reçu l’appel de la nécessité de co-exister avec les choses auxquelles les humains sont liés et attachés pour penser cet élargissement du droit aux non humains. De ce point de vue, l’émergence des concepts de développement durable et de précaution met non seulement en lumière un changement fondamental de nos rapports aux non-humains mais remet également en question notre monde moderne.

De développement durable, il est également question dans l’article de Fabrice Flipo qui expose la difficulté d’en construire des indicateurs. Revenant notamment sur quelques aspects fondamentaux du droit international et examinant divers cas tels que les crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte écologique, l’auteur s’intéresse plus particulièrement à la « construction intersubjective de mesures écologiques communes vers un développement durable ». Rendre le monde commensurable, c’est une des dimensions sans doute de la pratique du droit, à travers d’autres dispositifs.

Comment le droit peut-il articuler les prétentions des firmes pharmaceutiques, des États en charge de la santé publique, et des personnes touchées par le sida ? Comment le droit peut-il prétendre faire justice à des demandes aussi composites ? Daniel de Beer examine ici la tension, aux conséquences souvent dramatiques, entre le droit des brevets et l’accès aux soins vitaux. Car le droit des brevets fait partie du vaste ensemble des droits de propriété intellectuelle, domaine qui tend à se renforcer et s’étendre sans égard pour les conséquences qui en découlent. Il a ainsi fallu que la multitude de personnes touchées par le sida se manifeste et s’impose comme partie prenante au droit des brevets et à sa pratique pour que cette tension soit enfin considérée comme un problème à résoudre.

Le cas des médicaments vitaux offre une belle illustration des relations subtiles, parfois difficiles, qui se tissent entre le droit et les progrès scientifiques. Rien n’autorise néanmoins à conclure que le droit serait toujours « en retard » sur la science. Assener une telle proposition, c’est faire fi de la pratique concrète du juriste. Du moins, cela revient à poser très improprement la question du rapport du droit à la science.

À partir des problèmes soulevés par la bioéthique, Stéphanie Hennette-Vauchez démontre que le droit est en mesure d’assumer des positions autonomes vis à vis de la science. Plus frappant encore, le droit produit « des concepts et des standards d’appréhension du réel qui s’imposent, au moins pour partie, au monde scientifique - et en particulier, pour le cas qui nous intéresse, au corps médical ».

Cette forme particulière de l’autonomie du droit (par rapport à la morale, la société ou la science) est également au coeur de l’ouvrage de Marcella Iacub, Qu’avez-vous fait de la libération sexuelle ? (2002) dont Eric Macé rend compte dans ces pages .

Nous proposons ensuite de nous pencher sur quelques acteurs, voire quelques secteurs, du monde de la justice. Nous en avons retenu trois : le tribunal correctionnel de Paris, le conseil des prud’hommes et la prison.
 Le film Dixième chambre de Raymond Depardon offre à François Begaudeau un accès incomparable et problématique sur le fonctionnement de la machine judiciaire. Certes, sa dramaturgie, son décorum et ses symboles fascinent. Mais, ce qui frappe peut-être plus encore dans ce film, ce sont ces moments captés par la caméra où des petits gestes semblent disloquer la distribution figée des places dans le dispositif judiciaire. De simples gestes, de simples comportements qui disent la difficulté de dire le droit.
 Autre terrain, autres difficultés : le conseil des prud’hommes. Il est ici encore question avec Gilles Soëtemondt et Anne Dufour de cette curieuse autonomie du droit et de cette difficulté de dire le droit : « Comment, demandent les auteurs, en effet concilier le serment judiciaire, l’obligation de juger en droit et en équité, et le fait d ’ être militant, d’être élu sur une liste syndicale ? ».
 Enfin, particulièrement attentif à la parole des acteurs du système carcéral (au premier rang desquels il faut compter la parole des détenus), Gilles Chantraine met en lumière la profonde ambiguïté des discours critiques sur la prison. Bien loin de contribuer à la mise en cause de l’enfermement carcéral, la posture critique ne contribue-t-elle pas à l’inverse à accompagner l’extension d’une telle pratique ? Une certaine prudence s’impose : « la dénonciation des conditions de détention peut, si elle ne s’insère pas dans une réflexion plus globale sur la place et le fonctionnement du système pénal [...], s’avérer autant réductrice que perverse : le risque est grand aujourd’hui que les avancées urgentes du droit en détention soient réduites au statut de fumigène masquant une politique pénale régressive » .

Le monde du droit est un univers de concepts, de principes, d’abstractions. Nous souhaitons mettre trois grandes catégories de la tradition juridico-politique occidentale à l’épreuve de la cosmopolitique : « État » , « Représentation » et « désobéissance civile ». L’État obsède la pensée juridique. En s’appuyant tout particulièrement sur les ressources offertes par la sociologie des sciences, Dominique Linhardt, proposant d’écarter la formulation moderne de l’État, s’efforce de saisir l’État en tant que tel : « il ne s’agit plus de se frayer un accès direct à ce que nous appelons aujourd’hui « État » [...], mais de s’en approcher en prenant le détour par les processus qui l’ont configuré, par des « épreuves d’État » dans lesquelles il s’est constitué et se constitue en tant qu’État » .

De son côté, Laurent De Sutter examine le principe de représentation non pas comme un principe de « légitimation » mais comme modèle d’action à l’intention de tous ceux pour qui la monopolisation de la parole décisoire en démocratie rend indispensable de rendre cette monopolisation fructueuse. Bref, il faut rappeler qu’un principe n’est pas seulement une abstraction, ou que s’il s’agit d’une abstraction c’est une abstraction agissante, une abstraction concrète, un objet qui oblige concrètement.

Enfin, Isabelle Agier-Cabanes, interrogeant les oeuvres de Thoreau, Rawls et Dworkin, constate que la désobéissance civile s’inscrit pleinement dans l’histoire de la philosophie politique américaine, caractérisée par le primat des droits individuels et la méfiance à l’égard de l’État. Par contre, son acclimatation demeure très problématique en Europe, et tout particulièrement en France. Les écrits de José Bové et ses pratiques peuvent témoigner de l’effort qui est fait pour les adapter à notre culture et Eric Macé rend compte de son ouvrage en s’étonnant de la nécessité où il semble se trouver de rejeter la politique dans le même mouvement .

Ce numéro se clôt sur la publication d’un article d’Ulrich Beck : « La vérité des autres. Une vision cosmopolitique de l’altérité » et d’un entretien avec François Ost. Ce dernier met le droit à l’épreuve de la pratique littéraire en mettant en scène Antigone dans notre monde contemporain tissé de débats et de tensions sur le voile. Dans les deux cas, il s’agit bien de définir ce qui constitue l’espace commun de production et d’application du droit et la place que peut tenir la différence, l’altérité, face à des références supposées partagées, au sein d’États ou de « cultures ». Si le droit est une pratique diplomatique, il doit maintenir active l’hésitation sur le statut de l’autre et permettre ainsi d’inventer des formes de composition inédites entre religions ou états, même si on les pense en voie de disparition comme espaces de références.