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Réuni le 8 janvier 2009 en séance plénière, le Conseil Constitutionnel a censuré deux articles du projet de loi gouvernemental.
Le découpage électoral qui doit se faire bientôt a été préparé par une loi. Cette loi reproduisait les conditions dans lesquelles s’était fait le précédent redécoupage et qui avait été qualifié par la gauche de « charcutage » même si l’objectif premier de Pasqua en 1986 était surtout de diminuer au maximum l’élection de députés UDF.
Le redécoupage actuel, comme tous les redécoupages, a d’abord pour objectif l’adaptation à la nouvelle réalité démographique et géographique de la France. Mais il a aussi, cette fois, pour objectif de faire une place aux nouveaux députés qui représentent les Français de l’étranger.
La loi telle que présentée le 19 novembre par le gouvernement semblait aller vers un nouveau « charcutage ». Le conseil constitutionnel a censuré cette loi sur plusieurs points en invoquant toujours l’égalité entre les citoyens autrement dit une égale représentation. Un député doit représenter environ 125 000 habitants.
La constitution dispose que l’assemblée nationale est constituée de 577 députés. Quelques députés de plus auraient du amener à augmenter ce chiffre. Le gouvernement l’a refusé. Il fallait donc faire de la place aux nouveaux députés au détriment des députés du territoire national.
En application de ce principe d’égalité le conseil constitutionnel dans
sa décision du 8 janvier décide que
la règle inscrite dans le projet de loi selon laquelle « le nombre de
députés ne peut être inférieur à deux pour chaque département n’a aucune valeur constitutionnelle ». Ainsi, un département comme la Lozère qui n’a que 77 000 habitants aura désormais 1 député et non plus 2.
« aucun impératif d’intérêt général n’impose que toute collectivité
d’outre-mer constitue au moins une circonscription électorale ».
Le projet de loi prévoyait 7 ou 8 nouveaux députés pour représenter
les Français de l’étranger. Pour qu’ils soient représentés à égalité
avec les autres Français le conseil constitutionnel censure cette
disposition de la loi et décide qu’ils doivent avoir 11 ou 12 députés.
Même si je ne suis pas dans les secrets de notre secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, il me paraît évident qu’après la décision du conseil constitutionnel, le redécoupage se fera de façon plus honnête et que les députés représentant les Français de l’étranger trouveront une place dans notre Assemblée nationale sans que, comme le craignaient les partis de gauche, certaines circonscriptions leur échappe.
La gauche a, jusqu’à présent, laissé toute la place au PS pour faire
élire quelques uns des 12 sénateurs représentant les Français résidant
hors de France.
Maintenant, d’une part, que les Français de l’étranger votent de plus en
plus comme tous les Français (54% pour Sarkozy, contre 53% pour
l’ensemble des Français, lors du dernier scrutin présidentiel), et "Vert" plus encore, d’autre part qu’il ne s’agit plus seulement de 12 parlementaires mais de 23 ou 24, la gauche dans son ensemble va-t-elle, enfin, essayer de faire élire des députés et des sénateurs qui reflètent sa diversité ?
Comment un parti politique pourrait-il ignorer l’élection de 23 ou 24
parlementaires ?