En 2004, 15 veuves de dockers, membres de l’APDA-CGT (Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque pour la défense des victimes de l’amiante) ont déposé plainte contre l’État pour empoisonnement et mise en danger de la vie d’autrui.

Cette procédure vient de connaître un développement important avec la mise en examen d’une médecin du travail, aujourd’hui en retraite (source).

Avocat des victimes, Me Michel Ledoux explique : « L’employeur reste toutefois le principal responsable de la santé de ses salariés : il a une obligation de sécurité. » Et il reproche à la médecin mise en cause « une insuffisance d’action, des fautes caractérisées, des imprudences, des négligences particulièrement graves dans le cadre de sa mission. Son rôle consistait à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. »

C’est en bonne part sur la répartition des responsabilités entre la médecine du travail et l’employeur que devrait porter les débats. Ainsi, Me Emmanuel Dewees déclare : « Ma cliente a bien fait son travail dans le respect des règles de l’époque. Elle a fait remonter ses informations auprès de son employeur (une organisation patronale de la manutention) et des autorités sanitaires. Elle est prête à s’expliquer, mais le débat doit concerner tous ceux qui ont eu des responsabilités dans le dossier de l’amiante (assurance maladie, inspection du travail, élus, ministres...). »

Et c’est bien pourquoi les victimes et les associations de défense réclament un procès correctionnel. Selon elles, il mettrait en lumière toute la chaîne des responsabilités dans la contamination par l’amiante : 3 000 morts par an en France [1].

Il s’agirait là, notamment, de la poursuite et de l’approfondissement du travail d’analyse entrepris notamment dans le cadre des travaux de la « mission commune d’information consacrée au drame sanitaire de la contamination par l’amiante et à ses répercussions sur le plan humain, social et financier » dont nous avons eu l’occasion de nous faire écho (voir notre article d’alors.