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Le blog de Martine Billard s’est enrichi, ce 21 juillet, d’un long article dans lequel la députée Verte décortique le contenu de la réforme des institutions que le président Sarkozy vient de réussir à faire adopter.
Martien Billard énumère les différentes facettes, et quelques recoins peu exposés aux regards, qui vont, selon elle, faire de cette nouvelle version de la 5ème République un « régime totalement présidentiel ».
- Limitation à 2 mandats consécutifs pour le président de la République. Jamais aucun n’en a fait plus
Limitation du 49-3 à 1 seule fois par session en dehors des lois de finance et de financement de la sécurité sociale. Dans la pratique, il est même utilisé moins que cela. Ainsi cette réforme n’aurait pas empêché le passage du CPE par 49-3.
Référendum populaire : un superbe trompe l’œil ! Pour commencer, il faut que 20% des parlementaires se mettent d’accord sur un texte (soit 116 parlementaires) mais il faut ensuite que cette proposition de loi soit soutenu par 10% des électeurs (ce qui avoisine les 6 millions de français). (...)
Maîtrise de l’ordre du jour par le parlement : réduit à 1 journée par mois à partager entre l’opposition et le ou les groupes minoritaires de la majorité !
Droit de veto du parlement sur les nominations par le Président de la République à certains emplois. Le seuil est fixé à 60% des voix exprimés en additionnant le vote des commissions concernées du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Le risque pour un président de droite est plus que réduit compte tenu de la composition du Sénat. Par contre cela peut effectivement poser des problèmes pour un président de gauche
Droit de résolution des assemblées : mais elles ne peuvent contenir des injonctions à l’égard du gouvernement. En bref il ne s’agira même pas de vœux mais au mieux de souhaits !
Opposition à la procédure d’urgence : il faut que les présidents des 2 assemblée s’y opposent conjointement. Autant rêver !
Saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables : le justiciable devra d’abord saisir le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
La députée Verte s’inquiète aussi fortement d’une disposition « passée inaperçue » visant à permettre l’extension de la possibilité de la procédure surnommée « cavalier législatif ».
« Ces dernières années, » explique Martine Billard, les gouvernements UMP s’étaient fait retoquer plusieurs fois par le Conseil Constitutionnel des dispositions anti-sociales qui avaient été introduites par amendement au cours des débats dans des textes dont le sujet n’avait rien à voir avec l’amendement en cause. » Avec cette réforme, la déptée prédit la multiplication des coups de ce genre.
