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« Une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigration n’est pratiquée nulle part en Europe (...) Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt ».
Il est indispensable de garantir le « principe d’égalité » entre tous les citoyens, quelle que soit leur nationalité, garanti par la Constitution et les traités internationaux dont la France est signataire.
Concernant l’immigration familiale, principale porte d’entrée en France, « les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux ». La Constitution et les traités internationaux garantissant le droit de vivre en famille, le pouvoir ne peut pas s’arroger le droit de fixer le nombre d’étrangers autorisés à entrer en France, chaque année, à la suite d’un regroupement familial ou d’un mariage mixte.
Il faut une véritable politique d’immigration alternative « inspirée par trois soucis : la transparence, la simplicité et la solidarité ». Il faudrait favoriser les va-et-vient entre le pays d’origine et la France « qui sont souvent dans l’intérêt de tous », y compris du migrant.
Une meilleure maîtrise de l’immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens et les pays d’origine « plutôt que dans des recettes radicales purement nationales » ou des « remèdes spectaculaires mais illusoires ».
Voici quelques unes des observations et recommandations qu’on devrait trouver dans le rapport Mazeaud dont la publication est attendue pour le 11 juillet prochain.
C’est en effet à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et gaulliste historique, que le président Sarkozy avait confié la mission de réfléchir au « cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration ». Le résultat semble plutôt donner raison à ceux qui pensent que la France fait fausse route en ce domaine.
