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Le rapport 2007 publié ce 24/04/08 par la CIMADE est un gros document (297 pages) disponible sur le site de l’association (.pdf de 7.6 Mo). (Il peut être téléchargé par morceaux sur cette page).
“Il nous a semblé primordial, dans la huitième édition de notre rapport, de montrer que cette logique de course au chiffre, s’accompagne de la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui tend à réduire les droits des étrangers ou à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits,” expliquent les auteurs.
“La mise en place de ce dispositif juridique et son application est à la fois une condition, un préalable à l’industrialisation de la rétention, elle en est également une conséquence tant la démesure de la politique actuelle en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière installe une logique de « gestionnaire » pour laquelle l’exercice du droit des étrangers est un frein, un grain de sable à éliminer dans le fonctionnement de la « machine ».
Plusieurs projets ou évolutions de pratiques que nous constatons au début de cette année 2008 - la multiplication des périodes d’enfermement, la mise en place de l’obligation à quitter le territoire français (OQTF), le droit d’asile en rétention qui devient un droit virtuel, les audiences délocalisées du juge des libertés et de la détention, la possible mise en place d’une juridiction unique pour les étrangers - viennent renforcer notre constat et notre inquiétude quant à la réduction du droit des migrants au nom d’une logique d’efficacité. La pression existante pour la mise en œuvre des expulsions semble aujourd’hui plus importante que le respect des droits fondamentaux.”
Ce rapport, outre des éléments d’analyse sur l’actuelle politique conduite et de ses graves carences et conséquences, comporte la relation de nombreux cas concrets qui mettent bien en lumière la réalité des drames humains qu’elle provoque.
Les militants qui tentent d’enrayer la machine seront en outre particulièrement intéressés par les fiches concernant l’activité des centres et locaux de rétention administrative ouverts dans les différentes régions de France.