Le logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’informations statistiques sur les enquêtes) devait remplacer l’actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et le Stic (Système de traitement des infractions constatées).

Initialement prévue en octobre 2006, sa livraison avait d’abord été repoussée à février 2007 et un rapport de la Direction de la Formation de la Police Nationale indiquait que « les contenus de la formation ARDOISE seront intégrés à la scolarité des élèves afin de permettre une translation progressive jusqu’à la mise en œuvre du nouveau système d’information criminelle prévue le 1er janvier 2008, au plus tard. »

Pas si simple, quand même ! Et le président de la Cnil, Alex Türk, avait tenu à signaler que la mise en oeuvre d’un tel outil « ne peut être autorisée que par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Cnil ».

Toujours est-il que, en ce début 2008, on en était encore à la phase de test, quand des associations, notamment le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.), a commencé à recevoir des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes à son sujet.

“Ardoise prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure. Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique « Etat de la personne » les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical » ...” explique Hussein Bourgi du CCH.

La saisie de ces informations permettrait l’établissement d’une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d’une procédure, fiche qui serait consultable sur tout le territoire national par les forces de l’ordre.

Les syndicats de la police avaient adopté des positions diverses, si l’on en croit l’AFP : « Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), réputé à droite, avait "exigé" que le nouveau logiciel police "soit amélioré", tout comme l’Unsa-police (premier syndicat) et tous deux en avaient appelé à la ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’une "version provisoire", avait dit Alliance, qui doit être "améliorée afin que certaines indications (...) n’amènent pas à un usage discriminatoire". Synergie (second syndicat d’officiers de police) avait de son côté indiqué "ne pas être choqué" mais avait jugé que le logiciel n’était "pas adapté à la procédure policière et judiciaire". »

La "suspension" des essais du logiciel permettra peut-être la réflexion et la concertation des institutions, des syndicats et des associations qui, visiblement, a fait défaut jusque là.