Sur le site http://www.amisdelaterre.org, les Amis de la Terre saluent la loi récemment votée au Bundestag (parlement allemand) qui consacre le principe pollueurs - payeurs.

En effet cette loi établit la responsabilité des cultivateurs d’OGM en cas de contaminations qui, du fait de la culture proche d’OGM, rendraient impropres à la vente des produits issus d’exploitations agricoles biologiques ou conventionnelles .

Dans l’hypothèse où la responsabilité précise de la contamination ne pourrait être établie, la responsabilité commune des cultivateurs d’OGM de la zone sera désormais engagée.

La loi prévoit, en outre, la mise disposition du public d’un registre indiquant avec précision la localisation des futures cultures OGM.

Christian Berdot des Amis de la Terre France déclare : « Cette loi est une excellente nouvelle pour des centaines de millions de citoyens européens qui ne veulent pas servir de rats de laboratoire et qui réclament une alimentation sans OGM. La loi allemande, si elle constitue un exemple à suivre pour les autres pays membres, sert aussi de révélateur quant au retard pris par la France en qui concerne les règles de coexistence ».

L’association regrette cependant que la protection des zones écologiquement sensibles concerne uniquement les zones Natura 2000, c’est à dire 2,5 % du territoire allemand !

Les Amis de la Terre France se disent, en outre, préoccupés par la volonté de la Commission européenne de faire annuler cette loi devant la Cour européenne de justice. Ils considèrent « qu’il n’est pas du rôle de la Commission européenne de porter atteinte aux mesures de protection ainsi qu’aux droits civiques mis en place le Parlement allemand. »