|
|
|
En 1992, les États membres de l’Union Européenne, qui étaient alors douze, avaient décidé d’instaurer des taux minimaux d’accises (de taxes) sur les bières, les spiritueux et autres boissons alcoolisées, à l’exception des vins. Leur objectif était de réduire les distorsions importantes alors constatées d’un pays à l’autre.
Le dispositif avait pris la forme de montants fixes. Le 8 septembre 2006 la Commission européenne a adopté une proposition de directive pour modifier cette Directive 92/84/CEE afin de prendre en compte l’effet de l’inflation, estimé à 31% entre 1993 et 2006.
Les taxes demeurant variables d’un pays à l’autre, le relèvement envisagé représentait l’obligation d’une augmentation pour 9 des 25 pays de l’Union [1] (les 16 autres pratiquant déjà des montants de taxe supérieurs).
Mais en avril dernier, Astrid Lulling, la députée luxembourgeoise PPE (droite) et rapporteuse pour la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, proposait l’abandon de ces accises, une position adoptée, au sein de cette commission, par 19 voix pour, 15 contre et 2 abstentions.
Dans son rapport, elle montrait que la Directive 92/84/CEE n’avait pas abouti au rapprochement des taux d’accises, bien au contraire. Ainsi, indiquait-elle, « l’accise pour un litre de bière à 5% vol. est de 0,09€ en République tchèque et à Malte et de 1,43€ en Finlande. Pour 70cl de vin tranquille à 15% vol. max. il faut payer 0,02€ en France et 1,91€ en Irlande. Pour 70cl de vin mousseux à 15% vol. max. l’accise est de 0,06€ en France et de 3,82€ en Irlande. Pour 70cl d’un produit intermédiaire à 22% vol. max. il faut payer 0,31€ en Grèce et 4,94€ en Finlande. Enfin pour 70cl de spiritueux à 40% vol. Chypre taxe 1,68€ et la Suède 15,41€. »
Astrid Lulling argumentait que les différents pays avaient sûrement d’excellentes raisons d’agir comme ils le faisaient ; que, de toutes façons ces accises représentaient des recettes bien moindres que celles sur le tabac ou les produits pétroliers ; que le coût de la collecte de ces taxes égale parfois à peine leur produit.
Elle concluait ainsi son rapport : « Les choses étant ce qu’elles sont, les taux minimaux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées ont perdu leur raison d’être. On peut donc les abolir, ce qui n’empêchera pas les Etats membres de maintenir les taux actuels ou même de les augmenter sous leur propre responsabilité. »
Alain Lipietz, député Vert européen, avait dénoncé cette opération de « détricotage libéral de l’Europe politique », estimant qu’un manque de coordination des taux d’accises « nuit au fonctionnement du marché intérieur, incite à la contrebande, et nuit gravement aux objectifs de santé publique, sans compter qu’il érode les revenus des Etats membres. »
Dans son blog du 26/05/07 Alain Lipietz explique comment la proposition de Mme Lulling vient d’être mise en échec, momentanément du moins.
A l’évidence, il n’y a pas eu de grand débat sur le fond. C’est par un jeu d’amendements ponctuels, déposés par des députés de gauche et des écologistes et votés au gré des intérêts ou des convictions des uns et des autres, que le texte s’est trouvé dénaturé au point que, finalement, Mme Lulling a appelé à voter contre son propre rapport, et que celui-ci s’est trouvé rejeté à une très large majorité !
Les groupes ATTAC, qui ont grandement participé à la mobilisation contre le TCE (Traité pour une Constitution Européenne), et entendaient développer leurs actions sur la base de ce succès, connaissent des difficultés qui se sont cristallisées ce week-end lors de son assemblée générale à Rennes (source).
Des Jeunes Verts, de leur côté, s’associant à des jeunes UDF, appellent, dans une lettre ouverte, « les responsables politiques à confirmer et mettre en pratique leur engagement européen » en réaffirmant leur engagement pour le projet constitutionnel en lequel ils voient « un système décisionnel européen plus démocratique, plus transparent et plus efficace. » (source).
C’est de l’intérieur même de l’institution que Gérard Onesta entend, quant à lui, agir. L’élu Vert, l’un des vice-présidents du parlement européen, a cherché un moyen d’y faire intervenir la société civile européenne.
Il s’explique du projet d’Agora citoyenne sur son site Web. Estimant nécessaire que le parlement européen tisse une réelle concertation qui relie démocratie directe et démocratie représentative, il propose que chaque grand débat inscrit au calendrier du parlement soit précédé d’une rencontre d’« organismes représentatifs de la société civile européenne » plus particulièrement concernés par le thème.
Ces organismes, accrédités par décision des commissions parlementaires, « garantes de la pluralité et de la représentativité de l’Agora, » se réuniraient dans les bâtiments parlementaires de Strasbourg dont la « criante disponibilité constitue une atteinte au simple bon sens [2]. »
Dans une note complémentaire à la Conférence des Présidents (datée du « 29 mai (!) 2006 »), Gérard Onesta estime qu’un consensus pour une expérimentation en 2007 est possible. Il propose la tenue de deux "sessions" l’an prochain, la première au cours du premier semestre, la seconde lors du deuxième semestre, à charge aux « organes compétents » de décider de la suite à donner.
Trois militants du "Réseau Voltaire", membres de son Conseil d’Administration jusqu’à récemment, appellent à la dissolution du réseau dans un texte publié le 30/03/05.
Dans ce texte, Michel Sitbon, Gilles Alfonsi et Jean-Luc Guilhem, détaillent les dysfonctionnements de ces derniers mois dont ils été témoins : les premières confrontations, les affrontements lors du CA de mi-décembre 2004, les conditions douteuses de la convocation à l’Assemblée Générale 2005, l’absence de réunion préparatoire, les manoeuvres pour empêcher les débats, l’adoption de modifications de statuts, les votes "comme un seul homme"...
Les trois auteurs expliquent aussi le fond des divergences. Ils mettent en évidence les dérives de ces dernières années dont ils n’ont pas eu forcément conscience sur le moment, mais qui, retrospectivement, font sens : des inflexions antisémites, la relativisation du négationnisme, le renforcement d’une vision manichéenne, une conception opportuniste de la gestion ...
Selon eux, cette formidable involution est le résultat d’une stratégie de retournement opérée avec succès par les services secrets.
Quoiqu’il en soit ils concluent en affirmant que « aucune considération ne pourra justifier la captation de ce que fut le Réseau Voltaire au bénéfice du parti adverse, et l’abus qui aura ainsi été fait de notre confiance et de celle du public. Nous avons besoin de "réseaux voltaires" dans la forme démocratique où il a existé un temps, assurant les fonctions d’une agence de presse alternative, exigeante et courageuse. Tout le contraire de ce "nouveau réseau Voltaire" devenu une officine de propagande militariste, chargé de défendre la "mission de la France" telle qu’on la comprend à l’extrême droite nationaliste, dans un gaullisme habilement maquillé de tiers-mondisme, composant aujourd’hui aussi bien avec l’islamisme qu’avec les impérialismes russe et chinois. Le plus inacceptable étant, bien sûr, la compromission avec les services secrets français, responsables, il y a à peine dix ans du génocide des Tutsis du Rwanda qu’il semblerait que Thierry Meyssan ait aussi oublié.
Par respect pour l’œuvre passée nous demandons la dissolution du Réseau Voltaire et appelons chacun à s’en retirer. »
Louis Maurin et Patrick Savidan, respectivement directeur et président de l’Observatoire des inégalités, ont livrés leur vision du candidat Sarkozy au quotidien Le Monde, dans un article sous le titre : "Sarkozy, cohérent et inégalitaire". Extraits [3] :
« L’Observatoire des inégalités s’est fixé comme ligne de conduite de demeurer indépendant des partis politiques et de ne pas entrer dans des logiques de positionnement stratégique. Notre attachement à cette indépendance reste plus fort que jamais. Pourtant, nous ne pouvons rester sans réagir aux propos tenus par le candidat UMP au soir du premier tour. Dans une avalanche de formules destinées à capter le profond malaise social que traverse le pays, il a en effet déclaré vouloir s’adresser à "ceux que la vie a usés", à "ceux qu’une pression trop forte a épuisés", "qui sont dans la détresse", "qui ont peur de l’avenir", "qui se sentent fragiles" et "vulnérables". Son ambition, dit-il, est de les "protéger", de leur "redonner l’espérance". Il leur promet "un nouveau rêve français", une "France qui ne laissera tomber personne", une "France fraternelle". Et pourtant cette rhétorique protectrice cache un projet destructeur pour les plus vulnérables. »
Sont ensuite abordés les thèmes du travail, du logement et de la fiscalité ; les auteurs montrent en quoi les propositions programmatiques de Nicolas Sarkozy ne feront que creuser les écarts entre les catégories sociales.
« Dans l’ensemble, le programme du candidat continuera de creuser les inégalités. cette politique augmentera les tensions sociales au sein de la jeunesse. Tout cela n’est pas de bon augure pour une société qui a besoin de se rassembler. La politique sécuritaire de l’ancien ministre est dans la logique d’une société de plus en plus fragmentée, ramenée à l’ordre par une répression croissante. Cette politique fondée sur le conflit n’est pas soutenable à terme, comme le montre le bilan des cinq dernières années. Le ministre de l’intérieur avait demandé à être jugé sur des actes dans ce domaine : la violence contre les personnes ne cesse de s’accroître, preuve que c’est autrement qu’il faut s’y prendre. »
« La société française a besoin qu’une action résolue soit engagée sur le terrain des inégalités. Il ne s’agit pas d’évoquer au détour d’un discours la situation de ceux dont les conditions de vie se sont dégradées et précarisées. Le courage politique consiste à défendre les plus vulnérables : enfants étrangers, sans-papiers, chômeurs en fin de droits, RMistes, femmes en temps partiel morcelé, jeunes peu qualifiés et SDF. Les considérer comme des délinquants, des profiteurs ou des assistés sera peut-être payant demain dans les urnes. Mais ce n’est pas compatible avec les valeurs humanistes de la République. »
« La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi en appel l’étudiante turque Leyla Sahin qui se plaignait d’avoir dû interrompre ses études de médecine à la suite d’une circulaire du rectorat d’Istanbul de 1998 interdisant l’admission en cours d’étudiantes portant le foulard. » (source).
Dans son arrêt du 10/11/05, la Cour établit d’abord que l’interdiction du port du foulard par l’université était conforme aux réglementations antérieures, à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle turque et à l’avis du Conseil d’Etat considérant que « le port du foulard islamique par les étudiantes n’était pas compatible avec les principes fondamentaux de la République. » Elle insiste sur le fait que toutes ces dispositions étaient antérieures à l’inscription de l’étudiante.
La Cour s’interroge ensuite sur les motivations qui ont présidé à cette interdiction. Estimant que le système constitutionnel turc vise, entre autres, à « prémunir l’individu contre des pressions extérieures émanant des mouvements extrémistes » ainsi qu’à assurer « la protection des droits des femmes », la Cour conclut à la légitimité des buts poursuivis.
La Cour note, en outre, que « tout au long du processus décisionnel ayant débouché sur la décision du 9 juillet 1998, les autorités compétentes ont cherché à adapter leur attitude à l’évolution du contexte pour ne pas fermer les portes de l’université aux étudiantes revêtues du foulard islamique, en gardant le dialogue avec celles-ci tout en veillant au maintien de l’ordre public dans l’enceinte de leur établissement. »
Se fondant sur cet ensemble de considérations, la Grande Chambre [4], par seize voix contre une, a confirmé le jugement de la Cour de juin 2004 et conclu à la non-violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Un problème pour la laïcité ? Un manque de respect pour le travail des missions catholiques qui transgressent la position du Vatican en faisant de la prévention, capotes à l’appui ? Un coup de couteau dans le dos des catholiques progressistes qui ne se reconnaissaient pas dans Jean Paul II et qui ne se reconnaissent pas plus dans Benoit XVI sur les positions sur l’IVG, le divorce ou l’homosexualité (sans parler de la place des femmes dans l’Eglise) ?
Delanoë, le maire de Paris a décidé à la va-vite, en moins d’un an, d’octroyer au parvis de Notre-Dame de Paris le nom du dernier pontife. Normalement, on attend 5 ans après le décès de la personne pour lui réserver cet honneur, mais voilà, les honneurs n’attendent pas quand des élections approchent et qu’on se fait de graves soucis pour sa réelection. Le maire est prêt à bouffer à tous les râteliers, être célèbré à la Gaypride en juin, pour quelques mois après donner sa bénédiction à la ferveur des catholiques de Paris pour une place historique.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que la décision de Delanoë a été très rapide : décidée au Conseil de Paris en juin, grâce à l’UDF, l’UMP et une partie du PS (quelques uns ont étrangement préféré s’absenter), seulement 3 mois après, l’inauguration a lieu. Certaines rues attendent pourtant depuis 2 ans leur inauguration...
L’ensemble de la gauche municipale (Les Verts, le PCF, le PRG et le MRC) a voté contre en vain. Il est sûr qu’on entendra parler à la rentrée d’une majorité divisée, à cause des Verts "capricieux" quand ils veulent simplement faire respecter les engagements de campagne (les fameux "contrats de mandature")... Mais comme on le sait depuis une vingtaine d’années, on sait ce qu’il advient des programmes du PS une fois l’élection passée...
3 000 fidèles ont été présents devant la cathédrale, les prêtres parisiens ont effet mis les moyens pour recruter aux dernières messes. Toutes les communautés catholiques parisiennes été présentes, comme beaucoup du clergé parisien, pour voir une pauvre plaque dévoilée par Delanoé. Est-ce que ce dernier s’est attendu à ce que tout le monde l’accueille en chantant Alléluia ? Ou bien à se faire poignarder une nouvelle fois par un homophobe ? La sécurité a été en tout cas très importante et une soixantaine d’interpellations préventives ont eu lieu.
Il est tout de même étrange d’avoir choisi d’honorer un pape pour le moins contesté à l’intérieur de son clergé par les progressistes. Il a lutté âprement contre les théologiens de la Libération en Amérique Latine, excommunié aussi certains prêtres (on se souvient en France du sort réservé à Mgr Gaillot). Si Delanoë ne cesse de clamer au Conseil de Paris qu’il n’est pas "sectaire", il va même jusqu’à honorer ceux qui ne sont pas ouverts au dialogue et qui lui cracheraient dessus en raison de sa sexualité.
Pour le sexe, Jean-Paul II a prôné comme seul moyen de prévention l’abstinence. En délaissant l’esprit de responsabilité qui l’avait animé concernant la Shoah, il a pris une position au mépris de la prévention pour stopper une épidémie qui a fait jusqu’à présent 25 millions de morts. Dont combien attribuables au sabotage des opérations de prévention par le Vatican ?
"De la même façon que l’Eglise vient de demander pardon aux Noirs et aux Indiens à l’occasion des cinq cents ans de la découverte du Brésil, elle va bientôt être obligée de s’excuser pour les erreurs qu’elle commet à propos du sida ", déclarait il y a quelques années Valeriano Paitoni, curé d’Imirim, une paroisse pauvre du nord de Sao Paulo.
Act Up, les Verts, la Brigade Activiste des Clowns avaient donc décidé de se rassembler à midi pour protester contre cette place : elle a été renommée par des élus verts Place des Morts du SIDA. Ont suivi une courte manifestation qui a tourné autour du parvis, achevée par un die-in. Un important dispositif de sécurité avait été mis en place pour empêcher des interruptions de cet hommage. Visiblement les détracteurs effrayaient plutôt Delanoë.
La France pourra-t-elle se poser en donneuse de leçon à la Turquie sur la reconnaissance du génocide arménien ?
(...)Selon un chercheur, la presse nationale avait "prévu" le résultat du premier tour.
(...)