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"Tout converge pour montrer la part essentielle de l’homme dans le réchauffement du climat", a, de son côté, souligné Susan Solomon, présidente du groupe de travail scientifique en présentant le 4è rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec).
Une dépêche AFP résume ainsi le consensus scientifique : « Fruit des études croisées de plusieurs milliers de scientifiques, le pronostic livré aboutit à une perspective de +1,8 à +4°C d’ici la fin du siècle par rapport à la période 1980-1999, une "meilleure estimation" parmi six scénarios envisagés, du plus vertueux au plus débridé.
Ces valeurs sont donc des moyennes, prudemment adoptées par consensus entre les représentants des Etats, qui n’excluent pas un emballement jusqu’à 6,4 degrés dans le pire des cas et peut-être même deux fois plus aux pôles.
La température moyenne de la Terre s’établit actuellement autour de 14°C, 14,54°C pour 2007 selon les chiffres de la météo britannique.
Outre la hausse du thermomètre, celle du niveau des océans pourrait atteindre près de 60 cm, tandis que les experts jugent "très probable" que chaleurs extrêmes, vagues de chaleur et épisodes de fortes précipitations "continuent de devenir plus fréquents". »
Le problème n’est donc plus tant d’évaluer le phénomène. Il ne s’agit même plus tellement de "faire prendre conscience" aux responsables, puisque, tels Jacques Chirac, ils en font des tonnes. Le problème est bien de mettre en place les politiques concrètes qui permettraient de limiter la casse.
On trouvera en sur le site IPCC, les documents constitutifs du rapport du Giec, parmi lequel une synthèse de 37 pages (.pdf) "à l’intention des décideurs" (Summary for policymakers).
C’est notre-planete.info qui publie le 21/10/05 une synthèse sur la question de la déforestation amazonienne inspirée de la revue Nature.
Au cours des trois dernières années, la déforestation s’est maintenue à un niveau élevé (plus de 20.000 km²/an). La forêt amazonienne perd ainsi, chaque année, une surface à peu près équivalente à la Belgique.
Mais la réalité va au-delà de ces chiffres, déjà impressionnants. Alors qu’auparavant on ne pouvait mesurer que les secteurs complètement déboisés, on peut maintenant prendre en compte, en effet, les coupes sélectives, grâce à la meilleure résolution des images satellites récentes et à leur traitement via un logiciel spécialement développé par l’université de Stanford.
Or ces coupes sélectives (visant des variétés d’arbres ayant une valeur marchande élevée comme l’acajou ou le mahogany) ont été pratiquées pendant des décennies. Leur prise en compte augmente de plus de 50% l’évaluation de la déforestation.
Or les spécialistes considèrent que la poursuite de la déforestation pourrait avoir des conséquences considérables. On estime qu’environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre sont rejetés dans l’atmosphère chaque année du fait du défrichement de la forêt. Le remplacement d’arbres par des cultures sur brûlis contribue aussi à la production de tels gaz. Actuellement la forêt les absorbe totalement. La poursuite de la réduction de densité boisée risque de rompre cet équilibre.
La déforestation affecte aussi le climat. Une telle région, chaude et humide est le lieu de phénomènes de précipitations et d’évaporation massifs. C’est, de ce fait, une source importante de redistribution de la chaleur sur Terre. Selon Notre Planète, « une modification de son taux de boisement et donc de la chaleur redistribuée, peut entraîner de sérieux changements météorologiques dans le reste du monde comme des tempêtes violentes ou des sécheresses. »
Il y aurait donc des raisons fortes pour contrôler le devenir de la forêt amazonienne. Mais on est bien loin d’une gestion durable et on estime même que 80% du bois exploité au Brésil est illégal.
Pourtant, comme le rappelle Notre Planète, la forêt amazonienne est irremplaçable : « avec un panel de 40 000 espèces végétales et de 14 000 espèces animales, cette forêt est un sanctuaire de la biodiversité. Elle abrite 23 écosystèmes différents et renferme la plus grande concentration d’organismes biologiques de la planète. Les scientifiques estiment qu’ils représentent entre 15 et 30% de l’ensemble des espèces connues dans le monde. »
Le 30 juin 2006, le Conseil Régional d’Ile de France devait, entre autres bordereaux, se prononcer sur une proposition de collecte des piles usagées.
La proposition émanait du groupe UDF et apparentés, en l’occurrence des élus de Cap 21, et consistait à mettre sur pied un système de collecte de piles usagées en utilisant l’infra-structure du réseau des transports franciliens dont la Région a la charge par son rôle au STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France - dont on se souvient qu’il avait été au centre d’un conflit à l’occasion de l’amendement "Devedjian").
Comme l’indiquait le projet soumis à délibération du Conseil Régional, « l’ambition est de proposer, en lien avec les responsabilistés nouvelles de la Région Ile de France en matière d’animation et de gestion du réseau de transports collectifs, une démarche pragmatique visant à l’installation à grande échelle, dans le réseau de transports collectifs géré par le STIF, de points de collecte adaptés qui permettront ainsi au consommateur de contribuer à la protection de l’environnement. La Région financera à 100% l’acgat des containers spécifiques. Elle demander au STIF de prendre en charge les coûts d’installation des containers ainsi que l’information nécessaire auprès des usagers. Enfin, elle proposera au STIF de négocier avec les entreprises de transport afin qu’elles participent au coût du transport vers les sites de traitement. »
Cette proposition, séduisante au premier coup d’oeil, a été rejetée par la majorité de gauche du Conseil Régional, ce qui a permis à ses auteurs de publier un communiqué vengeur dénonçant « l’appropriation par les Verts des sujets environnementaux (...) sorte de fonds de commerce, concédé à cette formation politique par les Socialistes et gardé jalousement par de petits boutiquiers. »
Dans son intervention en séance, Lucien Ferrier, conseiller régional Verts, avait pourtant expliqué la raison de l’opposition de son groupe à cette proposition, l’estimant « pavée de fausses bonnes intentions. »
Tout d’abord, en faisant supporter le coût à la Région, elle s’écartait du principe pollueur-payeur, auquel les Verts sont attachés.
De plus, le projet n’avait qu’une dimension de traitement a posteriori, alors que, en matière de déchets, les Verts insistent sur la nécessité de la réduction à la source.
De ce fait, ils déploraient, dans le projet, l’absence de volet d’information, de prévention et de promotion des alternatives.
Au total, le projet en question était jugé par les Verts comme notoirement insuffisant et même contre-productif. Pour Lucien Ferrier, « les fabricants, « metteurs en marché » sont responsables d’organiser la collecte, le recyclage et l’élimination des piles et des accumulateurs usagés et d’en assurer le financement. »
Une formulation qui va certes un peu au-delà de la législation actuelle qui, par l’article 6 du décret du 12 mai 1999, impose seulement aux distributeurs de reprendre gratuitement les piles et accumulateurs usagés qui leur sont rapportés (source).
Pas sûr que les deux points de vue n’auraient pas pu trouver synthèse, encore aurait-il fallu que celle-ci soit recherchée, ce qui ne semble pas avoir été le cas : le projet UDF-Cap 21, présenté en séance, n’avait apparemment pas été soumis à la réflexion de la commission environnement.
Lors des Assises nationales des déchets à La Baule les 20 et 21 septembre 2005, le gouvernement devrait annoncer les nouvelles orientations de sa politique concernant les déchets dans l’intention anoncée de « mettre davantage l’accent sur la prévention de la production de déchets et de veiller à une meilleure acceptation de leur gestion ».
Disposant des rapports que lui ont fournis respectivement le Commissariat général au plan et Conseil national des déchets, Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable, souhaite en outre « offrir à chacun la possibilité de s’exprimer ».
Il vient donc de lancer une consultation qui doit prendre fin début juillet. Les personnes intéressées sont invitées à consulter un document d’information d’une quinzaine de pages (.pdf de 125 Ko) qui abordent les questions suivantes :
Quels objectifs pour les dix prochaines années ?
Comment diminuer davantage la production de déchets ?
Qui doit être responsable de l’élimination des déchets ?
Comment mieux gérer les déchets d’un territoire ?
Comment améliorer l’information des Français sur la problématique des déchets ?
Les contributions, qui sont attendues pour le 8 juillet 2005 au plus tard, doivent être adressées à [email protected]
Les Vert-e-s Bretagne, à l’initiative de cette campagne nationale, ont tenu une conférence de presse avec Yann Wehrling, Cécile Duflot, Michel Rolland et Daniel Le Bigot, à Rennes le 7 juillet .
Le site WEB des Vert-e-s de Bretagne se fait écho de cette campagne à cette adresse. Vous trouverez notamment des enregistrements sonores des quatre intervenant-e-s, plusieurs liens vers différentes sites régionaux, un accès pour s’inscrire à la liste de la commission Mer-littoral (réservée aux adhérents) .
Par ailleurs, ces enregistrements vocaux sont accessibles sur le serveur vocal des Verts Bretagne (en test et finalisation prochaine à la rentrée) accessible en composant le 08 92 23 11 17 (0.34E/mn dont 0,11 pour les verts bzh) .
Pendant tout l’été, des affiches, des tracts, des autocollants, une pétition circuleront dans toutes les régions du littoral français.
Dans un premier temps, l’objectif est de sensibiliser la population en général, les estivants et vacanciers en particulier et peser par la mobilisation sur le Gouvernement.
Dans un second temps, proposer 10 réponses pour la mise à jour de la loi au travers de 19 années d’expérience.
Créé en 1992, le Comité français pour l’UICN est la représentation officielle de l’Union mondiale pour la nature en France. Il regroupe au sein d’un partenariat original le gouvernement français (ministères de l’écologie et des affaires étrangères), 5 établissements publics et 33 organisations non gouvernementales dont on trouvera la liste sur le site du comité.
A l’occasion des 20 ans de la loi "littoral", l’UICN a publié un rapport (.pdf de 417 Ko) qui tire les enseignements de la difficile mise en oeuvre de la loi et détaille des recommandations pour réussir la préservation de ces milieux fragiles, qui n’est pas acquise, loin de là.
Le rapport décrit d’abord l’état des lieux, distinguant métropole et outre-mer, où les problématiques et la loi elle-même sont différentes.
Il s’étend ensuite sur l’historique de la mise en oeuvre, ou plutôt des freins mis à sa mise en oeuvre :
« Bien qu’adoptée à l’unanimité en 1986, la loi n’a en définitive commencé à produire des effets qu’au début des années 90. L’établissement de la jurisprudence a, compte tenu des délais nécessaires à l’épuisement des
délais de recours, demandé du temps. Mais les décrets nécessaires à la mise en oeuvre de la loi ont surtout accusé des retards répétés. 3 ans ont ainsi passé avant que le décret d’application de l’article L.146-6 du Code de l’urbanisme ne soit pris (décret du 20 septembre 1989).
Pendant ce temps, les dispositions protectrices de la loi concernant les espaces remarquables et caractéristiques du patrimoine littoral ont été ignorées, alors que la jurisprudence administrative a admis en 1990 qu’il n’y avait pas besoin de décret d’application pour que l’ article L.146-6 s’applique.
21 ans ont été attendus pour que la liste des communes littorales « participant aux équilibres économiques et écologiques littoraux et situées en aval de la limite de salure des eaux » (Art.L.146-1 C.Urb.) soit allongée, par décret, de quelque 84 nouvelles communes. Cette publication forcée est advenue à la suite d’un jugement du Conseil d’État qui, par un arrêt du 28 juillet 2000, a condamné l’inaction du gouvernement. Mais trois ans supplémentaires passeront encore après la décision de justice pour que le décret soit effectivement pris (décret n° 2004-311 du 29 mars 2004).
21 ans ont également été nécessaires pour que le nom des trois plus grands estuaires de France (Loire, Seine, Gironde), visés à l’article L.146-4-IV du Code de l’urbanisme, soit couché sur le papier. Or cette liste, de trois mots seulement, revêtait une importance capitale puisqu’elle conditionnait l’étendue du champ d’application de la loi Littoral. Jusqu’à l’adoption de ce texte, la jurisprudence rendait incertaine l’application de la loi aux estuaires. »
Dénonçant « un affaiblissement progressif des principes fondateurs », les auteurs expliquent que « l’accroissement des infrastructures et des activités touristiques a malheureusement souvent éclipsé les enjeux d’un développement durable du littoral. »
Jugeant la situation « critique » le rapport appelle à un rééquilibrage : « un juste équilibre doit être trouvé entre les impératifs de protection du littoral et la nécessité de l’aménager raisonnablement. La planification spatiale, qui était au coeur de la loi Littoral, doit être mieux appliquée pour traduire cet équilibre. Le développement doit être réellement maîtrisé pour limiter l’artificialisation continue du territoire. »
L’ouvrage de l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) fait environ 500 pages. Une synthèse d’une vingtaine de pages est disponible en ligne (.pdf de 2.22 Mo) qui comporte les données, graphiques et cartes esentiels.
Le rapport note une stabilisation des émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES). Stabilité aussi pour la consommation d’énergie finale. Les transports voient leur consommation de carburants diminuer pour la première fois depuis le premier choc pétrolier.
Mais la stabilisation n’est pas l’objectif recherché. Le rapport rappelle à ce sujet que l’objectif est de diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050. Il indique aussi, en ce qui concerne l’énergie, les objectifs sont de produire en 2010 à partir d’énergies renouvelables 10% de ses besoins énergétiques (contre 6% en 2005) et 21% de sa consommation d’électricité (contre 11% en 2005).
A ce propos, il est indiqué que, si la France a le deuxième gisement éolien d’Europe, sa production, bien qu’en hausse de 61% en 2005, reste encore marginale.
Concernant plus particulièrement les pollutions, l’IFEN note que, si , la qualité de l’air des grandes et moyennes agglomérations (mesurée par un indice prenant en compte le SO2, NO2, l’ozone et les particules) s’est améliorée ces quatre dernières années grâce au renouvellement du parc automobile et à la généralisation du pot catalytique, les pollutions liées aux transports restent préoccupantes. En effet, les concentrations de particules fines (les plus dangereuses pour la santé) et celles d’oxydes d’azote et les composés organiques volatiles (tous deux précurseurs de l’ozone) demeurent élevées dans l’air des agglomérations à proximité des axes de circulation.
Dans le domaine de l’agriculture, les rapporteurs estiment qu’un changement de pratiques commence à porter des fruits : « pour la première fois après trente ans de dégradation, les nitrates semblent globalement en voie de stabilisation dans les cours d’eau ». Mais ils observent cependant que cette amélioration ne s’est pas encore répercutée dans les eaux souterraines. « Les pesticides restent présents dans la plupart des cours d’eau et dans une grande partie des nappes. »
Le rapport voit encore une stabilisation dans le tonnage de déchets ménagers produits (353 kg / pars / an).
Enfin le rapport attire l’attention sur le fait que de nouveaux polluants, encore peu mesurés, apparaissent : pollution de l’air à l’intérieur des locaux (benzène, toluène, ...), présence de produits phytosanitaires dans l’air en limite des zones urbaines, contamination des eaux continentales par de nouveaux micro-polluants provenant des stations d’épuration des agglomérations (médicaments, cosmétiques, ...) ou de rejets industriels (dioxine, composés bromés, ...).
Commentant ce rapport, Nelly Olin, ministre de l’écologie, a évoqué la pression due à des dizaines de millions d’agressions quotidiennes contre l’environnement, mais aussi l’action du Gouvernement qui vise à ce que chacun soit conscient qu’« il n’y a pas de petits gestes quand on est 60 millions à le faire. »
Peut-être faut-il effectivement espérer plus dans les petits gestes de chacun que dans la politique du gouvernement. C’est en tout cas le sentiment de Martine Billard, députée Verte qui, dans une intervention à l’Assemblée, s’est attachée à montrer que, derrière le vernis des déclarations d’intentions, la réalité des dispositions du budget 2007 ne répondaient guère aux urgences écologiques et sociales de l’époque.
Sur le site de Radio France Internationale, Myriam Berber fait le point sur cette question.
Pendant ces dernières années, les opérateurs de téléphonie mobile ont pu installer des antennes-relais sans guère de contrainte. On en compte aujourd’hui plus de 100.000.
Alors que la communauté scientifique est partagée sur les risques possibles pour la santé, la France s’est contentée d’appliquer les plafonds européens (41 volts par mètres ou 58 selon les technologies en oeuvre). Mais, à l’instar d’autres pays qui ont fixé des maxima sensiblement plus bas (entre 1 et 6 V/m), certaines villes, comme Paris et Lyon, ont placé le plafond à 3 V/m.
Encore faut-il que les contrôles soient pertinents. Or, bien souvent, ils sont menés par les opérateurs dans des conditions peu satisfaisantes (mesures ponctuelles à des périodes pas forcément significatives).
Le développement d’un dosimètre portable par une branche brestoise de la société Antennessa pourrait changer la donne, en permettant aux collectivités d’effectuer leurs propres mesures.
Alors que l’UMTS (téléphonie mobile de troisième génération) et la TNT (télévision numérique terrestre) risquent de provoquer la multiplication de nouveaux dispositifs, il est urgent que les collectivités et les citoyens prennent la mesure du problème.
Le projet de directive REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) mobilise autant contre lui qu’en sa faveur.
De quoi s’agit-il ?
Empruntons une définition qu’on trouve dans la FAQ de Greenpeace consacrée à ce sujet :
« Pour résumer, les fabricants et importateurs de substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et commercialisées depuis plus de 20 ans (environ 30 000 molécules) devront enregistrer ces substances auprès d’une agence centrale et fournir des données sur les caractéristiques et les usages de celles-ci. Cette information sera évaluée, et les substances les plus dangereuses dîtes "extrêmement préoccupantes" seront sujettes à une procédure d’autorisation (voir Questions 8, 9, 10). Environ 1500 substances chimiques sont susceptibles de passer par cette procédure d’autorisation. »
D’un côté, de nombreuses voix s’élèvent pour demander un renforcement de la directive. C’est, par exemple, la 7ème mesure réclamée par les signataires de l’Appel de Paris, lancé à l’initiative de l’Association française pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse (ARTAC).
De l’autre côté, les industries chimiques n’ont pas manqué de s’alarmer du coût, considérable d’après elles, qu’elles devraient supporter du fait de la mise en oeuvre des procédures prévues dans la directive REACH.
C’est sur ce dernier aspect que Libération du 28/04/05 livre d’intéressantes informations nouvelles.
L’exécutif européen évaluant le coût de Reach pour la chimie à près de 2,3 milliards d’euros sur onze ans, soit 0,05 % de son chiffre d’affaires annuel, les industriels ont fait réaliser plusieurs études d’impact espérant mettre en évidence un coût bien supérieur.
Après plusieurs études contradictoires, le Cefic, fédération européenne des industries chimiques, et l’Unice, le patronat européen, ont obtenu, en mars 2004, que soit réalisée une nouvelle étude par le cabinet de consultants indépendant KPMG, supervisée par un « groupe de travail de haut niveau » associant l’industrie, la Commission, le Parlement européen et des ONG.
Or les résultats de cette étude indiquent que, tous comptes faits, la charge pour les industries chimiques ne devrait pas être très lourde, ce qui a inspiré au commissaire européen à l’Industrie, Günter Verheugen, membre du groupe de travail, la conclusion suivante : « l’argument financier ne tient plus. Certains chiffres avancés ont été totalement exagérés. »
En conséquence de quoi, Libération conclut : « Le calendrier devrait donc être tenu. A savoir une première lecture au Parlement européen en octobre et un accord politique au Conseil des ministres en novembre. Reach pourrait ainsi être définitivement adopté au premier semestre 2006. »
Dans un article du 12/08/07, nous avons signalé la publication du rapport 2006-2007 du FIVA (.pdf de 919 Ko), organisme qui a pour mission d’assurer l’indemnisation des victimes de l’amiante.
Dans le cas des pathologies liées à l’amiante, il y a maintenant consensus pour estimer qu’il est normal de ne pas en rester aux dispositions du régime des maladies professionnelles qui déterminent un TIPP (taux d’invalidité permanente partielle) et une indemnisation sous forme d’une rente fonction du salaire et de l’incapacité [1].
C’est pourquoi, quand les maladies liées à l’amiante ont été identifiées, des actions ont été engagées devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (le TASS) visant à démontrer que l’employeur a commis une faute qui a été à l’origine de la maladie voir du décès d’un des salariés de son entreprise.
Etablir la "Faute Inexcusable" de l’employeur a deux conséquences. D’une part elle amène une indemnisation du préjudice, d’autre part elle entraîne le doublement de la rente versée par la Sécu.
Mais cette procédure est longue. Le jugement est, en outre, susceptible d’appels dont certains peuvent avoir un caractère suspensif du versement des indemnités.
C’est pourquoi a été mis en place le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) qui a pour rôle de proposer une indemnisation dans des délais plus courts.
Le rapport 2006-2007 du Fiva met bien en évidence que ses "offres" d’indemnisation sont souvent moins élevées que les montants décidés par les tribunaux (avec des différences notables suivant les régions, cependant).
Mais, ses offres sont souvent revues à la hausse quand les victimes font appel et la garantie d’un délai de règlement assez court motive une majorité des victimes à opter pour cette procédure [2].
Les victimes se tournent donc le plus souvent vers le Fiva, même si le rapport note que, en 2006, 13% des procédures (en légère augmentation par rapport à l’année précédente) avaient été engagées hors Fiva, par la mise en cause de l’employeur devant tribunal.
Est-ce à dire que, dans 87% des cas, la responsabilité des employeurs n’est pas recherchée ? Pas tout à fait, mais presque.
En effet, le Fiva peut engager ce qu’il appelle des « actions subrogatoires ». Ainsi, le rapport indique que « 931 actions sont en cours dont 626 FIE (faute inexcusable de l’employeur) devant les TASS. » Mais ce nombre est bien faible au regard du nombre de dossiers traités par le Fiva (22 681 pour la seule année couverte par le rapport).
Pour les auteurs du rapport, la raison de cette faiblesse est l’insuffisance des moyens. « Bien que le service du FIVA qui mène les actions subrogatoires vienne d’être renforcé en 2007 par un nouveau juriste, ce qui porte l’équipe à 7 si l’on comprend son responsable, le FIVA est loin d’être en capacité de mener toutes les actions qui lui incombent, » expliquent-ils. D’autant moins en capacité que le logiciel de suivi des contentieux utilisé par le service gérant les actions récursoires est « en cours d’adaptation pour correspondre précisément aux besoins de l’établissement » et que « l’outil devrait être opérationnel d’ici la fin 2007. »
Résultat, au cours de l’exercice passé, les recettes enregistrées correspondant aux recouvrements au titre des actions subrogatoires, ont été de 11,8 millions d’euros seulement. Une somme bien modeste comparée aux 387 millions d’euros versés en indemnités (364 millions) ou provisionnés (23 millions).
Alors d’où vient l’argent des indemnisations, si ce n’est pas (ou si peu) des employeurs des victimes ?
Et bien, c’est inscrit dans le rapport : « Les dotations issues des lois de financement de la sécurité sociale et des lois de finances correspondent à 1, 963 milliard d’euros. Depuis la création du FIVA, les dotations allouées par l’Etat représentent 225,1 millions d’euros et celles des AT/MP [3] s’élèvent à 1, 738 milliard d’euros.
La création d’un Fonds d’indemnisation était probablement une bonne chose pour les victimes, mais, faute de moyens suffisants attribués au « contentieux subrogatoire », il revient à faire assumer par la collectivité les conséquences du défaut de précaution des employeurs.
Pas vraiment "pollueur, payeur", ça !
L’ordonnance no 2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales les dispositions relatives à la procédure d’évaluation environnementale applicable aux documents d’urbanisme susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Une évaluation environnementale devra donc figurer à l’avenir dans le rapport de présentation des SCOT et de certains PLU.
Une annexe à la Circulaire UHC/PA2 no 2006-16 du 6 mars 2006 précise que les rapports de présentation devront en particulier comporter les éléments suivants :
une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution ;
une analyse des incidences notables et prévisibles de la mise en œuvre du SCOT ou du PLU sur l’environnement ;
une description de l’articulation du document (SCOT ou PLU) avec les autres documents d’urbanisme ;
dans l’hypothèse où plusieurs variantes ont été envisagées pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, une explication et une justification des choix retenus et des raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés ;
une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document d’urbanisme sur l’environnement ;
enfin un résumé non technique des éléments de l’évaluation environnementale et une description de la manière dont cette évaluation a été effectuée.
Sont concernés par cette obligation, tous les SCOT ainsi que
les PLU des communes de plus de 10.000 habitants
les PLU prévoyant un accroissement d’urbanisation supérieur à 200 hectares
les PLU de communes littorales prévoyant un accroissement d’urbanisation supérieur à 50 hectares
les PLU de communes de montagne prévoyant la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à autorisation
Cette évaluation environnementale sera obligatoire, de fait, à compter de l’été 2006. Elle « ne s’impose pas aux documents d’urbanisme dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 21 juillet 2004, à condition que l’enquête publique soit ouverte avant le 1er février 2006 ou que leur approbation intervienne avant le 21 juillet 2006. »
L’annexe de la circulaire précise que les préfets doivent porter à la connaissance des collectivités les informations et documents nécessaires à la réalisation de cette évaluation environnementale. Ils peuvent être sollicités pour conseil pendant l’élaboration. Ils doivent émettre un avis spécifique sur cette évaluation et sur la prise en compte de l’environnement par le projet de document d’urbanisme.
Il est enfin précisé que « tous les documents d’urbanisme soumis à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale doivent faire l’objet, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de leur approbation ou de leur dernière révision, d’une analyse des résultats de leur application, notamment du point de vue de l’environnement. Les communes ou groupements de communes compétents doivent donc prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure d’établir ce bilan dans le délai imparti. »
L’association Horizon Vert, basée à Villeneuve sur Lot (Lot et Garonne) prépare activement son salon annuel qui voit, en 2005, se tenir sa 17ème édition.
Depuis dix ans, l’association se fixe, pour chaque salon, une thématique. Après l’alimentation, en 2002, puis l’eau, en 2003, et la santé, l’an dernier [4], celui qui aura lieu les 1er et 2 octobre 2005 traitera "Des Territoires et des Hommes".
La quarantaine de conférences et d’ateliers qui se tiendront en quatre chapiteaux déclineront ce thème dans un riche programme disponible sur le site de l’association (.pdf de 255 Ko). S’y ajouteront divers animations et spectacles.
Occasion de réflexion et d’échanges militants, le salon est aussi lieu d’information commerciale. 240 exposants couvrent les différents domaines de l’alimentaire, des énergies renouvelables, de l’environnement, de l’artisanat, du commerce équitable, de la santé et des loisirs.
Ce salon est le temps fort de l’année pour les quelque 70 membres de l’association et la centaine de bénévoles qui l’accompagnent. Son financement est assuré par les droits d’entrée exposants et visiteurs [5].
Mais l’association, qui emploie deux salariées ("emplois jeunes" qu’elle espère pérenniser), est active toute l’année. Soutenue par la ville, le département et la région [6], elle intervient, notamment, en milieu scolaire en tant qu’animateur de jeux coopératifs pour permettre aux enfants de découvrir la coopération et la citoyenneté.
Elle travaille, en outre, actuellement à un projet de sensibilisation des Maîtres d’Ouvrages Publics de Lot et Garonne à la HQE (Haute Qualité Environnementale) et envisage, pour le printemps 2006, un salon sur le thème des habitats écologiques.
Une consultation du public est ouverte dans chaque bassin du 15 avril 2008 au 15 octobre 2008 qui vise à recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau, pour la période 2010-2015.
(...)La Commission européenne vient de faire publier une carte qui indique le potentiel d’énergie solaire photovoltaïque de plusieurs régions européennes : la lumière solaire est convertie en électricité par les cellules photovoltaïques.
(...)Comment économiser de l’énergie ? Qu’est-ce qu’une maison passive ? Les économies d’énergie passent par exemple par la maîtrise de la demande d’électricité.
(...)La Haute Qualité Environnementale® est centrée principalement sur deux enjeux : la préservation de l’environnement (matériaux écologiques, chasse au gaspillage) et l’amélioration de la santé.
(...)