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Réuni le 8 janvier 2009 en séance plénière, le Conseil Constitutionnel a censuré deux articles du projet de loi gouvernemental.
(...)Sur le vol Paris-Alger du 25 octobre à 15h45 au départ d’Orly, il s’est trouvé "des gens bien, … courageux, solidaires et intelligents" pour empêcher qu’un Sans-papier soit -illégalement- expulsé vers son pays.
(...)Reformulé, un peu atténué, le projet de décret destiné à remplacer Edvige ouvre un champ encore très large au fichage.
(...)« C’est une façon d’interdire la manifestation sans le dire. Il y a une atteinte évidente à la liberté d’expression. » a estimé Henri Braun, de la Ligue des droits de l’homme (LDH).
(...)Martine Billard, députée d’opposition, analyse dans son blog le contenu de la réforme des institutions qui vient d’être votée de justesse.
(...)L’un des représentants de l’association des victimes françaises de l’amiante est traîné en justice par le lobby canadien pro-amiante.
(...)Un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est paru et ça donne le vertige.
(...)La ministre de l’intérieur a annoncé la suspension de l’expérimentation du logiciel Ardoise.
(...)En 2006, Greenpeace avait été condamnée pour un détournement du logo d’Areva (grand de l’industrie nucléaire). La Cour de Cassation vient d’annuler cette condamnation.
(...)Alors que les conseils municipaux vont être renouvelés, l’AMF publie un modèle de règlement intérieur pour ceux-ci et les EPCI.
(...)Il s’est passé de drôles de choses à l’occasion des forums décentralisés du Grenelle de l’environnement.
(...)Rétentions et expulsions se poursuivent dans un effort des préfectures pour atteindre les objectifs numériques qui leur ont été fixés. Certaines de ces opérations suscitent des résistances importantes.
(...)La loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est la porte ouverte à des dérives importantes. Secret professionnel et flicage ne font pas bon ménage. Comment s’organise aujourd’hui cette résistance à la délation ?
(...)Des extraits en sont parus dans la presse ces jours-ci. Nous reproduisons ici, dans son intégralité, le texte que huit maires des Hauts de Seine (92) ont fait parvenir à M. Hortefeux.
(...)La rentrée s’annonce chaude dans les structures sociales d’accueil, d’aide et d’hébergement. Pour les professionnels, quelles seront les conditions de la résistance à la délation ?
(...)Le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), en cours d’élaboration, va être l’objet d’un conflit politique important à plus d’un titre.
(...)Le très joli tour de passe-passe pour éviter à Toulouse la remise en cause du contrat qui lie la ville à Veolia.
(...)La population de Grenoble et 260 communes alentour va être consultée sur un projet d’autoroute.
(...)On le savait, c’est une nouvelle fois démontré, le type de scrutin influe fortement sur le résultat.
(...)Serge Portelli, du Syndicat de la magistrature a écrit "Ruptures", dressant le bilan de Sarkozy au ministère de l’intérieur, qui aurait dû être publié chez Michalon. L’éditeur a subi des pressions. Bienvenue dans la France d’après.
(...)Action directe, vous vous souvenez ? Des attentats, la lutte armée comme réponse à l’oppression capitaliste... Et des militantEs qui croupissent en prison, depuis très longtemps. Trop longtemps.
(...)Les résultats de la "consultation" concernant les dispositifs d’identification par radio-fréquence viennent d’être communiqués.
(...)La Belle France d’après... Ensemble, tout redevient possible avec les RG, en truquant les chiffres, en oubliant sur le plateau de Chazal qu’il y a eu des bavures à l’origine des émeutes de novembre 2005 (comme pour toutes les émeutes d’ailleurs), mais surtout, avec l’appui des CRS...
(...)La France se trouve en fait dans une situation médiane dans une comparaison européenne pour le nombre de places par rapport à la population. Dans ce cas, la pertinence de la construction se pose.
(...)A l’approche des échéances électorales, des municipalités s’équipent de machines à voter. Mais des voix s’élèvent pour souligner les risques et demander qu’on y réfléchisse à deux fois.
(...)La prison ne serait-elle qu’un objet d’indignations récurrentes sans suite aucune ? Serait-elle encore à ce point ce lieu de relégation qu’on veut ignorer ? Pour l’Observatoire international des prisons, bien sûr que non : les personnes évoluant dans et autour de l’universel carcéral, en premier lieu les détenus, sont porteuses d’une parole autonome qui doit permettre de profondes réformes.
(...)Le mouvement de solidarité avec Kadidja, accusée d’avoir « entravé volontairement la circulation d’un aéronef », se développe rapidement.
(...)Le projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a été adopté le 18/01/07.
(...)La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) est actuellement discutée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Ce peut être l’occasion de s’interroger sur cette ressource vitale et sur les enjeux qu’elle véhicule, tant dans les pays en développement que chez nous.
(...)Malgré la mobilisation du Réseau Education Sans Frontières, la famille Raba a été expulsée de France.
(...)En matière de droits des citoyens face aux administrations, les mauvaises pratiques perdurent. Mais, malgré l’inertie des habitudes, les lois finissent parfois par être appliquées.
(...)La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne suit pas Nicolas Sarkozy dans son projet de loi sur la prévention de la délinquance et lui a fait savoir en juillet.
(...)Le projet de loi "relatif à la prévention de la délinquance" n’a rien de préventif et jette de l’huile sur le feu des banlieues.
(...)En ces temps où nous entendons davantage parler en France des violences contre les policiers, la police reste "le service le plus mis en cause" dans des abus : que peut faire la gauche ?
(...)Les autorités françaises ont condamné Noël Mamère pour diffamation. Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de juger cette condamnation abusive.
(...)Dans le cadre de leurs Journées d’Eté 2006, les Verts ont mené une expérience de scrutins différenciés.
(...)L’été est souvent propice aux mesures douteuses. Le ministère de l’intérieur vient de profiter de l’été 2006 pour faire un nouveau pas vers 1984 [1].
(...)La Commission Européenne entend prendre position d’ici fin 2006 sur la question de l’identification par radio-fréquence.
(...)Bien des conseillers municipaux minoritaires s’épuisent dans des relations conflictuelles difficiles, pour simplement faire valoir leur droit.
(...)Alors que paraît un rapport alarmant sur l’état des prisons française en 2005, les Etats généraux de la condition pénitentiaire lancent une consultation inédite.
(...)Doit-on lier lutte contre les mariages blancs et vérification de régularité de séjour ? Le Conseil Constitutionnel ne le pense pas, mais dans les faits ...
(...)Les professionnels médico-sociaux dénoncent le dynamitage du secret professionnel ou médical.
(...)La décision tant attendue d’abrogation du CPE est arrivée : Villepin a annoncé ce lundi 10 avril le remplacement du CPE. Beaucoup ont beaucoup parlé de république, d’anti-républicanisme, et de démocratie. Faisons le point sur cette crise de légitimité.
(...)Médecins du Monde s’alarme d’une circulaire qui justife les interventions policières jusque dans les hôpitaux et les blocs opératoires.
(...)A l’époque où les blogs se multiplient, ici et là, apparaissent quelques blogs citoyens.
(...)L’identification biométrique progresse, difficilement.
(...)Né le 16 décembre 1907, Jacques Pâris de Bollardière est décédé le 22 février 1986.
(...)Le recours aux ordonnances a été très fréquent ces dernières années.
(...)Faut-il un lieu et/ou un moment pour apprendre la citoyenneté et la solidarité ?
(...)Des sénateurs proposent une loi constitutionnelle pour permettre l’exercice du droit de vote aux municipales pour tous les étrangers.
(...)Le décret relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques est paru.
(...)Contre le racisme et la négation des crimes contre l’humanité certains pensent qu’il faut légiférer, d’autres pas.
(...)La caractérisation du passé colonial de la France continue de faire débat.
(...)Les maires et présidents de communautés d’agglomération tiennent leur 88e congrès.
(...)L’avant-projet de loi antiterroriste, annoncé après les attentats de Londres par Nicolas Sarkozy, doit être présenté le 26 octobre en Conseil des ministres.
(...)Une mobilisation ponctuelle mais massive empêche l’expulsion d’un jeune camerounais sans papier.
(...)Le parlement écossais tente d’intégrer la participation des citoyens dans ses travaux.
(...)Dans la vallée d’Albertville, un des militants anti-incinérateur polarise attaques ... et soutiens.
(...)Les difficiles discussions budgétaires européennes motivent des craintes parmi les responsables des petites villes françaises.
(...)Une expérience de contrôle biométrique à l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy a commencé.
(...)Le projet de nouvelle carte d’identité soulève inquiétudes et critiques.
(...)La séparation des pouvoirs est considérée comme une garantie de démocratie. La Cour des comptes s’émancipe de Bercy ... pour Matignon.
(...)Alors que de nombreuses questions politiques se jouent, en partie, sur le terrain judiciaire, un rapport préconise que, à l’égard des magistrats, « les exigences professionnelles soient plus lisibles dans le serment qu’ils prêtent ».
(...)La politique avec un petit "p" a connu des décennies d’opacité. Les juges tentent d’y voir clair aujourd’hui.
(...)La Cour des comptes met périodiquement en lumière des irrégularités ou des insuffisances, notamment dans la gestion des deniers publics.
(...)Le 7 mars prochain, se tiendront, à l’initiative du Sénat, les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité.
(...)Ça bouge, depuis quelques mois, dans le domaine des marchés publics.
(...)« Nous aurions, me semble-t-il, "contre l’oubli", un premier devoir : pensons d’abord aux victimes, rendons-leur la voix qu’elles ont perdue. » Jacques Derrida.
(...)Dans les régions la cohabitation n’est pas toujours facile. Ça tiraille même sérieusement en Vendée
(...)Les électeurs australiens doivent choisir leurs représentants au sénat le 9 octobre prochain, par "vote alternatif"
(...)Pas facile d’être "neutre" quand on est le moteur de recherche le plus utilisé au monde
(...)Suite au forum des usages coopératifs (Brest juillet 2004) un réseau d’acteur-ice-s francophones de l’écrit-public initie un site ressources et lieu de rencontre : http://www.ecrit-public.net/
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