A un an de l’échéance, l’Association des Maires de France (AMF) rappelle opportunément les règles qui se rapportent aux élections municipales.

Dans un document disponible en ligne (.pdf de 320 Ko), l’AMF précise le calendrier pré-électoral et la nature des interdictions et limitations qui s’appliquent.

Rappelons que le respect des plafonds de dépenses (de 0.63 euro/hab dans les grosses communes à 1.44 euro/hab dans les petites) concerne les dépenses effectuées à partir du 1er mars 2007.

L’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité commence au 1er septembre 2007. Et l’interdiction de la publicité commerciale, de l’affichage sauvage et du démarchage téléphonique prend effet le 1er décembre.

Signe des temps, les auteurs consacrent 2 des 14 pages du document aux sites Web. On peut y lire notamment que « à compter du 1er mars 2007, l’ouverture d’un site Internet par une collectivité est susceptible de constituer un risque, tant pour le candidat que pour la collectivité. Le Code électoral interdit en effet, sous peine d’une amende de 3 750 € et d’une peine de prison d’un an, aux collectivités locales ainsi qu’à leurs groupements notamment, d’effectuer sous quelque forme que ce soit des dons ou avantages directs ou indirects au profit des candidats. »

Ce document à destination des maires intéressera l’ensemble des candidats ou de ceux qui envisagent de se porter candidats. Il comporte plusieurs exemples qui permettent de bien saisir l’esprit de la loi et d’en comprendre le texte.