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Alain Lipietz, dans son blog, fait le point, final semble-t-il, sur la directive "Services" (dite Bolkestein).
Ce projet de directive avait provoqué émoi et mobilisation pour deux raisons principales : d’une part elle prétendait s’appliquer à tous les services (y compris les services publics), d’autre part elle instituait le "principe du pays d’origine" (suivant lequel une entreprise agissant dans un pays Y n’était pas tenue d’en appliquer la législation, mais pouvait s’en tenir à la législation en vigueur dans son pays d’origine).
Après l’abandon de ce deuxième aspect par les tenants de la directive, la mobilisation avait sensiblement fléchi, mais la directive n’en poursuivait pas moins son parcours.
Le député européen explique que, au parlement européen, les opposants à la directive n’avaient pas réussi à en exclure totalement les services publics, mais qu’ils avaient toutefois obtenu, en février 2006, que le texte adopté par le parlement exclut au moins les services sociaux « tels que » le logement social et les services aux familles.
Dans les mois qui ont suivi, la Commission Européenne, puis le Conseil, ont adopté une formulation supprimant le « tels que », réduisant ainsi les cas d’exclusion du champ de la directive.
La semaine dernière, lors du passage en seconde lecture au parlement, les Verts ont tenté, entre autres amendements, de réintroduire le « tels que ». Mais cet amendement, « qui pourtant ne fait que revenir au vote en première lecture du Parlement », n’a recueilli que 149 voix, « les députés français UDF et bien sûr les députés UMP entérinant leur capitulation devant la position du Conseil et renonçant à défendre les services publics, » explique Alain Lipietz qui regrette l’absence de pression populaire qui aurait pu changer un peu la donne.
« Au total, la bataille parlementaire sur la Bolkestein aura permis une victoire totale sur « le » point qui a suscité la mobilisation du mouvement syndical : l’exclusion du principe du pays d’origine. En revanche, la bataille pour l’exclusion des services publics du champ de cette directive, perdue en réalité au moment du vote du TCE avec la disparition de l’article 122, n’aura pu être menée à bien, faute d’unité des forces progressistes sur ce sujet, » estime Alain Lipietz qui conclut : « La bataille sur la Bolkestein est terminée. La lutte pour la défense des services publics et des Biens Communs continue… ».