« Eric Doligé, sénateur UMP et président du conseil général du Loiret dresse, dans un rapport d’étape rendu public jeudi 9 novembre, un bilan financier très critique de la décentralisation en cours de quelque 130 000 fonctionnaires de l’Etat aux régions et aux départements. » comme l’indique un article du Monde sous le titre « Un élu UMP évoque une "bombe à retardement" financière ».

En effet, le communiqué du 9 novembre de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat rend compte du rapport d’information d’Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l’Acte II de la décentralisation concernant le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) employés dans les collèges et lycées, et celui de 30 000 agents des directions départementales de l’Equipement (DDE), prévus par la loi du 13 août 2004.

Il y est certes question de « premier bilan encourageant de la mise en œuvre de ces transferts » (ça ne mange pas de pain) mais également de « mauvaises conditions de leur préparation » et des « incertitudes pesant sur l’ampleur réelle des compensations financières » concernant les charges financières nouvelles pour les collectivités territoriales, bien que l’Etat se soit engagé à compenser ces transferts "à l’euro près".

Bref, un Rapport d’information plutôt sévère pour l’Etat.

C’est pourquoi, l’Observatoire de la décentralisation du Sénat suggère-t-il vingt propositions pour mieux préparer la mise en œuvre des transferts à venir et en améliorer la gestion et le volet financier.

Un des lièvres levés par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat concerne (excusez du peu) les futures retraites des nouveaux agents territoriaux : « la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales va devoir payer les pensions des agents transférés sans récupérer les cotisations qu’ils ont versées à l’Etat. Les collectivités devront remettre au pot "à hauteur de plusieurs milliards d’euros" ».