En matière d’OGM les procès se suivent et ne se ressemblent pas.

Ce 9/12/05, les 49 mis en examen à Orléans, au rang desquels figuraient plusieurs militants Verts, ont été relaxés. La firme américaine Monsanto, propriétaire des deux parcelles détruites, avait réclamé 398.000 euros de dommages et intérêts.

Apparemment le tribunal a été sensible à l’argument suivant lequel les essais (qui avaient donné lieu à destruction) étaient entachés d’illégalité, faute d’une transposition en droit français de la directive européenne sur les OGM.

En effet, le tribunal a estimé que les faucheurs de maïs transgénique avaient agi « pour répondre de l’état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain. »

Ce motif ne devrait pas satisfaire le parquet dont on s’attend à ce qu’il fasse appel du jugement du tribunal d’Orléans.