Forteresse en construction

jeudi 5 juin 2008.

Les ministres de l’Intérieur des 27 pays membres de l’Union Européenne ont donné leur accord sur la dernière mouture de la "directive retour" concoctée la veille lors d’une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles.

Ce que beaucoup nomment la "directive de la honte" prévoit que les autorités des 27 pays membres devront choisir entre légaliser le séjour des "sans-papiers", ou les expulser.

Si le départ est volontaire, l’expulsion sera qualifiée d’éloignement.

Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.

La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des "sans-papiers", ou les expulser.

Il prévoit que le départ d’un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire.

« Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d’un bannissement du territoire de l’UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés, » explique Libération.

Autre disposition contestée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période pouvant aller, dans certains cas, jusqu’à 18 mois .

Actuellement, dans certains pays (nordiques notamment), la durée maximale de rétention n’est pas bornée par la loi.

Si les ministres de l’intérieur se sont accordés, il n’est pas certain, pour autant, que la directive trouve une majorité au Parlement Européen quand, en séance plénière, celle-ci viendra en discussion entre le 16 et le 19 juin.

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