On apprend par le blog de Jean-Michel Arberet que les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".

En octobre 2004 et en février 2005, les conseils municipaux de ces deux communes avaient voté un vœu déclarant leur territoire hors AGCS.

Le préfet de l’Allier avait saisi, en vain, le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ces deux délibérations. Il a fait appel et la cour administrative d’appel de Lyon vient d’annuler ces deux délibérations le 13 décembre 2007.

Jean-Michel Arberet relève, parmi les arguments avancés pour obtenir l’annulation des délibérations, des propos peu amènes à l’égard des conseils qui les ont votés : "l’incongruité de la prise de position des communes, sombrant dans le complexe du village gaulois résistant encore et toujours…", selon l’un, tandis qu’un autre avance " sauf exception, ces vœux sont donc des aveux d’impuissance du conseil municipal qui, faute de pouvoir décider dans des domaines situés hors de sa compétence, se contente d’exprimer ses inquiétudes, de souhaiter, de demander, de réclamer, d’exiger".

Le jugement semble prendre les choses plus au sérieux puisque, selon Jean-Michel Arberet, ces délibérations ont été annulées car elles constitueraient une décision "permettant de fonder ultérieurement des décisions d’interdiction d’exploiter des services selon les modalités qui résulteraient de la ratification d’un accord international engageant la France…"