Dans un communiqué du 28/02/08, l’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) se félicite du jugement rendu mi-février par un juge de proximité de Libourne qui vient de condamner un constructeur (ASUS) à rembourser les logiciels imposés à l’achat d’un ordinateur neuf.

Ce jugement, le troisième à intervenir dans ce sens dans un laps de temps rapproché, confirme qu’il est possible d’obtenir un remboursement substantiel (100 euros, dans le cas présent) quand on achète un ordinateur équipé par défaut d’un système d’exploitation et de logiciels dont on n’a pas l’usage.

Cela suppose, à la première mise en route de la machine, de refuser le "Contrat de Licence" qui s’affiche au démarrage, de noter les conditions de remboursement, puis de retourner vers le vendeur pour déposer la demande de remboursement.

L’Aful (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) a mis en ligne un Guide du remboursement sur le site racketiciel.info.

« Rien ne justifie donc la situation actuelle d’une offre liée systématique, obligatoire et uniforme (du Windows pour tous), » explique l’April qui dénonce « l’apparente volonté de l’État de nier le problème et de ne pas faire respecter la législation prohibant la vente liée. »