l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a publié le 13/08/07 son "Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal", document fort intéressant dont on regrettera qu’il soient publié sous la forme de 4 fichiers .pdf difficilement utilisables [1].

Outre les données générales de son bilan, l’Acoss consacre une bonne part de son document à une étude qui indique que près de 30% des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l’Urssaf en omettant de déclarer, soit via une DUE (Déclaration Universelle d’Embauche), soit dans le cadre d’une TEE (Titre Emploi Entreprise), une au moins des personnes qu’ils emploient .

Le phénomène serait particulièrement flagrant en Ile de France où 61.3% des établissements seraient fautifs.

La proportion de personnels non déclarés serait ainsi de 12.1% (27.6% en Ile de France et 9.5% en province).

Réagissant à la publication de cette étude, Didier Chenet, président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l’hôtellerie-restauration, s’est déclaré lundi "choqué" de l’interprétation faite de ces chiffres. « Cette étude porte sur 2.400 établissements et 7.000 salariés. Or, notre profession compte plus de 200.000 établissements et 800.0000 salariés. On extrapole à partir d’un panel de 1% de la population, tout en citant des chiffres extravagant de 25, 30%, » s’est-il indigné, estimant anormal de traîner « une profession dans l’opprobre avec simplement 1% du panel. »

La rapport précise pourtant, en page 28, que « les taux de fraude observés constituent une borne basse de l’ampleur réelle de la fraude, dans la mesure où la détection de la fraude reste par nature délicate et ne peut être totale. »

Les auteurs donnent d’ailleurs, page 21, quelques précisions quant à la méthodologie de l’étude : « Les Urssaf et CGSS ont été mobilisés pour réaliser des contrôles purement aléatoires (...) Aucun contrôle ne devait pas être réalisé suite à un signalement. En effet, une telle méthodologie de contrôle permet d’obtenir un échantillon représentatif des comportements de fraude, sans biais, et ainsi d’extrapoler les résultats à l’ensemble de la population des entreprises. »

Côté syndical, d’ailleurs, les chiffres publiés ne surprennent pas. Johanny Ramos, secrétaire général de la CFDT services, ce chiffre « correspond à la réalité et doit être pris au sérieux, il ne fait que confirmer tous les rapports sur la profession depuis 2003 qui montre que le phénomène de fraude existe et s’accentue, » a-t-il déclaré suite à la publication du rapport de l’Acoss.