Nous avions expliqué, dans un article de février 2007, que la firme pharmaceutique Novartis avait intenté un procès à l’Etat indien jugeant que sa législation ne garantissait pas suffisamment le droits des brevets et, dérogeait, en cela, aux règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

En effet, l’Inde, après avoir longtemps rejeté tout brevet, avait fini par se doter d’une législation qui en acceptait la validité, à condition qu’ils portent sur des médicaments réellement nouveaux (et non des modifications mineures de médicaments existants).

C’est pour obtenir la levée de cette restriction que Novartis avait intenté procès.

La Haute Cour de justice de Chennai (ex-Madras) vient de rejeter son recours, s’estimant incompétente pour décider si la loi indienne est conforme ou non aux règles de l’OMC.

Cette décision est saluée par MSF (Médecins Sans Frontières), qui y voit victoire majeure pour les millions de malades qui ont besoin de médicaments à prix abordable dans les pays en développement.

« Cette décision de justice permet à l’Inde de conserver une loi qui limite l’étendue des brevets, explique le Dr. Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de MSF. Elle envoie également un signal clair aux laboratoires pharmaceutiques et aux pays riches qui souhaiteraient renforcer la protection par les brevets dans les pays en développement. »

« Nous désapprouvons cette décision mais nous ne ferons probablement pas appel devant la Cour suprême, » a déclaré un porte-parole de Novartis, peut-être sensible au fait que plus de 420.000 personnes dans le monde, dont plus de 80.000 en France, avaient signé la pétition lancée par Médecins Sans Frontières, demandant au laboratoire suisse d’abandonner sa plainte.