"T’as voulu voir Grenelle ..." titrait Jean-Luc Porquet dans le Canard Enchaîné avant d’énumérer les sujets qui fâchent et ne risquent pas d’être au menu des discussions.

Il pourrait aujourd’hui ajouter la (non) promotion du solaire photo-voltaïque.

Dans un communiqué du 28/05/07 (.pdf de 64 Ko), trois candidates Vertes de l’Aude dénoncent les mesures prises récemment à ce sujet. « Le 8 mai 2007, deux jours après l’élection de Nicolas Sarkozy, la direction des impôts publiait un rescrit (RES N°2007/12 (TCA)) concernant les énergies renouvelables. Celui-ci stipule que le taux de TVA appliqué pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de vendre l’électricité à EDF sera désormais de 19,6%, même pour les logements de plus de 2 ans, contre 5,5% auparavant, » s’étonnent les candidates.

En effet, désormais, seules les installations de moins de 3 KWc (puissance-crête) bénéficieront encore de la taxe réduite. En cas d’installation d’un dispositif dépassant ce plafond, le taux fort (19.6%) s’appliquera (avec proratisation ou sur la totalité, à défaut de prorata).

Venant après la mise en place, en avril dernier, de nouvelles procédures EDF qui vont rallonger jusqu’à 6 mois les délais d’autorisations administratives, ces dispositions risquent de constituer un frein au développement du photo-voltaïque, alors même qu’il y a un an la France avait enfin décidé de rapprocher le prix de rachat d’électricité du niveau, plus élevé, qui se pratique à l’étranger.