Finies les vacances ; passée la période estivale riche en people news, sarkomania et médiatisation à outrance de l’hyper-président, la rentrée s’annonce difficile pour les étrangers "en situation irrégulière", mais également pour les travailleurs sociaux qui, bien souvent, les accompagnent et les épaulent dans leurs difficiles démarches.

Ainsi l’ANAS (Association nationale des assistants de service social) a-t-elle rendu compte, dans un communiqué en date du 28 août, de ce qu’il advint le 17 juillet de Catherine Bernard, assistante sociale à Solidarité Femmes de Belfort, interrogée par la police des frontières et placée en garde à vue pour, au nom du secret professionnel, avoir refusé de donner des informations aux policiers.

« L’affaire remonte à la mi-juillet. Victime de violences conjugales, une Algérienne, dont la carte de séjour a expiré au début de l’été, trouve refuge, au sein de l’association d’aide aux femmes battues Solidarité femmes, implantée à Belfort. Prise en charge par Catherine Bernard, l’une des assistantes sociales, elle est placée à l’abri, dans un lieu tenu secret pour éviter que son mari ne la retrouve. Le 17 juillet, Catherine Bernard reçoit la visite de la police aux frontières dans les locaux de l’association. Les agents sont à la recherche de la femme, qui est sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière et susceptible d’être expulsée vers l’Algérie. Invoquant le secret professionnel, Mme Bernard refuse d’indiquer aux policiers le lieu où se trouve la personne dont elle a la charge. Emmenée au commissariat, elle est placée en garde en vue pendant trois heures trente et menacée de poursuites judiciaires. Les policiers veulent l’adresse de sa "protégée" et réclament que Catherine Bernard reconnaisse son délit. Le procureur de Belfort, Bernard Lebeau, a ouvert une instruction pour "aide au séjour irrégulier". Selon le magistrat, le dossier est encore "en attente". » (source Le Monde)

L’ANAS apporte son total soutien à Catherine Bernard et rappelle que, encore actuellement, les assistants de service social sont « soumis au secret professionnel par leur profession (art. L 411-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles et art. 226-13 du code pénal) [ ;] s’ils doivent répondre aux convocations de la police, ils doivent aussi se taire sur les faits privés connus dans le cadre de leur profession. Il n’y a possibilité de parler qu’en cas de péril pour la personne (art. 226-14 du Code Pénal), ce qui n’était manifestement pas le cas dans cette situation. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que le séjour irrégulier ne fait pas partie des dérogations au secret professionnel contenues à l’article 226-14 du code pénal. »

Les assistants sociaux ont actuellement un devoir [1] de secret professionnel (pour combien de temps ?) et ne peuvent être tenus de collaborer avec les forces de police (en communiquant leurs dossiers sur des situations individuelles) que sur commission rogatoire. Il s’agit là d’une spécificité de la profession et tel n’est, hélas, pas le cas de tous les travailleurs sociaux et éducateurs.

Les dérapages se multiplient actuellement et les policiers, de plus en plus soumis à une obligation de résultat et à la pression de "faire du chiffre", n’hésitent plus à aller frapper vigoureusement à la porte des structures où ils pensent pouvoir facilement trouver des étrangers "irréguliers" ; après les écoles, ce sont maintenant les associations d’aide et de soutien qui sont visées.

Ainsi une communauté Emmaüs a-t-elle tout récemment connu une descente de police en règle, avec grande démonstration de force (chiens policiers et tutti quanti) et contrôle d’identité de tous les membres de la communauté. Devant cette première, Emmaüs-France a aussitôt alerté l’ensemble de ses communautés sur les risques d’une généralisation de telles pratiques et mis en garde ses responsables sur la conduite à tenir dans une telle situation.

Bienvenue en Sarkosie inférieure, terre d’asile ! L’abbé Pierre doit se retourner dans sa tombe [2], … et peut-être Martin Hirsch est-il quelque peu gêné aux entournures.