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Pour Alain Lipietz, « le Parlement européen réaffirme sa large majorité en faveur des avancées démocratiques, sociales et écologistes du projet de TCE de 2004, face à ceux qui voudraient le réduire à une simple réforme de la prise de décision en Conseil des ministres ».
18 Juin : Rencontre des ministres européens des Affaires étrangères
19 Juin : Rencontre des sherpas
21-22 Juin : Sommet Européen dont on peut lire les conclusions ; à lire aussi un commentaire d’Alain Lipietz
Conclusions du sommet de Bruxelles et bilan de la Présidence allemande au menu des députés
Au cours d’une session extraordinaire, les députés se sont exprimés en présence d’Angela Merkel et de Jose Manuel Barroso sur le bilan de la Présidence allemande. Dans l’ensemble, les députés ont loué l’excellent travail de la Chancelière et les résultats du sommet, avec un texte qui voit un renforcement des pouvoirs du PE. Toutefois, les tentations nationalistes de certains Etats membres, notamment le refus de la Charte des droits fondamentaux, ont été fustigées par certains parlementaires.
Tout en se félicitant du rééquilibrage entre les objectifs sociaux et ceux du libre marché, ainsi que des autres éléments positifs relatifs à l’Europe sociale, le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale appelle les décideurs politiques à assurer, au cours des négociations dans le cadre de la CIG, que la politique sociale reste en tête des priorités de l’agenda européen.
1 Juillet : Présidence du Portugal de l’UE
10 Juillet : La Commission européenne publie sa position sur la
Conférence Inter-gouvernementale
Juillet : vote du Parlement Européen sur la Conférence Inter-gouvernementale
23 Juillet : Première rencontre en vue de la Conférence Inter-gouvernementale avec certainement une première ébauche
Septembre-Octobre : Conférence Inter-gouvernementale
« Le non au référendum européen est un échec utile »
Dans un entretien à Jean Quatremer, Olivier Costa et Paul Magnette constatent que les référendums négatifs n’ont pas empêché l’Europe de fonctionner. Ils plaident pour des traités au coup par coup plutôt que des réformes institutionnelles inaccessibles à l’opinion.
Organiser un préférendum avec des alternatives de fond
Le Conseil scientifique pour la politique gouvernementale (WRR) des Pays-Bas a remis un rapport « Europa in Nederland » au premier ministre Balkenende, le mois dernier. Il est constaté que le projet européen est devenu moins crédible dans ce pays à cause du déficit démocratique, de l’aspect technocratique de l’Union et du manque de transparence pour le citoyen lambda. Comme en France, les politiciens revendiquent les succès tandis qu’ils incombent les échecs aux technocrates de Bruxelles. Le rapport du WRR suggère de chercher la solution au problème de la légitimité de la politique européenne au niveau national, plutôt qu’en modifiant les institutions européennes. Il recommande notamment d’ajouter à la Constitution néerlandaise des garanties concernant la signification et le but de l’appartenance à l’UE, de sorte que les décisions européennes importantes puissent être contrôlées par une nouvelle Cour Constitutionnelle. Le WRR propose d’autre part de confier au premier ministre un "rôle plus stratégique" dans le domaine de l’Europe. Le premier ministre doit devenir la "figure de proue" de la politique européenne des Pays-Bas et il doit en présenter clairement les grandes lignes aux médias et aux citoyens.
Mais le plus important est le bilan a posteriori du référendum du 1er juin 2005 sur la Constitution européenne qui selon le WRR a été une façon très maladroite d’impliquer les citoyens néerlandais dans l’UE. Il s’est soldé par un "non vague". Le rapport ne répond pas spécifiquement à la question de savoir si un traité constitutionnel simplifié doit faire l’objet d’un nouveau référendum (qui faisait l’objet d’un débat juridico-politique ces dernières semaines dans ce pays), mais la teneur du rapport est claire sur ce point : c’est non. Le professeur Pelkmans, un des rédacteurs du rapport, reconnaît que le gouvernement est confronté à un "dilemme diabolique" : un deuxième "non" n’est pas dans l’intérêt des Pays-Bas (ni de l’UE), mais simultanément il est crucial de regagner la confiance des citoyens dans le projet européen.
L’idée novatrice présente dans ce rapport est d’organiser un préférendum où les citoyens définiraient le projet européen par le choix restreint d’options (se pose le problème de la manière dont on restreint ces choix). On pourrait imaginer pour reprendre la formule de Fischer d’un choix entre plusieurs étages de la fusée Europe, allant d’un simple marché commun à un état fédéraliste plus ou moins puissant. L’avantage serait d’en savoir davantage sur les aspirations parfois contradictoires des citoyens et de les impliquer autrement que par un choix binaire sur l’adoption ou le rejet d’un texte grâce à un choix entre différents projets.
L’Autriche et la Slovaquie rejoignent le club pour une Europe sociale
Ces deux pays font désormais partie du club de l’Europe sociale (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Slovaquie)
Sarkozy trouve que Blair serait un bon président de l’Union Européenne après la réforme
"Beaucoup diront que si le Royaume-Uni accepte les réformes des traités au prochain sommet, ce sera en échange le placement de Blair à la présidence" pronostiquait un diplomate avant le Sommet, dans le journal El Pais. Finalement, Blair est nommé émissaire du Quartett au Proche-Orient (ONU, USA, UE, Russie).
Libéralisation des jeux de hasard : la France et la Suède freinent toujours
Le 27 juin, le Commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a demandé à la France et à la Suède, au moyen d’avis motivés de modifier leur législation afin de mettre un terme à certaines entraves à la libre prestation des services (art. 49 du traité CE) de paris sportifs.
Le 6 juillet, la Commission a lancé une consultation sur une Charte de droits des consommateurs dans le domaine de l’énergie pour tenter de rassurer ces derniers. La BEUC n’est pas dupe (difficultés à changer de fournisseur, erreurs de facturation, difficultés à contacter le fournisseur en cas de questions ou de plaintes, coût excessif d’un appel au service clientèle ou techniques de vente en porte-à-porte agressives…).
10 juillet : Livre vert sur la préparation de l’Europe aux attaques biologiques et à la protection des aliments
11 Juillet : Livre Blanc sur le Sport
Au Parlement Européen :
Changement climatique : programme plutôt ambitieux pour la commission temporaire du PE
Se mettre immédiatement au travail, trouver des solutions concrètes, gagner la confiance et l’adhésion de l’opinion, tels sont les intentions des membres de la commission temporaire du Parlement européen sur le changement climatique, qui tenaient leur première réunion publique ce jeudi. Le rapporteur Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, DE), a présenté un plan de travail vaste et chargé pour cette commission qui dispose d’un an pour agir.
Moyen-Orient. Suite aux événements survenus ces derniers jours au Proche-Orient et à la décision du Conseil des ministres des Affaires étrangères de reprendre l’aide directe à l’Autorité palestinienne, les députés ont tenu à débattre de la situation. Le Président Hans-Gert Pöttering a exprimé le soutien du Parlement au gouvernement de crise mis en place par le président Mahmoud Abbas, puis les présidents des groupes politiques ont eu l’occasion de donner leurs différents points de vue.
Portabilité des droits à pension complémentaire. Les députés ont débattu en première lecture un rapport demandant à ce que la future directive couvre aussi les autres systèmes complémentaires, dont les contrats d’assurance et les régimes de répartition.
Equitable life. Le Parlement a très largement soutenu les recommandations de sa commission d’enquête sur Equitable Life demandant au gouvernement britannique d’indemniser les victimes de la débâcle de la société et à l’Union européenne d’apporter d’importantes modifications à la rédaction et la mise en œuvre de la législation de l’UE relative aux services financiers. Le commissaire chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, a promis que la Commission examinerait ces dernières recommandations.
Spiritueux. Le Parlement a adopté en première lecture un rapport de codécision portant sur de nouvelles règles controversées concernant la production et l’étiquetage des spiritueux. Un texte de compromis vient de faire l’objet d’un accord avec le Conseil sur l’ensemble des points importants, y compris le plus contesté : la composition et l’étiquetage de la vodka. Ce compromis doit encore être entériné lors d’un vote final au Conseil les 28 et 29 juin prochains.
Les députés interdisent le commerce de fourrures de chiens et chats dans l’UE. Le Parlement a approuvé une interdiction totale du commerce des fourrures de chiens et chats dans l’UE. Il a réussi à rejeter une proposition de dérogation qui prévoyait de tolérer le commerce de produits d’animaux "qui n’ont pas été élevés ni tués pour la production de fourrure". Les députés ont ainsi suivi la recommandation de la présidente de la commission du Marché intérieur qui prônait "une interdiction et non une restriction".
Relancer le dialogue énergétique avec la Russie "Outre la nécessité pour la Russie de ratifier la Charte européenne de l’énergie, l’UE devrait envisager de négocier un document-cadre formel sur les relations énergétiques avec la Russie dans le contexte du nouvel APC"
Services postaux. Les derniers monopoles postaux dans l’Union européenne devraient expirer d’ici au 31 décembre 2010, soit deux ans après l’échéance du 1er janvier 2009 proposée par la Commission européenne, a estimé la commission des transports du PE lundi. L’ouverture totale du marché signifie que les opérateurs nationaux n’auront plus le monopole sur les envois pesant moins de 50g, jusqu’ici leur "domaine réservé". Le parlement votera sur le projet de directive pendant la session de juillet.
Selon Pierre Jonckheer, "le manque de clarté du rapport est illustré par l’adoption d’un amendement surréaliste sur une dérogation transitoire à l’ouverture des marchés accordée notamment aux Etats membres à "la topographie difficile", en particulier en raison d’un "nombre important d’îles". De telles dérogations ne sont naturellement pas à la hauteur du problème posé par les inégalités territoriales au détriment de zones géographiques périphériques, rurales ou d’accès difficile. En effet, ce problème se pose dans la plupart des Etats membres et ne pourra qu’être aggravé par la logique même de la directive. Il est donc illusoire et hypocrite de prétendre le résoudre en offrant à quelques pays, et selon des critères incroyablement imprécis, une dérogation transitoire."
ACP/UE. L’Assemblée composée de députes européens et de parlementaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ouvre sa 13ème session à Wiesbaden (samedi et dimanche).
Des produits enfin vraiment libres de circuler en Europe
Du pesto italien, de la bière tchèque, du chocolat belge ou des saucisses polonaises : nos supermarchés regorgent de produits venus de tous les pays de l’Union Européenne. La libre circulation des biens y est un principe fondamental et pourtant, les entreprises rencontrent encore des difficultés pour exporter leurs produits. En cause : les règles techniques ou normes de sécurité particulières à chaque pays. La semaine dernière, une audition s’est penchée sur les moyens de surmonter ces barrières. Un des problèmes est l’éventuel abaissement des seuils a minima de protection.
FISCALIS 2013 : une meilleure coopération entre administrations fiscales européennes
Le Parlement a adopté un rapport de première lecture sur le nouveau programme de l’UE destiné à faciliter la coopération entre les administrations fiscales nationales au cours des six années à venir, FISCALIS 2013. Les députés proposent un certain nombre de changements visant à améliorer la transparence du système et veulent également le limiter aux Etats membres de l’UE, alors que la Commission proposait d’inclure également des pays participant à la politique de voisinage de l’UE.
Accises sur les alcools : les taux minimum devraient augmenter de 4,5%
La commission des affaires économiques et monétaires du PE s’est prononcée ce mercredi pour une hausse globale des taux minimum d’accises sur les boissons alcoolisées correspondant à l’inflation enregistrée depuis l’élargissement de 2004, soit 4,5%. Ce chiffre est une proposition de compromis, qui a de grandes chances d’obtenir le soutien unanime des Etats membres requis pour pouvoir être adopté, selon le commissaire chargé de la taxation et de l’union douanière
La Serbie doit livrer les criminels de guerre au tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avant d’être admise à signer un accord de stabilisation et d’association avec l’UE, a déclaré la Procureure Carla Del Ponte, qui rencontrait aujourd’hui la commission des affaires étrangères. Le ministre serbe des Affaires étrangères, Vuk Jeremic, a assuré les députés que "la Serbie était prête à assumer ses obligations", mais a précisé que la Serbie n’acceptera pas un Kosovo indépendant. Soucieuse d’appuyer le nouveau gouvernement serbe, l’UE a repris dernièrement les négociations de rapprochement avec Belgrade, gelées pendant 13 mois faute d’efforts des autorités serbes pour arrêter les chefs serbes bosniaques inculpés pour le massacre de Srebrenica en 1995.
Commerce électronique : le Parlement veut favoriser les achats transfrontaliers
6% des consommateurs achètent en ligne dans un autre pays européen Le commerce en ligne explose dans toute l’Europe. Pourtant, il reste très national : seuls 6% des consommateurs ont acheté un produit ou service sur un site internet d’un autre pays que le leur. L’Union Européenne envisage de doper la confiance des consommateurs, par exemple en créant un label européen. De quoi rassurer les internautes lors de leurs achats, mais aussi les entrepreneurs, qui sauraient quelles règles suivre pour favoriser leurs ventes électroniques.
Le Parlement débat pour la Journée mondiale des réfugiés Politique d’asile - 21-06-2007 - 10:30 Portrait d’un demandeur d’asile sénégalais ©BELGA/AFP/SEYLLOU Un immigrant sénégalais, à la recherche d’une vie meilleure Pour la Journée mondiale des réfugiés, le Parlement européen a choisi de débattre, en plénière, d’un système européen d’asile. Alors que l’Europe se préoccupe des milliers d’immigrants qui débarquent sur ses côtes, au péril de leur vie, le Parlement a récemment envoyé une délégation en Grèce. Lors de leurs visites dans différents centres de détention provisoire des migrants, les députés l’ont constaté : les disparités sont grandes et l’obtention du statut de réfugié reste aléatoire.
Comment adapter le droit du travail aux défis du 21ème siècle ?
Le rapport rédigé par Jacek Protasiewicz (PPE-DE, PL), définit la flexisécurité comme une "combinaison de flexibilité et de sécurité sur le marché de l’emploi destinée à augmenter à la fois la productivité, la sécurité et la qualité des emplois, tout en permettant en même temps aux entreprises de bénéficier de la flexibilité requise pour créer des emplois répondant aux mutations du marché". Grâce à la gauche, les contrats à durée indéterminée sont consacrés dans ce rapport comme règle générale d’embauche, ce qui ne figurait pas dans le rapport d’origine. Ce rapport a été accueilli avec satisfaction par la Confédération européenne des syndicats (CES). Le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (EAPN) propose de nouvelles voies pour développer le volet sécurité de la Flexicurité : « La sécurité dont nous avons besoin ne doit pas se résumer à des transitions plus sûres entre deux emplois ! ».
Selon un rapport du Centre commun de recherche (CCR), le service scientifique interne de la Commission européenne, la consommation totale d’électricité augmente dans l’UE. Malgré les mesures adoptées avec succès par l’UE et les Etats membres pour infléchir la consommation d’énergie et les émissions de CO² qui en résultent, la consommation d’électricité dans le secteur résidentiel de l’UE-25 a progressé à un rythme comparable à celui du PIB global (10,8 %), neutralisant par là même les progrès accomplis d’une manière générale entre 1999 et 2004. Ce rapport sur la consommation d’électricité et les tendances en matière d’efficacité énergétique dans l’UE élargie présente les principales conclusions d’une étude approfondie réalisée en 2006 sur la consommation d’électricité dans les bâtiments au sein de l’UE élargie et la part de marché des appareils et équipements à haut rendement énergétique. Il calcule les perspectives de réduction de la consommation sur la base des technologies actuellement disponibles. Selon le rapport, la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire (services) a augmenté de 15,8%, tandis que la consommation industrielle s’est accrue de 9,5%. La consommation moyenne par ménage dans l’UE-25 était de 4098 kWh en 2004. Ce chiffre pourrait être réduit de 800 kWh par foyer et par an, soit quelque 20% de la consommation d’électricité de chaque ménage, en encourageant activement le remplacement des appareils et équipements existants et l’abandon total des ampoules à incandescence.
L’Allemagne signe la Charte sociale européenne révisée
« La Charte révisée est un pendant très important à la Convention européenne des droits de l’homme ; elle contribue à préserver le modèle social du Conseil de l’Europe à l’ère de la mondialisation », a déclaré l’ambassadeur Eberhard Kölsch après la signature. 23 des États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Charte sociale révisée
1 travailleur sur 5 dans le monde est assujetti à des horaires de travail excessifs
614,2 millions de personnes travaillent en moyenne plus de 48 heures par semaine. C’est la conclusion d’une étude rendue publique, jeudi 7 juin, par le Bureau international du travail (BIT) à Genève sur le temps de travail dans le monde, la première du genre.
La Pologne et la Roumanie ont abrité des centres secrets de détention gérés par la CIA
« Ce qui n’était auparavant que des allégations est désormais une certitude » a souligné Dick Marty, rapporteur du Conseil de l’Europe sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus. Cela a été immédiatement démenti par les pays concernés.
Les 5 et 6 juin 2007, le Comité des Ministres a tenu la troisième de ses réunions spéciales prévues en 2007 pour surveiller l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les États défendeurs de la satisfaction équitable due aux requérants (808 affaires), l’adoption d’autres mesures individuelles destinées à offrir réparation aux requérants (115 affaires ou groupes d’affaires) et l’adoption de mesures générales afin de prévenir de nouvelles violations similaires (175 affaires ou groupes d’affaires). Le Comité examinera en outre pour la première fois 346 nouveaux arrêts de la Cour ainsi que des projets de Résolutions finales (concernant 273 affaires) concluant que les États défendeurs se sont conformés à leurs obligations selon les arrêts.
Le précédent commentaire visait le blasphème : « Je fais partie de ceux qui ont estimé que la publication des « caricatures danoises » était un geste irresponsable reflétant un sentiment d’islamophobie. Ces caricatures ont causé un tort considérable, et les musulmans en ont été profondément blessés. Pourtant, je n’ai pas été favorable à ce que le quotidien Jyllands-Posten soit poursuivi en justice. »
Préparé par Migration Policy Group pour le Programme européen pour l’Intégration et la Migration (EPIM), ce rapport identifie les lois, les politiques ainsi que les programmes financiers et autres programmes de la Commission européenne qui soutiennent l’intégration des immigrés. Le rapport relève non seulement le nombre croissant de mesures d’intégration de l’UE qui ont été conçues, adoptées et mises en oeuvre mais il identifie également les politiques et les programmes généraux essentiels qui ont un impact sur l’intégration des immigrés. Le rapport localise les mesures d’intégration de l’UE en suivant le voyage des immigrés – de leur pays d’origine dans la société européenne et jusqu’à la citoyenneté active. Il aide ainsi les décideurs politiques et les praticiens à établir un lien concret entre les activités de migration et d’intégration locales et européennes.
Politique de cohésion 2007-2013 : la Commission valide la stratégie présentée par la France
Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale et Vladimir Špidla, commissaire responsable de l’emploi et des affaires sociales ont félicité les autorités françaises de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 et sur leur utilisation des fonds structurels qui s’élèvent à près de 13,5 milliards d’euros pour stimuler la croissance et les créations d’emplois dans les régions françaises dans les sept prochaines années.
Le 14 juin 2007, la Cour de justice européenne (CJE) a rendu son arrêt dans l’affaire qui oppose la Commission européenne au Royaume-Uni (affaire 127/05) pour manquement dans la transposition de la directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité des travailleurs. Cet arrêt accepte que les obligations de sécurité de l’employeur puissent être limitées par des considérations de nature économique.
Il faut adopter une nouvelle approche de l’enseignement des sciences en Europe
Michel Rocard, président du groupe d’experts a présenté le rapport final : La capacité d’innovation et la qualité de la recherche de l’Europe dépendent des choix faits maintenant dans les écoles de toute l’Europe, où trop peu d’élèves optent pour les matières scientifiques clés.
Accord de coopération entre les Nations Unies et l’Union européenne dans la gestion des crises
L’accord prévoit des mesures concrètes pour développer le dialogue politique entre les Nations Unies et l’UE. Il renforce donc considérablement la déclaration commune sur la coopération dans la gestion des crises internationales du 24 septembre 2003. Les États membres de l’UE sont ainsi davantage impliqués dans le processus de concertation existant.
Les Vingt-Sept repoussent à l’automne les modalités du financement public de Galileo
Si les 27 sont d’accord pour tenter de sauver Galileo, les compromis ne sont pas encore faits sur les modalités du financement sur fonds publics du système européen de radionavigation par satellites.
L’UE va reprendre l’aide pour les Palestiniens
"Il n’y a pas de doute qu’une partie de l’argent (que l’UE versera aux Palestiniens) passera par le compte que Fayyad a établi en tant que ministre des Finances et qu’il a gardé comme Premier ministre. Donc il y aura une relation directe avec son gouvernement", a souligné M. Solana à son arrivée à une réunion des ministres européens des Affaires étrangères à Luxembourg.
Darfour : Epuisement des fonds européennes
L’Union européenne ne peut plus soutenir financièrement la force africaine de maintien de la paix au Darfour et en appelle aux États-Unis ainsi qu’à la Ligue arabe pour l’aider à couvrir les coûts de la mission. « Nous ne pouvons plus trouver de ressources additionnelles » a déclaré le Commissaire pour le développement et l’aide humanitaire, Louis Michel. L’UE a déjà donné 400 millions d’euros en soutien à la MIAS depuis son déploiement en 2004
Les émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne ont diminué en 2005
La France stagne, les pays en tête sont toujours les même : l’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas. La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’adoption par la Commission du Livre vert sur l’adaptation au changement climatique : selon elle, le Livre vert met à juste titre l’accent sur les aspects sociaux de l’adaptation.
Bruxelles critique les Etats membres pour leurs lois anti-corruption
Frattini, le commissaire européen chargé de la justice s’est dit très frustré étant donné l’échec des promesses des pays de l’Union pour combattre la corruption : seuls deux d’entre eux ont un peu bougé, la Belgique et le Royaume-Uni (cette dernière partant de très loin...).
Instauration d’une Journée européenne contre la peine de mort
La Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil des ministres un projet de déclaration conjointe avec le Conseil de l’Europe, relative à l’instauration d’une Journée européenne contre la peine de mort, le 10 octobre de chaque année. Il s’agira d’une contribution européenne à la Journée mondiale contre la peine de mort qui est célébrée tous les ans à cette même date depuis 2003.
La vidéo-surveillance critiquée par le Conseil de l’Europe
La Commission européenne pour la démocratie par le droit a rendu public le 11 juillet un avis sur la compatibilité entre la surveillance vidéo des lieux publics par des opérateurs publics et la protection des libertés fondamentales. Elle plaide pour un meilleur contrôle des données enregistrées, mais trouve bizarrement la loi française "stricte" dans ce domaine.
La lutte contre l’accueil des réfugiés
L’organisation « Aide danoise aux Réfugiés » (Dansk Flygtningehjælp) établit dans une étude publiée un classement parmi 15 pays européens des politiques en matière d’accueil des réfugiés. Parmi les plus restrictives, le Danemark et la Grèce : cette dernière n’a ainsi accueilli aucun réfugié irakien. La Suède au contraire le pays le moins restrictif.
1. Suède
2. Pays-Bas
3. Irlande
4. Suisse
5. Finlande
6. Autriche
7. Chypre
8. Belgique
9. Norvège
10. France
11. Slovaquie
12. Royaume-Uni
13. Allemagne
14. Danemark
15. Grêce
Amnesty propose des axes de travail pour le Portugal
Tout comme la Confédération européennes des Syndicats, Amnesty propose son Mémorandum :
1. Construire les paramètres pour que la politique interne des droits de l’homme de l’UE inclue un rôle efficace pour l’agende des droits fondamentaux, en complémentarité avec le Conseil de l’Europe, et de manière cohérente avec l’effort externe pour les droits de l’homme de l’UE.
2. Fournir le suivi concret aux enquêtes dans la participation européenne dans l’activité illégale des USA en Europe et garder le combat de l’UE contre le terrorisme strictement dans le cadre du droit international de droits de l’homme.
3. Prendre les mesures pour améliorer le cadre législatif de l’UE pour toutes les formes de discrimination.
4. Remédier aux lacunes existantes de protection dans des instruments courants d’asile et améliorer la qualité de la prise de décision.
5. Maintenir les droits de l’homme dans le contrôle de l’immigration irrégulière et assurer les garanties essentielles pour le retour dans la sûreté et la dignité des personnes qui n’ont pas le droit de rester en UE.
6. Assurer une dimension forte et cohérente de droits de l’homme dans l’agrandissement de l’UE et les politiques plus larges de voisinage.
7. Continuer à faire pression sur les principaux partenaires stratégiques pour les faire remédier à leurs insuffisances en matière de droits de l’homme et assumer leurs responsabilités en tant qu’acteurs internationaux.
8. Placer les droits de l’homme au coeur de l’évolution des relations et la coopération UE-Afrique.
9. Renforcer l’exécution des lignes-directrices de l’UE sur les défenseurs de droits de l’homme et sur la torture, et lancer un examen des lignes-directrices sur les dialogues de droits de l’homme.
10. Augmenter davantage le rôle central des droits de l’homme dans la prévention des conflits et dans les opérations de gestion de crise de l’UE.
La plateforme social présente elle une série de tests : sur le futur traité européen, sur la dimension sociale de l’UE, sur des politiques d’emploi européennes, sur les services d’intérêt général, sur l’égalité entre les femmes et les hommes et d’autres problèmes d’égalité de genre, sur l’égalité et et la lutte contre la discrimination, sur les droits fondamentaux ainsi que sur la démocratie participative.
Réviser le rôle des musulmans dans l’Histoire de l’Europe
Selon l’Américain Richard Bulliet croit qu’il faut réécrire l’histoire de l’Europe pour corriger le rôle donné aux musulmans. « Qui rappelle que le monarque François Ier de la France en pleine Renaissance s’est allié avec le dirigeant Ottoman musulman Suleiman le Magnifique pour combattre son rival chrétien Charles V d’Espagne ? Qui se rappelle que beaucoup de générations des Tartares musulmans ont combattu pour des rois polonais chrétiens contre leurs ennemis étrangers chrétiens ? » "L’Europe doit se saisir de son passé. Cela pourrait être fait par un comité transnational chargé de revoir tous les aspects de l’Histoire des musulmans, et aussi, de l’Europe."
Les ministres européens de la justice sont parvenus à plusieurs accords, lors de leur rencontre les 12 et13 juin au Luxembourg, sur l’interconnexion des casiers judiciaires des Etats membres, ainsi qu’un accès automatique aux fichiers de signatures génétiques ADN et d’empreintes digitales.
Le but est d’améliorer la circulation de l’information entre les casiers nationaux pour qu’en cas de condamnation pénale d’un citoyen européen dans un autre pays que le sien, la condamnation sera transmise le plus rapidement possible vers l’Etat d’origine au lieu d’une fois par an selon la Convention sur l’entraide judiciaire actuelle. Si un juge français veut connaître les antécédents judiciaires d’un citoyen allemand, en s’adressant au Casier judiciaire national (CJN), celui-ci va non seulement rechercher les condamnations enregistrées dans son fichier mais va également interroger le fichier allemand (BZR).
Ainsi la mise à jour plus régulière des renseignements inclura les interdictions professionnelles prononcées pour des infractions sexuelles grâce à une demande de la Belgique (à cause de l’affaire Fourniret). Cette mise à jour sera d’ailleurs bientôt électronique qui poursuivra l’expérience pilote entre l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et la France. La création d’un nouveau casier judiciaire européen n’est pas prévue.
Pour les fichiers de signatures génétiques ADN et d’empreintes digitales sont aussi concerncés les registres d’immatriculation des véhicules, cette décision communautaire reprend donc des dispositions du traité de Prüm. Signé le 27 mai 2005 par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche (et déjà opérationnel entre certains d’entre eux), ce traité facilite les procédures d’échange d’informations entre États membres, en prévoyant un accès réciproque et automatique à des bases de données nationales spécifiques : les registres d’immatriculation de véhicules, les fichiers nationaux d’analyse ADN ou les bases de données d’empreintes digitales. D’autres modalités de coopération sont également prévues : mise en place de patrouilles communes en cas d’événements de grande ampleur, lutte contre les faux documents d’identité.
Selon le ministre allemand Wolfgang Schaüble, le croisement des données ADN allemandes, autrichiennes, espagnoles et luxembourgeoises a ainsi permis depuis la fin de l’année dernière de trouver quelque 3.500 concordances, dont plusieurs dizaines dans des affaires d’homicide ou d’agressions sexuelles. "Avec cette mise en réseau, nous avons un outil très efficace", a assuré M. Schaüble, qui avait fait de ce texte la priorité en cette matière de la présidence allemande de l’UE s’achèvant le mois dernier.
Le Royaume-Uni et l’Irlande (en raison de l’Irlande du Nord) ont demandé à ce qu’on n’intègre plus comme prévu dans le droit communautaire la disposition du traité qui rend possible l’action de policiers sur un territoire étranger dans le cas d’une poursuite transfrontalière. Seront seulement créées des équipes d’enquêtes communes à deux pays. L’Allemagne lors de la coupe du Monde de foot avait par exemple rendu possible "le transfert de compétences aux policiers des autres pays - pour les contrôles d’identité des supporters de leurs pays ou pour une garde à vue - s’est avéré particulièrement efficace".
Les ministres n’ont pu en revanche se mettre d’accord sur un autre texte concernant l’adoption d’un socle minimal européen de droits garantis aux suspects, sans nouveauté par rapport aux garanties offertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Six pays (Royaume-Uni, Irlande, Malte, Chypre, République tchèque, Slovaquie) sont opposés à ce que l’UE joue un rôle dans le 3e pillier et ne respecte pas les prérogatives des Etats dans leur code pénal. Ce texte prévoyait que dans l’UE tous les suspects bénéficient d’un minimum de droits : droit à un avocat, à un interprète et à la traduction des pièces de la procédure, information des suspects sur leurs droits.
Même en réduisant les prétentions de la Commission européenne (il n’était plus question du droit de communiquer avec la famille, l’employeur ou les autorités consulaires), ce texte n’a donc pas pu profiter d’un consensus non sur ces droits, mais sur l’incursion de l’UE dans ce domaine. Les six pays voulaient que ces dispositions se limitent aux affaires transfrontalières dans le cadre des infractions prévues par le mandat d’arrêt européen.
Pour les 21 autres, ce pourrait être donc l’objet d’une coopération renforcée : le commissaire à la Justice Franco Frattini a d’ailleurs estimé que c’était "le terrain idéal pour justifier une coopération renforcée".
Un autre point mort a été l’absence à l’ordre du jour de nouvelles règles pour la détention provisoire alors que ce sont autour de 10 000 citoyens européens qui sont placés chaque année en détention provisoire dans un autre pays européens que leur pays d’origine. En 2006, la Commission européenne a proposé de permettre aux personnes une détention provisoire dans leur pays puis de ne les faire revenir que pour le procès. Pour le moment les présumés innocents doivent donc pour le moment attendre leur jugement dans un pays différent du leur. Chaque pays a d’ailleurs une pratique particulière de la détention provisoire : en France, la durée moyenne de ce type de détention dépasse les 110 jours tandis qu’au Danemark elle est de moitié moins.
Le grand défi européen : comment combiner approfondissement politique et élargissement graduel ? (juin 2007)
On peut lire le texte de la conférence ici.
19-20 juillet : Réunion de Haute Niveau UE-États-Unis, Lisbonne
19-20 juillet : Réunion Informelle des Ministres de la Compétitivité (Science), Lisbonne
23-24 juillet : Conseil Affaires générales et relations extérieures. Les pays membres de l’UE devraient autoriser le lancement des préparatifs pour le déploiement, à la demande de l’ONU, de soldats européens au Tchad et en Centrafrique, afin de protéger les civils affectés par le conflit du Darfour, au Soudan. Des estimations provisoires font état de 1500 à 3000 soldats, qui seraient déployés début 2008.
23 Juillet : Conférence Intergouvernementale (CIG)
27 août : reprise des réunions de groupe et de commissions parlementaires du Parlement
30 août : Session jointe du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel
3 septembre : Séance plénière du Parlement Européen (Strasbourg)
