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La présidence allemande propose de séparer la Constitution en deux traités
Avenir de l’Europe. Deux premiers ministres, l’italien Romano Prodi et le néerlandais Jan-Peter Balkenende ont débattu avec les députés de l’avenir institutionnel de l’Europe.
Pour Romano Prodi, "l’Europe va jouer son avenir d’ici les élections de 2009"
Le Président du Conseil italien Romano Prodi est intervenu mardi devant les députés pour faire part de sa vision du futur de l’Europe. Il a réaffirmé son attachement au Traité constitutionnel et a refusé l’idée d’un compromis au rabais, préférant la possibilité d’aller plus avant vers l’intégration pour les pays qui le souhaitent, en cas d’impossibilité de s’entendre à 27. Les groupes politiques et les députés ont ensuite eu l’occasion de prendre position.
Le Ministre-président néerlandais expose sa vision du futur de l’Europe
Jan Peter Balkenende a présenté aux députés la vision du gouvernement néerlandais sur l’avenir de l’Europe. Il a plaidé pour un traité modificatif à la place d’une constitution. Il souhaite voir inscrits dans ce traité les critères d’élargissement. De plus, le rôle des parlements nationaux devrait être renforcé dans le cadre de "tests de subsidiarité". Il a enfin exprimé sa confiance dans la possibilité de parvenir à un accord.
Par ailleurs, cette semaine, le secrétaire d’Etat Frans Timmermans (Affaires européennes ) s’est exprimé lundi à Berlin, dans un discours prononcé à l’Université Humboldt en faveur d’une modification de la Constitution européenne pour donner aux parlements nationaux davantage d’emprise sur le processus décisionnel de l’Union européenne
Sarkozy a défendu lundi l’idée de son mini-traité
Au Parlement cette semaine il y a eu :
Roaming. Lorsque les 147 millions de citoyens qui voyagent en Europe se déplaceront, dès cet été, ils ne paieront que 0.49 euros par minute pour les appels passés, et 0.24 euros par minute pour les appels reçus sur leur téléphone portable. Le vice président du Groupe des Verts/ALE Pierre Jonckheer a déclaré : « Alors que le compromis adopté aujourd’hui va dans la direction d’un contrôle des abus perpétrés par ces opérateurs, il est nettement en-deçà des réductions qu’il était possible d’obtenir et que les Verts avaient demandées, et ne garantit pas non plus la transparence complète. »
Environnement. Life + : des gardes fous européens pour la politique environnementale
Les députés ont unanimement approuvé l’accord obtenu en conciliation le 27 mars entre le Parlement européen et le Conseil sur le financement de la politique environnementale de l’Union. Le Parlement a mis l’accent sur la valeur ajoutée européenne du nouvel instrument financier Life +.
Accord CE-Russie sur la pêche en mer Baltique
Le Parlement a adopté très largement, au titre de la procédure de consultation, un rapport de la commission de la Pêche qui recommande d’approuver l’accord entre la Communauté européenne et la Russie sur la pêche et la préservation des ressources halieutiques en mer Baltique. L’accord a été conclu pour une période initiale de six ans et n’occasionnera aucun changement, ni sur la structure actuelle de la flotte communautaire en mer Baltique, ni sur la façon dont les stocks partagés sont gérés.
Le maintien de la biodiversité exige une réponse communautaire
En 2001, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ont décidé de "mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010" et de "remettre en état les habitats et les écosystèmes". A trois ans de l’objectif, les députés expriment leur "profonde inquiétude face à la réduction persistante" de cette biodiversité et appellent à des efforts urgents pour respecter les engagements pris.
Produits biologiques : les députés pour une réglementation plus stricte
Les députés ont procédé ce mardi au vote de leur résolution demandant une réglementation plus stricte des produits biologiques. Leur vote sur le détail des amendements avait eu lieu fin mars. Marie- Hélène Aubert a expliqué : "Nous demandons également au Conseil d’exclure complètement l’utilisation des OGM et de substances chimiques, qui sont contre les principes fondateurs de l’agriculture biologique, afin de préserver la confiance des producteurs et des consommateurs dans la qualité des produits bio. Ainsi, nous demandons expressément aux Etats Membres de supprimer définitivement les dérogations encore présentes dans la position commune à ce sujet."
Le PE pour des eaux de surfaces vierges de toute pollution chimique
Le Parlement poursuit son travail d’assainissement des eaux européennes. Comme ils l’ont fait pour les eaux de baignade en 2005 et pour les eaux souterraines en 2006, les députés entendent rehausser les exigences proposées dans une nouvelle directive sur les eaux de surface.
Services de santé : les députés pressent l’Union Européenne d’agir
Les députés ont adopté ce 23 mai un rapport sur les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive "services" qui presse la Commission européenne de proposer un "instrument approprié" pour codifier la jurisprudence de la Cour de Justice mais ne demande plus de législation spécifique en matière de services de santé. Le Viceprésident du Groupe Verts/ALE Pierre Jonckheer a déclaré : « les Verts notent avec déception que, par son rejet de leurs amendements, la majorité conservatrice-libérale du Parlement renonce une fois de plus à en appeler à une directive cadre sur les services d’intérêt général. Plus grave encore, elle réfute la spécificité des services de santé en tant que services d’intérêt général. »
UE-Russie. Devant les députés de la commission des affaires étrangères et de la délégation du PE pour les relations avec la Russie, Garry Kasparov, leader du Front civil uni russe et ancien champion du monde d’échecs, a dressé ce jeudi un portrait sombre de la Russie de Vladimir Poutin. Il a souhaité que le Parlement européen continue à exprimer une position de fermeté à l’égard de la Russie comme celle affichée par l’UE lors du sommet de Samara.
Palestine. Les affrontements inter-palestiniens dans la bande de Gaza nourrissent les inquiétudes des députés européens
L’espagnol José Ignacio Salafranca (PPE-DE) a appelé l’Union Européenne à « sortir de sa léthargie et faire un pas dans la bonne direction », face à ce qu’il a qualifié de « grave crise ». Le rétablissement de l’aide financière aux territoires palestiniens est défendu par de nombreux députés, parmi lesquels l’italienne Pasqualina Napoletano (PSE), qui a également critiqué les « représailles disproportionnées » d’Israël.
Des critiques réitérées par le britannique Chris Davies (ALDE) : « Nous faisons mine d’ignorer chaque acte illégal d’Israël, tout en attendant des palestiniens qu’ils se comportent comme des saints ». Tout comme sa collègue Verte Caroline Lucas, il a rappelé que la délégation de parlementaires européens qui s’est récemment rendue dans les territoires palestiniens, a demandé la levée de l’embargo politique et économique à l’encontre des territoires. Selon elle, le nouveau gouvernement d’unité nationale - composé de représentants du Fatah et du Hamas - a répondu aux conditions fixées par le Quartet (UE, Etats-Unis, Russie et Nations unies).
Le ministre allemand pour l’Europe, Günter Gloser, a rétorqué que le gouvernement d’union nationale n’avait pas rempli toutes les conditions posées par le Quartet, à savoir :
reconnaissance d’Israël ;
respect des accords OLP-Israël ;
renonciation à la violence.
Selon le ministre allemand, le gouvernement a échoué sur cette dernière condition. Il a cependant cité comme un signe encourageant la récente relance par la Ligue arabe de l’initiative saoudienne de paix, datant de 2002 (qui vise à échanger paix et reconnaissance d’Israël contre le retour aux frontières de 1967).
Selon la députée tchèque Jana Hybášková (PPE-DE), il serait cependant naïf de croire qu’on pourra ramener la paix dans la région en discutant avec des organisations extrémistes palestiniennes. L’objectif doit rester un Etat palestinien viable et démocratique, qui reconnaît Israël, a-t-elle conclu.
Enfin, le polonais Ryszard Czarnecki (UEN) a appelé à éliminer les messages remplis de haine des livres scolaires dans les territoires palestiniens.
Cachemire - Dans une résolution adoptée à une écrasante majorité jeudi 24 mai, le Parlement se félicite des négociations bilatérales entre l’Inde et le Pakistan et les encourage à trouver un accord dans le conflit du Cachemire, mais stigmatise le peu de progrès réalisé par le Pakistan dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.
Une stratégie de lutte contre la criminalité organisée
Les députés ont adopté un rapport et une proposition de recommandation dont l’objectif est d’améliorer la coopération entre les Etats membres afin d’élaborer une stratégie intégrée de lutte contre les organisations criminelles. Cette stratégie devrait notamment reposer sur un meilleur échange d’informations, une harmonisation législative, la lutte contre la corruption, une politique de prévention, ou encore la mise en place d’outils de confiscation des biens issus d’activités criminelles.
Politique agricole commune : le PE pour la simplification, contre une réforme déguisée
Les députés européens ont approuvé ce jeudi 24 mai la proposition de la Commission européenne visant à simplifier la politique agricole commune (PAC) en fusionnant les 21 organisations communes de marché (OCM) existantes en une seule. Toutefois, cette décision ne doit être qu’un acte de simplification technique et ne doit pas être l’occasion de faire des réformes dans le dos du Parlement européen, soulignent-ils.
Droit de grève : l’UE soutient le modèle finlandais d’actions collectives
A la suite d’une plainte devant la Cour européenne de Justice pour « entrave à la libre circulation de l’emploi » (affaires Viking et Laval), l’avocat général de la cour de justice des communautés européennes a soutenu le droit pour les syndicats de recourir à des actions collectives pour empêcher une entreprise de délocaliser ses activités dans un autre pays européen. Le secrétaire général de la CES a déclaré : "C’est une bonne nouvelle pour les syndicats et pour l’Europe. Les droits des syndicats à mener des actions collectives pour contraindre une entreprise d’un Etat membre à appliquer les négotiations collectives d’un autre Etat membre ont été respectés. Les Avocats généraux ont également respecté les actions collectives en vue de dissuader une entreprise de se délocaliser dans un autre pays. Nous allons étudier en détail le résultat de la Cour mais nous pouvons d’ores et déjà déclarer que c’est un résultat important et positif pour tous les syndicats en Europe"
Par ailleurs, la CES était en congrès cette semaine. Pour en savoir plus
Signature de la "Charte de Leipzig sur les villes européennes durables"
Les 27 Etats membres ont, pour la première fois, exposé un modèle idéal de la "ville européenne" du 21ème siècle et se sont mis d’accord sur des stratégies communes pour la politique de développement urbain qui concerne 60% des Européens.
Le Mémorandum d’accord, signé aujourd’hui au nom de l’Union européenne par Gunter Gloser (Ministre fédéral allemand chargé des affaires européennes) et Benita Ferrero-Waldner (Commissaire pour les relations extérieures et la Politique européenne de voisinage) crée un cadre institutionnel visant à renforcer la coopération dans des domaines d’intérêt commun tels que les droits de l’homme, l’Etat de droit, la démocratie, la culture, l’éducation et la cohésion sociale.
« En l’absence de solutions durables et pérennes, alors que le discours de la peur tient une place prépondérante dans les programmes politiques, l’Europe a été le théâtre de manifestations troublantes de racisme et de discrimination. Le climat actuel encourage le rejet des étrangers ainsi que les soupçons envers les musulmans et les membres d’autres confessions. »
La Charte sociale européenne doit être la référence de la politique sociale en Europe Lors de sa réunion à Belgrade aujourd’hui, la Commission permanente de l’APCE a rappelé que la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe, qui est entrée en vigueur en 1999, devait être considérée comme le socle minimal des droits sociaux que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient garantir à leurs citoyens, en particulier aux plus vulnérables. Ils ont souligné qu’elle était également un instrument de coordination des politiques sociales.
Dans ce contexte, la Commission permanente a lancé un appel aux Etats parties à prendre les mesures pour que la Charte « devienne le cadre de référence de la politique sociale européenne ». Elle pourrait ainsi « contribuer au développement des législations des Etats membres ». Les parlementaires ont rappelé qu’à ce jour elle a été ratifiée par 23 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, mais seuls la France et le Portugal ont accepté l’ensemble de ses dispositions.
La Commission permanente a par ailleurs estimé que les membres du Comité européen des Droits sociaux, organe de suivi de l’application de la Charte, devraient être élus par l’APCE et que les ONG nationales devraient être davantage impliquées dans le système de suivi.
Une semaine avant l’entrée en vigueur de REACH, un certain nombre d’ONG dont Greenpeace ont envoyé une lettre ouverte pour souligner les manques de cette directive, notamment les phytosanitaires et les cosmétiques exclus.
Central Asia Cannot Solve Europe’s Energy Problem
Le pétrole et le gaz de l’Asie centrale ne peuvent pas résoudre la dépendance énergétique de l’UE à l’égard la Russie, mais ces ressources peuvent déstabiliser cette région productrice à moins que les gouvernements emploient les revenus pour favoriser le bons gouvernement et règle de la loi. En dépit de l’accord Asie Centrale - Russie de gaz du 12 mai, une canalisation trans-Caspienne de gaz est encore possible, mais elle ne devrait pas être perçue comme une panacée. Lire le rapport d’International Crisis Group
À l’issue d’un processus législatif de seulement 18 mois, un accord politique a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels sans frontières ». Cette directive est la première a appliqué le principe du pays d’origine. Pour en savoir plus
Une étude récente réalisée par la Confédération européenne des syndicats (CES), le cabinet francais Syndex, les instituts allemand Wuppertal Institute et espagnol Istas, révèle que le changement climatique représente un enjeu conséquent et inédit pour les politiques de l’emploi et pour les partenaires sociaux : les gains et les pertes d’emplois attendus sont d’une ampleur considérable et aucun secteur ne peut s’abstraire des conséquences du changement climatique, soit qu’ils soient directement touchés par le réchauffement, soit qu’ils aient à subir et à faire face aux conséquences, positives ou négatives, des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques.
Le changement climatique a des implications potentielles pour l’emploi en Europe. Meme un changement climatique modéré affectera l’activité économique et l’emploi en Europe. Certaines régions et secteurs économiques sont particulièrement vulnérables. Un réchauffement plus intense aura probablement des conséquences néfastes.
Il faut prendre en compte les impacts sur l’emploi des objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE à l’horizon 2030, dans quatre secteurs économiques-clé pesant cumulativement 90% des émissions de CO2 dans l’Union européenne : la production d’énergie, les transports, les industries de l’acier et du ciment et le logement / construction ; à partir de la construction de modèles prospectifs de politiques et mesures de réduction des émissions alternatifs aux scénarios tendanciels.
Les mesures permettant à l’Union européenne de réduire ses émissions de CO2 d’environ 40% en 2030 ne détruisent pas d’emplois globalement mais induisent des modifications substantielles de l’offre et de la demande d’emplois et de qualifications au sein et entre les secteurs : L’emploi dans le secteur de la production d’énergie est sensible aux politiques d’économie d’énergie. Toutefois, globalement, l’effet net sur l’emploi des économies d’énergie serait positif. Une politique climatique bien conçue peut contribuer au maintien de l’emploi dans les industries intensives en énergie en Europe. Cela exige toutefois une redéfinition de la politique climatique actuelle de l’Union européenne.
Le transport recèle un énorme potentiel de création d’emplois dans les modes de transport alternatifs aux véhicules routiers (camion, voiture, moto) et les transports collectifs ; en revanche, les effectifs du transport routier de fret et de la filière automobile pourraient décliner par rapport au scénario tendanciel, bien que restant stables sur la période. Le secteur du bâtiment / construction constitue un gisement très important d’emplois, mais doit relever les défis de la formation au « bâtiment durable » et de l’innovation.
Un autre exposé allant dans le même sens.
Les députés pour une "troisième révolution verte" en Europe
Umberto Guidoni (GUE/NGL, IT), Zita Gurmai (PSE, HU), Vittorio Prodi (ADLE, IT), Claude Turmes (Verts/ALE, LU) et Anders Wijkman (PPE-DE, SE) ont identifié dans leur projet de déclaration, qui vient d’être adopté suite à la signature de 420 députés, cinq facteurs clés de l’indépendance énergétique : "maximalisation de l’efficacité énergétique, réduction des émissions de gaz responsables du réchauffement planétaire, optimisation de l’introduction commerciale des énergies renouvelables, établissement d’une technologie de pile à hydrogène permettant de stocker les énergies renouvelables et création de réseaux électriques intelligents pour la distribution de l’énergie".
La société civile réagit au changement climatique
Le 16 mai, le Comité économique et social européen (CESE) organisait une audition publique au sujet du changement climatique. Un grand nombre de représentants de la société civile et des institutions européennes ont exposé ce qui est déjà fait, ce qui peut encore l’être et ce qui devrait également être fait pour lutter contre le changement climatique. Parmi les orateurs figuraient des représentants du secteur industriel, des organisations syndicales, des ONG et des organisations professionnelles.
Par ailleurs, Amsterdam et le ministère des Transports et Voies d’Eau finalisent une étude visant à prélever à partir de 2010 une taxe kilométrique sur les routes en périphérie de la capitale. La ville d’Amsterdam tient absolument à devenir le terrain d’essai d’un système de péage pour lutter contre les bouchons. Mais les autorités hésitent encore entre l’application de la taxe kilométrique sur l’ensemble du périphérique ou aux seules voies d’accès à ce périphérique. Les automobilistes seront suivis par satellite comme le système GPS.
A la Maison de l’Europe à Paris :
L’Europe est une femme - Rencontres avec des femmes extraordinaires
Mardi 29 mai, 18h30 - 20h00
Série de conférences organisées avec Paola ANTOLINI, qui commence par un entretien avec Claudie HAIGNERÉ, astronaute, ministre, chercheur.
« Aimer l’Europe » ou comment sortir par le haut de la crise institutionnelle européenne
Jeudi 31 mai, 18h30 - 20h00
Conférence de Robert TOULEMON, auteur du livre Aimer l’Europe, en présence de Catherine LALUMIÈRE, Présidente de la Maison de l’Europe de Paris.
A Bruxelles :
Mercredi 30 Mai : Livre blanc "Tackling Nutrition, Overweight and Obesity"
Diffusion sur ARTE le 5 juin à 20h45, dans le cadre de la Thema Le Plan Marshall : Comment nous sommes tous devenus américains
Le 5 juin 1947, à l’université de Harvard, le secrétaire d’État américain George Marshall prononce un discours historique : pour venir en aide à l’Europe dévastée, il propose la mise en place du plus grand projet d’investissement jamais imaginé.
Documentaire de Joachim Fritz Vannahme et Sergio Ghizzardi (2007, 56mn)
Services sociaux d’intérêt général : vers une stratégie européenne ?
Le collectif SSIG-FR, en partenariat avec six organisations européennes de services sociaux et de santé, organise à Bruxelles le 5 juin, une conférence débat sur la stratégie européenne pour les services sociaux et de santé d’intérêt général. Le débat sera organisé sur la base des rapports parlementaires récemment adoptés par le parlement européen, le comité des régions et le comité économique et social européen, en présence de leurs rapporteurs respectifs, et dans le cadre des priorités de la prochaine présidence de l’union européenne. Michel Delebarre, président du Comité des Régions et Vladimir Spidla, commissaire européen, clôtureront les travaux. Consultez le programme
6 June : A refugee policy package will be presented consisting of : a Green Paper on the future of the CEAS, an evaluation of one of the "building blocks" of the first phase, the Dublin System, and a Proposal to extend to beneficiaries of international protection the possibility of obtaining Long-Term Residence status.
6-8 June : G8 Summit, Heiligendamm.
7 June : Revision of the time-share directive. Timeshare is the right to spend a period of time (i.e. one or more weeks) in a holiday property for a specified period of the year for three years or longer. The revised proposal will extend the scope of the current Timeshare rules to cover new products like holiday clubs which have come on the market. The proposal will also deal with timeshare-like products such as timeshare accommodation in cruise boats, as well as timeshare resale, and timeshare exchange schemes.
9-10 June : Strasbourg Celebration of commercial launch of the Eastern European TGV.
12-15 June : Brussels Green Week (annual environment exposition and conference). Linking in with the festivities for the 50th anniversary of the Treaty of Rome, the Green Week 2007 will look back at 50 years of European environmental policy and will look at the future.
14 June : Higher Education Reform Conference, Brussels. This is addressed to the promoters of the Bologna Process, and it is an occasion to highlight the need to speed up the process of reform of universities.
19 June : Green Paper on adaptation to adverse impacts on climate change
19 June : Green Paper on European bio-preparedness.
21 et 22 juin 2007 : Sommet européen de Bruxelles. Appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) à manifester en vue du prochain Sommet européen à Bruxelles les 21-22 juin, afin que la Charte des droits fondamentaux soit incluse en tant que partie juridiquement contraignante dans le traité
28-29 June : Brussels : Environment Council. Provisional agenda points include conclusions on EU ETS, Review of the strategy to reduce CO2 from cars, Revision of fuel quality directive, Conclusions on Environment, Innovation and Employment.
