Nous avions signalé, en juillet 2006, la "consultation citoyenne" lancée par la Commission Européenne au sujet des dispositifs d’identification par radio-fréquence (RFID) et mis en évidence le fait que « cette consultation européenne consiste en un questionnaire (39 questions) ... exclusivement en anglais ! Et d’un niveau de langue qui rend la compréhension pas forcément simple. »

Saisissant l’occasion du CeBIT de Hanovre, Madame Viviane Reding, commissaire européen responsable de la société de l’information et des medias, a annoncé la publication de la communication de la Commission sur "l’identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique", en même temps que ce document était envoyé aux personnes ayant participé à la consultation.

Selon la Commission, celle-ci « a mis en évidence les espoirs que l’on pouvait fonder sur cette technologie à partir des résultats obtenus par ses premiers utilisateurs, mais aussi les craintes de la population concernant des applications qui impliquent l’identification ou la localisation des personnes. »

Disant s’appuyer sur les conclusions de cette consultation, la Commission entend proposer maintenant « des mesures de suivi afin de lever les obstacles à l’adoption généralisée de la RFID et d’en faire bénéficier la société et l’économie, tout en prévoyant des mesures appropriées de protection de la vie privée, de la santé et de l’environnement. »

Il ne faisait guère de doutes que l’objectif était bien de favoriser « l’adoption généralisée de la RFID. » Dire que c’est ce qui ressort de la consultation est peut-être un peu rapide.

Le compte-rendu des réponses (.pdf de 273 Ko) n’est fourni qu’en anglais.

On notera que 2190 personnes seulement ont participé à la consultation, pour la plupart des hommes (92 %), en majorité (65%) de simples citoyens.

Hormis l’Allemagne (941) et la France (534), aucun pays n’a fourni d’importants contingents de "répondants".

Dans l’ensemble le questionnaire "penchait du côté où il voulait tomber" pourrait-on dire. Ainsi de la question 13 où il fallait sélectionner parmi 14 les trois domaines dans lesquels la Commission Européenne devait « stimuler la mise en oeuvre de la technologie RFID » et qui laissait, en une dernière case, la possibilité de répondre de la Commission n’avait pas à la stimuler.

Malgré la manière de poser la question, plus du tiers des participants ont pourtant indiquer qu’ils ne pensaient pas que ce soit le rôle de la Commission de pousser au décollage de cette technologie.

A la question 21, les participants ont très majoritairement indiqué leur souhait que des mesures sérieuses de respect de la vie privée et de la sécurité soient prises.

A la question suivante, 74 % se sont dit préoccupés de la possibilité de contrôle des employés par les employeurs via les RFID.

La Commission ne pouvait donc faire moins que d’émettre quelques conseils de prudence : « Il vaut mieux intégrer des fonctions de sécurité et de respect de la vie privée dans les systèmes d’information RFID avant leur diffusion généralisée ("sécurité et respect de la vie privée assurés dès la conception") plutôt que de devoir s’en préoccuper après coup. Les exigences des parties directement impliquées dans la configuration du système d’information RFID (organisations commerciales, administrations publiques, hôpitaux) comme des utilisateurs finaux qui font l’objet du système (particuliers, consommateurs, patients, employés) doivent être prises en considération au moment de la conception du système. Comme les utilisateurs finaux ne sont en tout état de cause pas impliqués dans le processus de conception de la technologie, la Commission soutiendra l’élaboration d’un ensemble d’orientations spécifiques aux applications (code de conduite, bonnes pratiques) par un groupe restreint d’experts représentant toutes les parties. »

Mais elle s contente de renvoyer « à la fin de 2008, (où) la Commission publiera une communication analysant la nature et les conséquences de cette évolution, l’accent étant mis sur les questions relatives au respect de la vie privée, à la confiance et à la gouvernance. »