Ces calculs sont bien entendu des ordres de grandeur et ne sont pas à prendre au pied de la lettre. Ils portent sur 5 ans, même si une partie de ces mesures ne pourront commencer à voir le jour qu’en 2008 voire au-delà. C’est donc un équilibre théorique, supérieur aux dépenses et recettes réelles. A l’inverse, ces calculs ne couvrent pas la totalité des mesures ayant une incidence budgétaire proposées par les Verts. Coté dépenses, il manque par exemple le coût de la loi de refonte du système de santé. Coté recettes, manquent la taxe sur le kérozène des avions, la multiplication par 10 de la pénalité pour non respect des engagements de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), etc.. Enfin, ces recettes sont calculées à partir des bases fiscales actuelles, leur évolution à 5 ans étant totalement indéterminée. Par ailleurs, les recettes ne tiennent pas compte des effets de ces politiques sur les créations d’emplois. Ainsi, la création de 100 000 emplois dans l’isolation des bâtiments anciens pourrait permettre de faire économiser plus d’un milliard d’euros par an à l’Unedic. Ces économies potentielles pour les régimes de protection sociale ne sont pas prises en compte. Enfin, ce chiffrage ne prend pas en compte le cout de l’inaction, par exemple sur le changement climatique, qui à moyen terme, sera supérieur aux dépenses de prévention engagées à court terme.

*Recettes supplémentaires pour l’Etat *

Recettes fiscales liées au retour dès 2008 au taux de l’an 2000 sur l’impôt sur le revenu : 10 milliards d’euros par an sur 5 ans, soit 50 milliards d’euros sur 5 ans

Conditionnement des exonérations de cotisations sociales : selon le comportement des entreprises et la dureté du référentiel, autour de 15 milliards d’euros la première année, puis 12 milliards, et 10 milliards les 3 années suivantes, soit 57 milliards d’euros sur 5 ans

Progressivité de la CSG : elle pourrait représenter l’équivalent d’une hausse de 1 point de CSG mais répartie sur les revenus les plus élevés : environ 9 milliards d’euros par an, soit 45 milliards d’euros sur 5 ans

Hausse de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes entreprises les plus bénéficiaires : en fonction du barème entre 1 et 3 milliards d’euros par an, soit entre 5 et 15 milliards sur 5 ans

Malus sur les cotisations sociales des entreprises bénéficiaires qui licencient : non chiffré

Intégration de l’impôt sur les plus-values dans l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices : non chiffré

Limitation des aides directs aux entreprises (voir page XX) : entre 3 et 7 milliards d’euros par an sur 5 ans, soit entre 15 et 35 milliards sur 5 ans

L’augmentation des aides au secteur de l’insertion par l’activité économique permet des économies à terme : non chiffré

*Total des recettes sur 5 ans : entre 180 et 200 milliards d’euros*

*Dépenses supplémentaires pour l’Etat*

Aide publique au développement à 0,7 % du PIB : environ 2 milliards d’euros par an, soit 10 milliards sur 5 ans

Renationalisation d’EDF : 7 milliards d’euros, une seule année

Municipalisation de l’eau : les dépenses relèvent essentiellement des collectivités territoriales

Dette carbone vis à vis des pays du Sud : 11 milliards d’euros par an à la valeur actuelle de la tonne de CO2 , soit 55 milliards sur 5 ans

Augmentation de 50 % en 5 ans des minima sociaux : 1,4 milliard la première année, 3 milliards la deuxième, 4,8 milliards la troisième, 6,8 milliards la quatrième, et 9 milliards la cinquième (cette évaluation est réalisée à nombre de RMIstes constant), soit 24 milliards sur 5 ans

Allocation autonomie pour les 18-25 ans : hypothèse : attribution d’une allocation de 450 euros par mois à un quart des jeunes d’une classe d’age : coût annuel 9 milliards d’euros par an, sur 5 ans 45 milliards d’euros

Suppression de la durée de cotisation pour bénéficier des allocations chômage : non chiffré car relève de l’Unedic

Aide à l’isolation des bâtiments anciens : 17 millions de logements ont été construits avant 1975 sans normes d’isolation. L’isolation de 1 million d’entre eux par an avec le dispositif de type « appui conseil » coûterait environ 10 milliards d’euros par an avec une prise en charge maximum, et autour 7 milliards avec une prise en charge couplée avec un système de prets à taux zéro, soit 35 milliards sur 5 ans

Accompagnement personnalisé des jeunes à hauteur de 7 000 euros par an (coût d’une année de fac ou de lycée), en fonction de leur niveau de formation initiale : ex quatre ans d’accompagnement pour les 150 000 jeunes qui sortent chaque année sans qualification : 4 milliard d’euros sur 4 ans pour les sorties d’une seule année, soit 14 milliards d’euros sur 5 ans.

Contrat d’activité : son coût est intégré dans d’autres mesures comme le soutien à l’économie sociale et solidaire, l’accompagnement personnalisé des jeunes sans qualification, dans les budgets actuels de recrutement de contractuels, etc…

Aides à la conversion en bio : répartition différente à enveloppe d’aides constantes les 5 premières années.

Soutien à l’économie sociale et solidaire : 1 milliard d’euros par an, soit 5 milliards sur 5 ans.

Création d’un million de logements sociaux sur la mandature : 10 milliards d’euros sur 5 ans

*Dépenses supplémentaires générées par ces mesures : 245 milliards d’euros*