Le "rapport sur le service public de la petite enfance", commandé en août 2006 au "Centre d’analyse stratégique" a été remis au gouvernement. Il est disponible sur le site strategie.gouv.fr (.pdf de 1.1 Mo).

Jugeant que la politique française d’accueil des moins de trois ans présente « un bilan très favorable, par comparaison avec la plupart des pays occidentaux, en termes de fécondité et d’activité féminine, » le rapport souligne toutefois que « l’offre d’accueil reste très hétérogène, dans ses caractéristiques, dans sa tarification comme dans sa répartition territoriale et ne répond pas toujours aux attentes des familles. »

A partir d’un tel constat, plusieurs politiques sont possibles. Les rapporteurs écartent « pour des raisons de coût et de faisabilité matérielle la constitution d’un service public unifié intégrant les différents réseaux sous l’égide d’une même collectivité publique » et se contentent de deux « recommandations » :
 le recensement systématique des besoins et la structuration de l’offre territoriale,
 la mise en place d’un service individualisé d’information et d’orientation des familles leur permettant d’identifier les solutions qui répondent au mieux à leurs besoins.

La timidité des recommandations du "Centre d’analyse stratégique" peut surprendre. Elle dit probablement quelque chose de la complexité du problème.

Indice (et composante) de cette complexité, le taux de scolarisation des enfants entre 2 et 3 ans varie énormément d’une région à l’autre comme le montre la carte ci-dessous.

Autre indication de la complexité du problème, le rapport rappelle « l’important développement des horaires de travail atypiques en Europe et particulièrement en France. 80 % des enfants de moins de 7 ans et demi dont les parents travaillent, ont au moins un parent concerné par des horaires de travail irréguliers ou décalés, ce qui est source de tension forte pour ces familles. Celles-ci demandent des « services d’accueil à la carte » très flexibles. »

Le rapport pointe aussi le fait qu’« il existe non pas un mais des services publics d’accueil des tout-petits, qui font intervenir des acteurs différents, principalement sous l’égide des communes ou des EPCI. »

Aussi les rapporteurs avancent-ils prudemment. S’ils prennent en compte « la proposition de développer un « véritable » service public de la petite enfance qui a émergé dans le débat public », c’est en proposant « l’expérimentation, avec des collectivités volontaires, de formules permettant d’abord une meilleure identification de l’offre en relation avec les besoins à l’échelle d’un territoire et la mise en place d’une organisation plus rationnelle des différentes formes d’accueil assurant information efficace des familles et adéquation de l’accueil proposé aux situations individuelles. Ce n’est que dans un deuxième temps, qu’il peut être envisagé de refondre les conditions d’accès, d’abord pour les publics prioritaires. »

A quelle échelle, par qui, dans quel cadre, avec quels moyens faut-il gérer la question de l’accueil des petits ? Le rapport ne tentent pas de répondre à ces questions, même s’il entrouvre quelques portes et semble en refermer d’autres.

En tout cas, il a le mérite de dresser un panorama complet et de livrer d’importantes données à la réflexion.