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Quelques jours après le décès de l’abbé Pierre, la fondation du même nom dénonce une "crise du logement sans précédent" en France, à croire que rien n’a réellement bougé depuis l’appel de l’hiver 54. [1]
Ce sont 3,2 Millions de personnes dans notre pays qui sont non ou mal logées et 6 Millions de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme.

« A la veille de rendez-vous électoraux majeurs qui vont nous conduire à nous interroger sur le type de société que nous voulons défendre, la sortie de ce nouveau Rapport annuel réaffirme la place centrale du logement dans la vie de chacun. Les feux de l’actualité récente ont permis de remettre ce sujet au cœur du discours politique. Mais au-delà des effets d’annonce, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que se traduise dans les faits un droit au logement effectif pour tous. A la lecture des pages de ce Rapport, on découvre l’ampleur du redressement à opérer pour que la situation des mal-logés et des sans-abri s’améliore vraiment, ainsi que les propositions que la Fondation formule pour y parvenir. » (source Préface du rapport, du Président de la Fondation Abbé Pierre)
Les titres du sommaire du Rapport 2007 sont un évocateurs de l’esprit de celui-ci :
Chapitre 1. : Le non-logement : un déni de droit
Chapitre 2. : Les classes moyennes dupées, les couches populaires oubliées
Chapitre 5. : Des politiques qui négligent la solidarité
« Pourtant, avec plus de 430 000 logements financés en 2006, on a atteint le plus haut niveau de construction depuis vingt-cinq ans. » (source Ouest-France sous le titre : On construit beaucoup, sauf pour les pauvres).
Alors, où le bât blesse-t-il ? La Fondation dénonce la tromperie des politiques publiques en matière de logement qui privilégient systématiquement les populations les plus solvables et délaissent les autres. « L’analyse des politiques conduites au cours des cinq dernières années met en évidence une absence de prise en compte des plus faibles et des petits, et le fossé se creuse entre les classes supérieures et les couches populaires. » Ainsi le marché immobilier est effectivement actif, mais les couches populaires en sont exclues.
Ce que dit très précisément le rapport, c’est que « La politique du logement menée ces dernières années vise seulement la partie supérieure des couches moyennes en laissant croire qu’elle s’adresse à tous. » (source Rapport FAP). En fait, la plupart des logements "sociaux", et notamment ceux construits récemment, ne sont plus destinés aux plus défavorisés. On construit, certes, mais du logement moyennement ou timidement social. La proportion de logements nouveaux destinés à des ménages à revenus modestes, c’est-à-dire correspondant à la population éligible à un véritable logement social (sous les plafonds de ressources PLUS) [2], va décroissant ; la proportion de logements en PLS [3], elle, est croissante. « On mesure ainsi le décalage qui s’est creusé ces dernières années entre les caractéristiques de l’offre et celles de la demande. »
Dès lors, la Fondation Abbé Pierre estime que le futur droit au logement opposable risque d’être une coquille vide s’il n’est pas accompagné de mesures administratives et juridiques à mettre en place parallèlement et au plus vite :
Mettre en place des mesures coercitives pour augmenter la production et améliorer la répartition des logements sur l’ensemble du territoire
Développer massivement la production de logements à loyer accessible
Favoriser l’accès et le maintien dans leur logement des ménages fragilisés
Répondre rapidement aux situations d’urgence
La Fondation demande notamment que soit renforcée l’application de l’article 55 de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, de la façon suivante :
Tripler les contributions financières de solidarité pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations et supprimer les mesures spécifiques d’allègement des pénalités.
Substituer temporairement (pour une durée de 1 à 2 ans) la capacité à délivrer les permis de construire (au profit de l’Etat ou de son représentant) aux communes qui refusent de remplir leurs obligations liées à la loi SRU
Exclure le recours à la production de PLS pour les communes ayant moins de 10 % de logements locatifs sociaux et remplacer le mode de comptabilisation des logements sociaux par le décompte suivant : 1 PLS = 0,5 logement ; 1 PLUS = 1 logement ; 1 PLAI [4] = 1,5 logement (+0,5 logement pour tout logement de 5 pièces ou plus).
Elle demande également que soient renforcées les obligations des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en imposant sur l’ensemble du territoire, l’obligation de réserver entre 20 % et 25 % de la production à des logements sociaux (PLUS, PLAI) ou privés conventionnés dans tout programme de plus de 1 000 m2 (ou plus de 20 logements) réalisé par des promoteurs. et en rendant obligatoire l’inscription d’une réserve foncière destinée à la production de logements à loyer accessible dans tous les Plans Locaux d’Urbanisme. Seules les communes disposant de plus de 40 % de logements sociaux pourraient être exonérées de ces deux obligations.
Pour la Fondation Abbé Pierre, l’ensemble des mesures proposées conditionne la mise en oeuvre effective d’un droit au logement opposable et suppose l’objectif d’un engagement financier de la collectivité au-dessus de 2 % du PIB (pour 1,82% actuellement).
« Enfin, l’Etat devra s’assurer plus énergiquement qu’il ne le fait aujourd’hui que les lois existantes ou à venir seront effectivement appliquées. » conclut le rapport.
[1] On pourra accéder au texte intégral du rapport 2007 sur le site de la Fondation Abbé Pierre, ainsi qu’à une lecture rapide de ce dernier, constituée de synthèses des cinq chapitres, d’un tableau synthétique des chiffres du mal-logement, du tableau de bord de suivi des politiques de logement, et des propositions de la Fondation.
[2] PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
[3] PLS : Prêt Locatif Social. Les plafonds de ressources pour accéder à un logement construit en PLS sont plus élevés que ceux appliqués aux logement PLUS. Les PLS, qui représentaient 10 % de la construction locative sociale en 20003, constituent désormais plus du tiers des logements sociaux construits ; ils sont inaccessibles pour la quasi-totalité des demandeurs de logements sociaux, et considérés comme de "faux" logements sociaux.
[4] PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration. Les plafonds de ressources applicables sont encore inférieurs à ceux des PLUS.