Il y a quelques semaines a été organisé un colloque par la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), une autorité administrative indépendante a été créée par une loi de 2000. Elle s’occupe principalement des bavures par les forces de sécurité (publiques et privées). Trois propositions étaient notamment à retenir :

Il faudrait résoudre les problèmes de saisine de la CNDS (mais aussi du médiateur de la république ou du conseil constitutionnel) en rendant possible une saisine directe par le citoyen (Badinter l’a appuyé, évidemment très applaudi) ; actuellement, pour ces trois institutions, il faut passer par un parlementaire pour faire une requête.

Un représentant du commissaire européen aux droits de l’homme était là lui aussi. Il a souligné les propositions contenues dans le rapport Gil-Roblès sur la France (celui qui avait fait hurler Clément), où on pouvait y lire les recommandations suivantes :

 Combattre avec fermeté tous les cas de brutalités ou de violences policières recensées : lutter contre les comportements violents de certains policiers ; Améliorer la formation continue des policiers et gendarmes et leur encadrement ; S’assurer que les policiers en service soient identifiables, du moins par leurs matricules de service (le représentant a notamment fait un rapprochement avec la Tchétchénie, en disant que le fait de ne pas pouvoir identifier les gens se passaient aussi en Tchétchénie avec toutes les implications que ça comporte dans la "disparition" des gens).

 Assurer un financement nécessaire au bon fonctionnement de la CNDS ; Envisager une réforme de la CNDS allant dans le sens d’un élargissement de ses compétences et d’une augmentation de son budget.

Enfin lors du colloque, le représentant a aussi soumis comme idée la présence de témoins pour les expulsions dans les avions (personnes mandatées parmi les ONG sous certaines conditions, comme la CIMADE peut le faire actuellement dans les zones de rétention). Cette présence est aussi permise dans les commissariats aux Pays-Bas selon le même principe.

Cette dernière possibilité de contrôle des commissariats a aussi été soulevée lors d’un colloque au Sénat organisée par la sénatrice Alima Boumediene sur les violences policières et elle a semblé faire l’unanimité.

Une police qui pète les plombs

Ces deux colloques ne présentaient pas les choses de la même manière, mais un certain constat général semble prévaloir : les conditions de travail se détériorent (les suicides de flics seraient d’ailleurs en augmentation). La politique du chiffre semble donc doublement improductives, car elles produisent évidemment un climat délétère pour les populations dans certains quartiers, ce que Serge Portelli du Syndicat de la Magistrature a attribué à un sentiment d’impunité.

Portelli a voulu rappelé lors du colloque au Sénat concernant les bavures que "ça existera malheureusement toujours : ce qu’on peut faire, c’est les réduire" après être revenu sur la réalité des années 70 : "les claques, ça partait vite et personne ne s’en plaignait, c’était monnaie courante". Or, pour les réduire, l’attitude de Sarkozy lui semble dangereuse, dénonçant un double-discours "avec des appels à la guerre [...] légitimant un sentiment de toute puissance dans la police dans tous les domaines".

Selon lui, la justice ne joue pas du tout le rôle de contrôle, ce qui est d’autant plus paradoxal que les affaires qui occupent les juges sont "à 95% des affaires de procédures de police" : le juge ne fait que suivre la procédure pénale. A propos des révoltes urbaines de l’automne 2005, Aurore Delon, du réseau Claris, a fait remarquer plus tard, sans vouloir jeter la pierre aux policiers, que le tribunal pour enfants de Bobigny a plutôt bien fait son boulot ; sur les 16 affaires qu’elle a étudiées et qu’elle a trouvées "justes et équitables" : à cause du manque de preuves, 8 ont débouché sur un non-lieu et 5 sur des relaxes. C’est ainsi que les gardes à vue mériteraient d’être beaucoup plus contrôlées, pour être plus productives d’une part, et empêcher les abus.

Serge Portelli est revenu sur la "carence monumentale dans le cas des plaintes" contre la police, en se basant sur les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Avec 3 cas de tortures en France depuis les années 90 (c’est "un peu plus que la Turquie"), les affaires ont abouti respectivement à un non-lieu, une peine d’amende et une peine de prison minime. Il a conclu en soulignant que selon lui, le "problème n°1" si la gauche arrive au pouvoir, ce sera la "reprise en main de la police" : il lui semble urgent de prévoir (comme l’exige un protocole ratifié sur la torture) une instance qui permet le contrôle des lieux d’enfermement et de garde à vue.

Serge Rabineau (SUD Intérieur) a quant à lui demandé la dissolution de l’IGS et de l’IGPN ; Erik Blondin, d’un syndicat autonome, a surenchéri sur le fait que depuis 6 ans que la CNDS existe, elle a toujours abouti à des conclusions inverses à celles de l’IGS, ce qui pose le réel problème de l’effectivité des contrôles actuels des policiers.