C’est, semble-t-il, l’article L. 253-7 sur la loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006, qui proscrit « toute recommandation » pour des produits ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché, qui avait valu à Eric Petiot la saisie de ses documents de stages et cours (voir notre article du 9/09/06).

Les réactions avaient amené la publication d’un communiqué (.pdf) conjoint du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du Ministère de l’agriculture.

Le communiqué se veut rassurant, précisant que « la promotion auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette de telles préparations ne sont pas interdites » et reconnaît « la nécessité de trouver des solutions permettant d’homologuer les produits traditionnels de protection des plantes. »

Mais pour l’association des « Amis de l’Ortie », bien des ambiguités demeurent qu’ils évoquent à leur tour dans un communiqué de presse (.pdf).

« Ce communiqué confirme la mise hors la loi des phytostimulants, et l’amalgame fait avec les phytopharmaceutiques de synthèse, » estime l’association des Amis de l’ortie qui rappelle avoir participé à un groupe de travail sur les phytostimulants, et demande au Ministre de rouvrir ce dossier au plus vite.

L’association s’étonne aussi que les ministères affirment que la procédure d’homologation « garantit que les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché sont sans danger pour l’utilisateur, le consommateur et l’environnement » alors que « chacun sait que cela est faux, eaux souterraines et aliments étant largement pollués par les produits de synthèse mis sur le marché sous couvert de cette même homologation ! »

Redoutant que le ministère de l’agriculture soit plus sensible aux intérêts de « ceux qui vantent (et vendent) les phytopharmaceutiques chimiques polluants » qu’aux solutions agricoles naturelles, peu coûteuses ou gratuites, l’association demande au ministre de l’Agriculture de « retirer cet article de loi, et de s’engager au plus vite sur un calendrier de solutions concrètes, qui permettront aux producteurs professionnels et amateurs qui n’ont pas le loisir de fabriquer eux-mêmes les produits naturels, de les acquérir légalement. »

Elle invite les citoyens à signer une pétition (.pdf) qui demande
 1. Une suspension immédiate de l’application de la loi qui fait l’amalgame entre produits phytopharmaceutiques de synthèse, adjuvants et produits naturels pour le jardin et l’agriculture.
 2. Une suspension des pressions faites par l’administration sur les promoteurs de techniques alternatives naturelles
 3. Un renforcement de la législation concernant les homologations de produits phytosanitaires d’origine chimique, dont la toxicité contre l’environnement et la santé humaine sont prouvés.
 4. Que les produits d’origine naturelle, tels que les extraits de plantes, l’argile, etc... puissent être accessibles et utilisés par tous, professionnels et particuliers, y compris ceux qui ne peuvent les fabriquer.
 5. Une réglementation spécifique à ce type de produits, qui protège utilisateurs et consommateurs.
 6. Que la liberté d’information et de recommandation de ces produits soit clairement rétablie.