Prévu initialement en 1998 pour les délinquants et criminels sexuels, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) est désormais applicable à d’autres types d’infractions comme les vols, destructions ou dégradations, depuis les lois de sécurité intérieure de mars 2003 et Perben II de mars 2004.

C’est sur la base de cette extension de l’utilisation du fichier Fnaeg que Benjamin Deceuninck, maraîcher "bio" cévenole de 26 ans, avait été convoqué à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard) pour un relevé d’empreintes génétiques.

M. Deceuninck avait, en effet, été condamné en septembre 2005 pour avoir participé à un fauchage d’OGM quatre ans plus tôt. Sa condamnation (à un mois de prison avec sursis) ne comportait pas de décision de fichage.

Estimant tout à fait disproportionnée cette mesure de fichage (une opération qui coûte 6.000 euros à la collectivité, explique-t-il) dont il conteste qu’elle soit décidée par une autorité policière, Benjamin Deceuninck avait refusé de se soumettre au relevé.

Au cours de l’audience, le 25 août, la procureure avait requis 500 euros d’amende pour "refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique", le tribunal a suivi. Et, selon Le Monde, le procureur de la République d’Alès, Christian Pasta, n’entend pas lacher prise : "Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive," aurait-il déclaré au journal.

Benjamin Deceuninck a décidé, pour sa part, de faire appel du jugement, puis, s’il le faut, en cassation et, ultime recours, de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Il est soutenu par diverses organisations, et notamment par la Confédération paysanne du Languedoc-Roussillon, dont le porte-parole, Nicolas Duntze, estime qu’avec ce jugement "on rentre dans un cycle pervers de poursuites et dans l’application d’une répression durable et permanente".