Le 13 juin 2006, dans le cadre du projet de loi de finances 2007, le gouvernement annonçait que sur 15 000 postes de fonctionnaires supprimés au budget 2007, 8 700 seraient pris sur le budget de l’éducation nationale. Les économies devant s’effectuer comme suit : 3 600 postes en moins aux concours, 1 800 emplois supprimés dans le secondaire et 3 000 postes "récupérés" en supprimant des décharges.

Sur ce dernier point, le choix gouvernemental s’appuie sur un audit de 2006 (.pdf de 2.1 Mo) intitulé "Rapport sur les décharges statutaires des enseignants du second degré".

On sait que les enseignants ont un "service" défini en nombre hebdomadaire d’heures de cours, étant entendu qu’à ces heures devant élèves s’ajoutent les temps de préparation et de suivi qu’elles nécessitent.

En 1950, des décrets ont ouvert la possibilité de décharges de service pour prendre en compte des situations particulières. Concrètement, un enseignant bénéficiant d’une heure de décharge effectue donc une heure de moins que son plein temps théorique sans diminution de salaire.

Le rapport cité plus haut a évalué, pour 2005, le volume de ces décharges à 520 000 heures, soit 28 200 ETP (équivalents temps plein). Un volume global approchant de 6% de la dotation nationale en heures-postes de cette année-là, et représentant un coût de 1,65 milliard d’euros.

Un peu plus de la moitié de ces décharges (55.1%) correspondent à des ARE « activités à responsabilité en établissement ».

Comme l’explique le rapport, les décrets de 1950 posaient le principe de l’interdiction des réductions de service autres que celles prévues par ces mêmes décrets. Néanmoins, « de nombreux nouveaux motifs de décharge ont été créés, au fil de l’expression de nouveaux besoins du système éducatif, par des circulaires, des instructions et des notes de service qui ne leur confèrent pas un caractère réglementaire. » Et l’audit de préciser : « Les décharges dénuées de base légale représentent environ un tiers du total des aménagements de service »

Déduisant hardiment du caractère non réglementaire de certaines des décharges l’idée qu’elles ne correspondent pas à des charges réelles pour les enseignants qui en bénéficient, les rapporteurs et le ministère estiment pouvoir s’engager dans une entreprise de dégraissage. « La réduction des décharges pourrait atteindre 40% par rapport à la situation actuelle, » précise le rapport.

Sont visées, notamment, l’heure de « première chaire » qui « apparaît comme une survivance » ; les heures dites « de cabinet » ou « de laboratoire » qui « n’ont plus, dans la pratique, qu’un lien très ténu avec les motifs pour lesquels elles ont été instaurées » ; à quoi s’ajoutent « plusieurs catégories de décharges (qui) ne trouvent pas de justification certaine en l’absence de fondement réglementaire et d’information sur le contenu réel des activités qu’elles recouvrent. »

Que des décharges soient accordées sans fondement juridique est certain, que certaines le soient pour un motif réel mais sous un intitulé approximatif aussi.

Qu’il faille rendre le système plus lisible et plus pertinent est tout aussi certain. C’est d’ailleurs le sens de la proposition n°3 du rapport qui préconise une nouvelle réglementation qui permettrait d’accorder des décharges de service pour l’accomplissement :
 des activités qui participent du métier d’enseignant ou favorisent son exercice : coordination disciplinaire ou interdisciplinaire, conseil et appui technique pour l’utilisation des TICE, soutien et aide pédagogique aux publics scolaires à besoins éducatifs particuliers ou aux élèves en difficulté, animation de l’association sportive ;
 de la formation des professeurs du second degré (tutorat et interventions en IUFM) ;
 de la reconversion ;
 de l’assistance aux inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans l’exercice de leurs fonctions ;
 du service partagé entre plusieurs établissements ;
 des missions académiques à caractère transversal.

Si le ministère avait engagé une réflexion sur ce sujet avec les partenaires, trouvé accord, entrepris de mettre en oeuvre cette nouvelle réglementation et observé les effets budgétaires en résultant, il n’y aurait pas grand chose à redire.

Commencer par supprimer (en une première coupe 2007) quelque 54.000 heures de décharges (soit près de 10% de l’existant), sans garantir, par une réglementation nouvelle, que les charges réelles seront réellement et justement prises en compte, c’est jouer avec le feu.