« Il faut trouver la bonne mesure entre le travail d’investigation sur chaque pays, qui n’a pas besoin d’être public, et l’examen de la situation, reconnaissait en juin dernier Louise Arbour, haut-commissaire aux droits de l’homme. Il faut aussi réfléchir à des mécanismes de suivi, particulièrement dans les cas de violations graves ou chroniques. »

Echapper aux votes politiques

Le Conseil devait éviter grâce à de nouvelles procédures un vote-sanction motivé par de basses intentions politiques. Pour l’instant, deux procédures spéciales ont déjà eu lieu à propos de la Palestine et du Liban, et à chaque fois l’Europe a voté contre les résolutions pour leur manque de nuance.

Lancé par la Tunisie (un grand pays des droits de l’homme), une première procédure début juillet a fermement condamné les violations commises par Israël. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’ONU n’a pas la côte en Palestine, puisqu’elle est associée à tort au boycott international après l’arrivée au pouvoir du Hamas à travers le Quartett (Etats-Unis, Union européenne, Russie et Nations unies).

John Dugard, le rapporteur spécial chargé des territoires soulignait l’impact sanitaire : "La situation économique est devenue si mauvaise que toute une série de droits élémentaires en souffre. Or, cette situation découle directement de l’action d’Israël ainsi que du Quartet."

Amnesty avait fait valoir qu’il fallait éviter de perpétuer une situation qui n’a que trop duré dans l’ancienne commission : la Palestine était le pays dont on parlait le plus, mais où on agissait le moins. Quant à Louise Arbour, elle a préféré souligner des problèmes en Ouzbekistan, en Irak, en Corée du Nord, au Burma, au Soudan, en Somalie et encore dans les politiques de lutte anti-terroriste (Guantanamo pour ne pas le citer évidemment) qui devraient attirer l’attention du Conseil. Pour l’instant, malgré une situation dramatique au Darfour, rien a été fait.

Au début du mois d’août, la situation au Liban a été examinée d’une manière toute aussi partisane, avec le soutien de l’Amérique Latine (Mexique, Pérou, Equateur, Brésil, Cuba), et de la Russie et la Chine : la mission d’experts dépêchée n’était pas chargée pas prendre en compte les attaques sur les civils israéliens. C’est donc pour l’instant un échec pour les ONG qui réclamaient davantage de mesure dans les résolutions.

Le rôle des ONG

Quel sera d’ailleurs le sort des ONG dans ce nouveau Conseil ? Le rôle consultatif a été assez apprécié par le président du Conseil, l’ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba. Mais ce dernier doit surtout ménager les états qui voient d’un mauvais oeil ces organisations "sans légitimité démocratique".

Luis Alfonso de Alba a sa vision de la collaboration avec les ONG : "Il ne s’agit pas de leur donner le plus de temps de parole possible, mais de développer avec elles une relation plus mûre." Il leur a donc accordé à plusieurs d’entre elles un statut "consultatif spécial" puisqu’elles sont tout à fait utiles dans la coopération avec le Conseil dans le cadre de l’examen périodique universel de la situation des droits de l’homme des 47 Etats membres.

Un échec malheureux : rapporter des violations

Eric Sottas, directeur de l’Organisation mondiale contre la torture, a souligné les carences à éviter dans la nouvelle procédure de l’examen périodique.

A l’occasion du rapport de Walter Kälin qui propose des méthodes pour les procédures, Eric Sottas a remarqué qu’il restait "flou sur une question majeure, à savoir une claire séparation de l’évaluation des situations et des mesures à prendre."

Pour éviter que le Conseil soit à la fois juge et partie, il faudrait que ce ne soit pas le Conseil qui décide qui se conforme à ses obligations, et de déléguer ce travail de diagnostic à des experts indépendants.

Il relève par contre que "le fait que tous les Etats soient soumis au même régime est une excellente chose. L’ancienne Commission des droits de l’homme ne condamnait en effet que les Etats isolés. Les grandes puissances étaient épargnées, de même que les Etats bénéficiant de larges soutiens."

Mais peut-être que d’ici quelques années verra le jour un système de mécanismes de plaintes. Il ne sera certainement pas aussi efficace que celui de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il reposera sur un nouveau protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Mais tout cela interviendra bien après la deuxième session qui débutera le 18 septembre.