Alors que plusieurs voix, à gauche, s’étaient fait entendre en faveur d’un « service civique obligatoire » (voir notre article du 5/02/06), c’est un « service civil volontaire » qui est mis en place à compter de cet été.

Le décret qui l’institue ouvre « à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus justifiant d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France » la possiblité de s’engager, pour une « durée minimale continue de six, neuf ou douze mois », dans un « service civil volontaire ».

Deux grandes possibilités sont ainsi ouvertes :
 la participation à des missions dans le cadre de la défense, de la police, de la coopération et de l’insertion (Art. D. 121-34.)
 la conclusion de contrat de volontariat avec une association [1] « reconnue pour son expérience et la qualité de son intervention dans des actions d’intérêt général » et agréée à ce titre par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

En échange de la mise à disposition du jeune pour une mission « au moins égale à vingt-six heures » hebdomadaires (Art. D. 121-28.), « la structure d’accueil est tenue d’assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu’elle est définie dans la charte du service civil volontaire (Art. D. 121-30.) »

Ce sera notamment le rôle du « tuteur » chargé de suivre le jeune. Ces tuteurs, qui peuvent suivre plusieurs jeunes simultanément, devront, en outre, accompagner le jeune dans sa recherche d’un emploi ou d’une formation qualifiante, au cours du dernier mois de son contrat (et, le cas échéant, pendant les deux mois suivants).

Si la durée totale de son engagement est d’au moins six mois, le jeune se verra délivrer le « brevet de service civil volontaire ».

Le décret lui-même ne donne pas de précisions supplémentaires sur le contenu des contrats qui lieront les jeunes et les structures d’accueil, notamment en matière de rémunération. L’article D. 121-33. indique simplement que « L’accueil de chaque jeune au titre du service civil volontaire ouvre droit à un financement de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances permettant de prendre en charge tout ou partie de l’allocation versée au volontaire et des obligations inhérentes au service civil volontaire que sont la formation aux valeurs civiques et l’accompagnement du jeune. »

C’est, bien sûr, un élément important, qui déterminera probablement pour une bonne part le succès ou non de ce dispositif qu’il sera intéressant de mesurer.

En annonçant sa création en novembre dernier, le président Jacques Chirac avait assuré que ce service civil volontaire, « associant accompagnement et formation », concernerait 50.000 jeunes en 2007. Il y a environ 7.5 millions de jeunes dans la tranche d’âge concernée. Si l’objectif annoncé était atteint, le dispositif concernerait donc environ 0.66% des jeunes français en âge d’en "bénéficier".