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combler les lacunes de connaissance sur les propriétés dangereuses que présentent les substances chimiques ;
n’autoriser la mise sur le marché de substances chimiques qu’à la condition que des données de sécurité soient disponibles (principe de « pas de données - pas de marché ») ;
détecter, limiter et lorsque c’est nécessaire remplacer les substances dangereuses par des alternatives plus sûres (« principe de substitution ») ;
transférer la responsabilité de prouver l’innocuité des substances chimiques des autorités publiques à leurs fabricants (« renverser la charge de la preuve ») ;
garantir qu’il existe des informations adéquates sur toutes les substances chimiques et que ces informations sont transmises à tous ceux qui sont exposés aux produits chimiques - depuis les utilisateurs jusqu’aux consommateurs en bout de chaîne (« droit de savoir ») ;
mettre un terme aux inconvénients en terme de compétitivité que subissent les nouvelles substances soumises aujourd’hui à obligation de tests, face aux substances existantes non testées ;
simplifier la législation des substances chimiques en remplaçant plus de quarante directives et règlements de l’Union européenne
Greenpeace dresse un historique illustré d’exemples inquiétants des différentes actions des lobbys pour diminuer la portée du projet REACH.
En premier lieu, l’industrie chimique a tenté de nier l’impact sanitaire des produits chimiques avant de se raviser devant l’afflux de travaux prouvant évidemment le contraire.
Le lobbying a ensuite consisté à commander des rapports exagérant l’impact d’une telle réglementation sur la compétitivité et ses effets sur le chômage. Greenpeace note le cynisme avec lequel les industries utilisent l’argument du chômage qu’engendrerait REACH en se basant sur le dernier rapport financier de BASF :
"2005 a été une année exceptionnelle pour BASF [...].
Ses revenus nets ont grimpé à 3 milliards d’euros (+ 50%)
Les rémunérations perçues par le conseil d’administration (9 personnes) ont atteint les 15,3 millions d’euros (+ 1,3 millions)
Un seul chiffre accuse une baisse :
Le nombre d’employés, qui a baissé de 1,2 %"
Le rapport fait notamment le point sur les rapports troubles entre certaines personnes en charge du dossier REACH. Quelques unes travaillaient pour l’industrie chimique auparavant. La Commission Européenne a aussitôt démentie ces allégations, mais Greenpeace est revenue à la charge en affirmant que ces données étaient d’ailleurs disponibles sur le site internet de la Commission.
Ces différentes actions de lobbying a donné hélas les résulats que l’on connait :
Plus que 1/3 des substances chimiques à l’origine du projet sera soumis à l’évaluation. Néanmoins, certains, comme André Cicollela pensent que le projet est de toute manière un bon point : désormais, le principe de contrôle est acquis et il ne pourra qu’être étendu, notamment aux phytosanitaires et aux cosmétiques qui sont exclus de la réglementation
Suppression du principe de substitution
Une diminution de la quantité d’informations transmises aux contrôles.
Aucune modification d’accès à l’information pour le consommateur.
REACH laisse les exploitants et les producteurs de substances chimiques dédouanés d’une responsabilité juridique.
Alors que le Parlement Européen aura de nouveau entre ses mains le projet Reach à l’automne 2006, Greenpeace insiste pour que les points suivants soient réadoptés :
1. L’adption du principe de substitution, qui seul peut faire décroître l’utilisation de substances dangereuses et favoriser le développement d’innovations saines et écologiques ;
2. Des exigences d’information pertinentes, afin de permettre une vraie identification des substances dangereuses et la mise au point de substituts plus sûrs, en revenant sur plusieurs allègements inacceptables effectués en première lecture ;
3. Un devoir de prudence rendant les entreprises légalement responsables de l’innocuité des substances chimiques mises en oeuvre ;
4. Une information transparente sur les ingrédients chimiques des produits de consommation et l’étiquetage obligatoire en présence d’ingrédients dangereux.
« Il y a déjà eu deux victimes dans l’histoire de REACH, la première c’est la vérité. Trop d’entreprises de l’industrie chimique, en particulier dans les groupes de lobby allemand, semblent croire que tant qu’à mentir, autant le faire démesurément : les coûts de REACH ont été largement exagérés du début jusqu’à la fin. La seconde victime, c’est l’engagement de la Commission à rester neutre en soutenant à la fois le développement économique et la protection de l’environnement. »
Chris Davies, membre du groupe libéral (ALDE), lors du débat qui a précédé le vote du Parlement européen en plénière le 15 novembre 2005 (cité par le rapport de Greenpeace).
Greenpeace soutient une ONG dans une réforme du fonctionnement des lobbys dans l’Union Européenne : "Alter-EU demande à la Commission de mettre en place un système obligatoire d’enregistrement et de comte-rendu d’activité des membres des lobbies pour assurer la transparence des prises de décisions en matière de législation européenne" pour "mettre un terme au manque actuel d’informations sur les activités des lobbies, néfaste à la démocratie."
