Dans un communiqué de presse de mars 2006, les économistes du Cemagref [1] préconisent de financer la gestion des déchets par une redevance incitative, au poids de déchets (source).

Le communiqué rappelle que, dans tous les pays développés, les quantités de déchets ménagers sont en hausse constante (actuellement 365 kg de déchets ménagers par an en moyenne), alors que les installations de traitement n’augmentent pas dans les mêmes proportions et que personne ne souhaite avoir un centre de traitement tout près de chez lui ; le comportement "not in my back yard" c’est-à-dire "pas derrière chez moi" pourrait « dans la prochaine décennie être à l’origine d’une saturation des centres de traitement des ordures ménagères dans trois-quarts des départements français. »

Dès lors, comment inciter les particuliers à agir à la source ? L’idée d’une redevance est basée sur le principe du « pollueur-payeur » chaque particulier paierait une redevance en fonction de la quantité d’ordures résiduelles qu’il jette. Ainsi, il est théoriquement incité à mieux consommer, mieux trier ou composter pour ne laisser dans sa poubelle classique que ce qui n’est pas recyclable.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé en 1999 par le ministère de l’écologie, Les économistes du Cemagref en collaboration avec l’université de Rennes 1 ont étudié ce nouveau mode de taxation à la fois sur le terrain et en laboratoire.

Sur le terrain, en étudiant deux communes, l’une en Vendée, l’autre en Alsace, ayant appliqué la redevance incitative sur une période minimale de trois ans, et en mesurant les impacts de la redevance incitative sur les bilans globaux matières et financiers au cours du temps dans ces deux zones tests.

En laboratoire, en utilisant un outil d’économie expérimentale qui permet d’analyser le comportement des usagers à travers une mise en situation, afin de savoir comment se forment les comportements des individus face au tri des déchets et de quelle façon l’introduction de mécanismes tarifaires les incite à trier.

Les résultats sur le terrain, en termes de flux de matières, sont éloquents sur la période 1999-2004 : une réduction de 25 % des ordures ménagères (en poids), une augmentation de 80 % des emballages triés et une baisse de 45 % des ordures ménagères résiduelles.

Cependant, le système montre des difficultés à atteindre l’équilibre budgétaire. Les chercheurs ont donc conçu un modèle et une simulation de l’équilibre financier, qui passe par une tarification composée d’une part fixe couvrant les frais fixes de fonctionnement et d’une part variable liée à la quantité de déchets résiduels.

« Aujourd’hui, avec un recul de cinq années, les chercheurs constatent un développement de la prévention et du recyclage, une stabilisation des finances et un comportement responsable des citoyens. Des partenaires économiques et publiques les sollicitent au sujet de la mise en place de la redevance incitative au tri des déchets. Afin de répondre à leurs différentes interrogations, un guide méthodologique est en cours de rédaction. »