Nouvelle traite

jeudi 9 février 2006.par Philippe Ladame
 
A quoi, à qui, dans quel espace doit s’appliquer le droit de "libre circulation".

En ces temps de brouillard, il est bon de relire la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de s’interroger sur son article 13 suivant lequel :
- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Bien sûr, ces principes qui posent que nul ne doit être entravé dans son pays, ne règlent pas toute la question des migrations. Et la question de la libre circulation internationale reste entière.

Sur ce sujet, ce n’est pas le moindre paradoxe que ceux qui oeuvrent à faciliter cette liberté de circulation pour les marchandises sont bien souvent aussi ceux qui cherchent à la restreindre pour les hommes.

C’est notamment le cas de l’actuel gouvernement français auquel le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, présente, ce matin, son avant-projet de loi sur l’immigration (le deuxième depuis 2003). Comme le rapporte Le Télégramme du 9/02/06, il s’agit pour le ministre de l’Intérieur, de mettre en œuvre le concept d’« immigration choisie » et non plus « subie ». Le texte crée ainsi, explique le journal, une nouvelle carte de séjour, « capacité et talents », destinée aux étrangers « hautement qualifiés » (scientifiques, informaticiens, artistes) susceptibles de « participer au développement de l’économie française » ou au « rayonnement de la France dans le monde ». Cette carte serait valable trois ans et renouvelable. Pour les autres, en revanche, les conditions de contrôle, de regroupement familial et de régularisation sont systématiquement durcies.

Bien loin de viser à réduire l’écart considérable entre pays riches et pays pauvres qu’entretient l’« échange inégal », la France prendrait alors le risque de l’accroître par une sorte de nouvelle traite, dans laquelle l’examen des qualifications remplacerait celui de la dentition et des muscles.

Qu’un tel projet puisse naître et prospérer en France est un peu déprimant. Heureusement, d’autres personnes travaillent dans une autre direction. On lira, par exemple, avec intérêt un article de décembre 2005 dans lequel Emmanuel Terray, au nom du Cercle Migration Libertés (CMiL), explique comment « aller par étapes vers la liberté de circulation et d’établissement ».

Pour réaliser cet objectif qui « ne se fera pas du jour au lendemain », Emmanuel Terray propose une série de sept mesures (anti-discriminatoires, pour l’essentiel) associée à quatre démarches (visant à lutter contre la dépendance inégalitaire). Car, il en est convaincu, au-delà des « appréhensions » et des « fantasmes », la libre circulation est possible.

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