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Dans ce texte, le collectif considère que « la nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. »
La Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI), qui fait partie du collectif, a publié une Synthèse du projet de réforme CESEDA dans lequel elle voit, d’une part, la mise en place d’une politique des quotas pour les « bons » immigrés, d’autre part, un recul des droits au séjour de toutes les autres catégories, notamment sans-papiers.
Les signataires de la pétition appellent donc à une forte mobilisation « contre la réforme CESEDA qui, si elle était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. »
Notons, sur une thématique proche, la publication par le service des études juridiques du Sénat d’une étude comparative sur le lien entre mariages mixtes (quand l’un des conjoints est étranger) et acquisition de la nationalité.
L’étude examine dans quelle mesure le mariage facilite l’accès à la nationalité dans sept pays : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
