Les restaurateurs sont « très en colère. Il ne va pas y avoir des hurlements dans les jours qui suivent mais une préparation méthodique et nous allons devenir insupportables, nous en avons les moyens. Il ne faudra plus compter sur nous ni pour le social, ni pour la formation... plus rien. » C’est en ces termes que le président de l’Union des métiers de l’industrie et de l’hôtellerie, André Daguin, a une nouvelle tenté de mettre la pression (source).

Les restaurateurs, qui se battent en vain depuis plus de 10 ans pour obtenir un taux réduit de TVA, promis par Jacques Chirac pendant la campagne électorale de 2002, réclament que Paris prenne la décision de manière unilatérale. Mais la détermination du taux de TVA est maintenant encadrée au niveau européen.

C’est en effet l’un des aspects du "marché unique" que d’aller vers une TVA commune à tous les pays de l’Union Européenne. Pour le moment, le taux normal est encore différent, autour de 15-20%, d’un pays à l’autre (détails). En revanche, la possibilité d’imposer tel ou tel domaine au taux réduit relève d’accords européens. C’est ainsi qu’actuellement les pays de l’Union Européenne se sont accordés pour autoriser l’application du taux réduit dans le bâtiment. Cette autorisation devrait être reconduite pour quelques années.

C’est une telle autorisation que l’Union Européenne s’apprète à refuser aux restaurateurs français. Contre ce refus attendu, le gouvernement français argumente que liberté devrait être laissée, dans ce domaine, à chaque état. « En matière de fiscalité, il existe certains domaines où les États pourraient être autorisés à appliquer le principe de subsidiarité lorsque cela n’entraîne aucune distorsion de concurrence avec les voisins », plaide-t-on dans l’entourage du gouvernement (source).

Mais outre la question de souveraineté, soulevée ici, c’est l’intérêt économique et social d’une telle mesure de réduction de TVA qui fait débat.

Dans un article de Libération du 23/01/06, en rubrique Rebonds, Pierre-Yves Geoffard, chercheur au CNRS, s’y attarde.

En choisissant pourtant toujours les hypothèses les plus "favorables" (création de 40.000 emplois ; répercussion intégrale de la baisse ; augmentation d’activité du secteur de 11%), il calcule que « le manque à gagner pour l’Etat serait de plus de 3 milliards d’euros. Ce qui met à 75 000 euros par an le coût, pour l’Etat, de la création d’un emploi dans la restauration. » Or, explique l’auteur, « 3 milliards d’euros de recettes budgétaires correspondent au coût de près de 100 000 agents publics. L’équilibre budgétaire conduirait donc à financer la création hypothétique de 40 000 emplois dans l’hôtellerie et la restauration par... la diminution de plus du double d’emplois dans la fonction publique. »

D’autre part, Pierre-Yves Geoffard pointe une autre conséquence de cette mesure. Le manque à gagner de l’Etat serait de 3 milliards, les 40 000 emplois créés recevraient donc, en salaires, de l’ordre de 500 millions d’euros. « Où passeraient donc les 2,5 milliards manquants ? Dans les profits du secteur, sans doute pour partie ; dans des cotisations sociales sur les emplois créés, pour partie aussi ; mais, pour l’essentiel, la baisse du prix profiterait à... ceux qui consomment le plus de repas au restaurant. Or, ce mode d’alimentation concerne peu les ménages les plus pauvres. Plus subtile qu’une baisse de l’impôt sur le revenu ou qu’un plafonnement de l’ISF, la baisse de la TVA sur la restauration aurait pour effet principal une redistribution du pouvoir d’achat aux plus fortunés. »