Le 2 janvier, le parquet de Boulogne-sur-Mer a requis un non-lieu pour le Dr Chaussoy et Marie Humbert, la mère du jeune tétraplégique décédé en septembre 2003 (voir notre article de novembre 2004).

Dans un entretien au Nouvel Observateur, Jean-Luc Romero, vice-président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, donne son point de vue. « Je comprends à la fois la position de Marie et celle du docteur Chaussoy, qui est vraiment épuisé par cette situation. Si un non-lieu était prononcé, ce qui n’est pas encore le cas, Marie estime qu’on lui volerait son procès à l’occasion duquel elle souhaitait relancer le débat sur la question de l’euthanasie. Le Dr Chaussoy lui serait au contraire soulagé que cette affaire prenne fin. Les deux positions se conçoivent donc. »

Il voit, en tout cas, dans cette demande tardive de non-lieu un « dysfonctionnement de la justice ». « Il me paraît évident, » explique-t-il « que la précipitation dont fait preuve la justice aujourd’hui dans ce dossier est en lien avec l’approche des échéances électorales et montre une volonté d’éloigner ce débat de la place publique, pour qu’il ne devienne pas un thème de campagne, ce qu’il devrait être à mon avis. »

Expliquant sa requête de non-lieu, le procureur de Boulogne-sur-Mer fait valoir que la loi prohibe les actes commis mais qu’il préfère exonérer leurs auteurs d’un procès et d’une éventuelle condamnation en vertu de "la pression psychologique et médiatique à laquelle ont été confrontés la mère et le médecin" (source).

Cela revient à considérer que les accusés sont coupables, mais pas responsables. Ce qui est inacceptable. Mais on peut y voir aussi l’idée que la loi est inadaptée. Savoir lequel d’un non-lieu, qui le met en évidence, ou d’un procès d’assises retentissant ferait le mieux avancer la réflexion est difficile à établir. Ce qui semble certain c’est que cette réflexion doit se poursuivre.