Dans son édition du 7/12/05, Le Télégramme signale que les contrôles menés par l’Urssaf (l’Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales), au cours des derniers mois dans le Morbihan, ont révélé des erreurs dans l’application de la législation de la Sécurité sociale de la part de plus d’une vingtaine de CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) du département.

Ces établissements publics communaux emploient souvent des personnels dans le cadre de leur action d’"aide à domicile". Les CCAS employeurs bénéficient, de par la loi, d’une exonération des cotisations patronales sur les salaires de ces personnels s’ils sont titulaires de contrats à durée indéterminée.

Or il semble que les CCAS concernés n’aient pas accordé toute l’attention nécessaire à cette condition et aient étendu l’exonération aux autres types de contrat (plus fréquents, d’ailleurs). C’est ce dont s’est aperçu l’Urssaf Morbihan lors de récents contrôles portant sur la période 2002-2004.

Et les montants sont significatifs. Le Télégramme donne ainsi l’exemple de Ploemeur dont la "note" s’élève à 235.000 €, « Ce qui représente environ 35 % des subventions de fonctionnement d’un CCAS », explique le directeur général des services municipaux.

« Nous n’avons pas l’intention de mettre les CCAS dans l’embarras, » a expliqué l’Urssaf qui a accordé des facilités pour le règlement des dettes jusqu’à cinq ans, dans certains cas.

Mais cette affaire est révélatrice, et peut-être catalyseur à la fois, des difficultés des petites structures d’action sociale. Pour Christian Perron, maire de Guémené-sur-Scorff, « Les pénalités à payer peuvent mettre en cause l’existence même des CCAS. Il faut ajouter à cette attaque le désengagement de la Cram au niveau des heures supplémentaires et la volonté de celle-ci de créer de grosses structures représentant autour de 15.000 bénéficiaires ». L’élu s’inquiète de ce qui pourrait être une remise en cause des petits CCAS dans laquelle il voit « une nouvelle fois une forme de casse du service public ».